De la propriété des eaux courantes, du droit des riverains, et de la valeur actuelle des concessions féodales

actes alleu appartenant attributions avaient Baluze banalités barbares bénéfice capitulaire caractère cause cens censive censuelle census chap Charlemagne Charles-le-Chauve charte choses Code Code de Théodose commun comte concession conditions conséquence considération constitution contrat cours d'eau coutume disposition distinction domaine utile Ducange eaux courantes éléments espèce féodal feudistes fief fisc fiscales fleuves flumina garenne générale gneurs haut justicier hommes inféodations institutions Jean Faber jouissance judex judices juger jure juridiction jurisconsultes justice seigneuriale l'appropriation l'art l'égard l'État l'impôt législation lods et ventes Loyseau maxime ment missi dominici moulin n'était nature particuliers péage pêche petites rivières pooste possesseur possession pouvoir priété principe propriétaire propriété privée publique puissance quæ quòd rattache redevances régime régime seigneurial règle riverains rivières navigables rois royale royaume ruisseaux seigneur féodal seigneur justicier séniorat servitude seulement siècle sunt suprà système terres territoire textes tion titre tribut usage vassal verò