 | Nord dépt - 1858 - 438 pages
...chaque série de cinq mots , ou fraction de série excédant. 3.° Les dépêches de nuit entre des stations télégraphiques où il existe un service...nuit n'est pas permanent , les dépêches de nuit continuent d'être soumises à la double taxe ; 4-0 Le port des dépêches à domicile est graluit.... | |
 | Nord dépt - 1859 - 468 pages
...chaque série de cinq mots , ou fraction de série excédant. 3.° Les dépêches de nuit entre des stations télégraphiques où il existe un service...surtaxe, Dans les stations où le service de nuit n est pas permanent , les dépêches de nuit continuent d'être soumises à la double taxe ; 4'° Le... | |
 | Maurice Block - 1858 - 754 pages
...série de 5 mots ou fraction de série excédante. (L. , art. 2.) 3. ;Les dépêches de nuit entre des stations télégraphiques où il existe un service...de nuit n'est pas permanent, les dépêches de nuit continuent d'être soumises à la double taxe. (L., art. 3.) 4. Le port des dépêches à domicile... | |
 | Nord dépt - 1861 - 448 pages
...chaque série de cinq mots , ou fraction de série excédant. 3° Les dépêches de nuit entre des stations télégraphiques où il existe un service...stations où le service de nuit n'est pas permanent , les dépê ches de nuit continuent d'être soumises à la double taxe ; 4° Le port des dépêches à domicile... | |
 | France - 1857 - 1536 pages
...pour cbaquesérie, de cinq mots ou fraction de série excédant. 3. Les dépêches de nuit entre des stations télégraphiques où il existe un service...de nuit ne donnent lieu à aucune surtaxe. Dans les slations où le service de nuit n'est pas permanent, les dépêches de nuit continuent d'être soumises... | |
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... même ville , sont soumises à une taxe fixe, indépendante des distances. La taxe est d'un franc pour une dépêche d'un à quinze mots; elle est augmentée d'un dixième pour chaque série de cinq mots , ou fraction de série excédant. 