 | 1850 - 1594 pages
...d'indemnité; qu'ensuite chacun d'eux prélève sur celle masse : 1° ses biens personnels, s'ils existent en nature, ou ceux qui ont été acquis en remploi; 2°...le prix de ses immeubles qui ont été aliénés, et dont il n'a point été fait de remploi ; 3° les indemnités qui lui sont dues par la communauté;... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...qui ne sont point entrés en communauté, s'ils existent en nature, ou ceux qui out été acquis eu remploi; 2.° Le prix de ses immeubles qui ont été aliénés pendant la communauté, et dont il n'a point été fait remploi ; 3.° Les indemnités qui lui sont dues par la communauté. 1471. Les prélèvemens... | |
 | Biret (M., Aimé-Charles-Louis-Modeste) - 1825 - 626 pages
...héritier prélève, i° ses biens personnels qui ne sont point entrés en communauté, s'ils existent en nature, ou ceux qui ont été acquis en remploi ;...été aliénés pendant la communauté, et dont il n'a point été fait remploi ; 3 0 les indemnités qui lui sont dues par la communauté.» {Article 1470.)... | |
 | France - 1827 - 692 pages
...communauté , s'ils existent en nature , ou ceux qui ont été acquis en remploi; [C. 1044 s -] ..v. •>.". Le prix de ses immeubles qui ont été aliénés pendant la communauté, et dont il n'a point été fait remploi) [ C. i433 s. ] 3". Les indemnités qui lui sont dues par la communauté.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pages
...point entrés en communauté, s'ils existent en nature, ou ceux qui ont été acquis en remploi; 1°. Le prix de ses immeubles qui ont été aliénés pendant la communauté, et dont il n'a point été fait remploi, le tout dans le cas et suivant les règles ci-dessus prescrites à cet égard... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 pages
...prélève : « i°. Ses biens personnels qui ne sont point entrés en « communauté, s'ils existent eu nature, ou ceux qui ont « été acquis en remploi...aliénés pendant « la communauté , et dont il n'a point été fait remploi ; •*:$ « Os s'exercent tare, d'abord sa her.et .déféré à ta Art. 86.... | |
 | Marguerite (Mademoiselle) - 1829 - 334 pages
...prélève, — i° ses biens personnels qui ne sont point entnés en communauté, s'ils existent en nature, ou ceux qui ont été acquis en remploi ;...été aliénés pendant la communauté, et dont il n'a point été fait remploi ; 3° les indemnités qui lui sont dues par la communauté. s'exercent pour... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...point entrés eu communauté, s'ils existent en nature, ou ceux qui ont été acquis en remploi ; a° Le prix de ses immeubles qui ont été aliénés pendant la communauté , et dont il n'a point été fait remploi ; ART. 1 4<Sa. Les dettes de la communauté sont pour moitié à lacharge... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...héritier prélève, 1° Sesbiens personnels qui ne sont point entrés en communauté, s'ils existent en nature, ou ceux qui ont été acquis en remploi; 2°...été aliénés pendant la communauté, et dont il n'a point été fait remploi : 3 Les indemnités qui lui sont dues par la communauté. 1471. Les prélèvements... | |
 | 1846 - 1074 pages
...en nature, ou les biens régulièrement acquis en remploi pendant la communauté ; 2° le prix des immeubles qui ont été aliénés pendant la communauté, et dont il n'a pas été fait remploi ; 3° enfin les indemnités qui lui sont dues par la communauté. Pas de difficulté possible sur les... | |
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nature, ou ceux qui ont été acquis en remploi ; « 2" Le prix de ses immeubles qui ont été aliénés pendant la communauté et dont il n'a pas été fait remploi... 
