Précis du droit des gens moderne de l'Europe: fondé sur les traités et l'usage, Volume 2J. P. Aillaud, 1831 - 907 pages |
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Précis du droit des gens moderne de l'Europe, Volume 2 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1864 |
Précis du droit des gens moderne de l'Europe, Volume 2 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1858 |
Précis du droit des gens moderne de l'Europe, Volume 2 Georg Friedrich von Martens Affichage du livre entier - 1858 |
Expressions et termes fréquents
accorde accrédité actes agens diplomatiques ambassadeurs armateurs armistices autorisé Beyträge BIELEFELD biens-meubles BYNKERSHOECK cargaison cérémonial chap chargés d'affaires civile commerce comte D'ESTRADES congrès congrès de Vienne contrebande conventions cours d'ambassade d'après d'autres Danemarck déclaration décret de Berlin devoir distinction doit égard ennemi envoyés Erzählungen états États-Unis d'Amérique étrangers exemple force général gens positif gens universel gouvernemens gouvernement Grande-Bretagne guerre immunités juridiction kleine Schriften l'ennemi l'envoyé l'état l'exterritorialité l'immunité l'usage légation légitime lettres de créance lettres de marque lieu loi naturelle lois Martens ment merkwürdiger Fälle ministre étranger ministres du second mission monarque MONTGON nations neutres navire négocier neutralité nistre note Nouveau Recueil pays personne présens princes principes Provinces-Unies Prusse public puissance neutre puissances belligérantes quelquefois question règle représailles résidens révolution française Russie s'il sances saurait serait seul souverain STECK Suède suiv sujets surtout territoire tierces puissances tion titre traité de paix trève usage vaisseaux VATTEL Versuch VIII visite
Fréquemment cités
Page 45 - Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains; Celle des chargés d'affaires, accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères. Art.
Page 284 - Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, qui aura souffert la visite d'un vaisseau anglais , ou se sera soumis à un voyage en Angleterre , ou aura payé une imposition quelconque au gouvernement anglais , est par cela seul déclaré dénationalisé, a perdu la garantie de son pavillon et est devenu propriété anglaise. 2.
Page 45 - ... du recès de Vienne, par laquelle les questions de rang ont été réglées, ne paraît pas avoir prévu, il est arrêté entre les cinq Cours que les Ministres Résidents accrédités auprès d'Elles formeront, par rapport à leur rang, une classe intermédiaire entre les Ministres du second ordre et les Chargés d'Affaires.
Page 209 - ... faubourgs, de jeter des bombes dans la ville pour incendier des magasins, de faire sauter des mines (a), et de sommer le commandant de se rendre, sous la menace de refuser toute capitulation. Néanmoins il est reconnu que, dans la règle, on ne doit diriger les bouches à feu que contre les ouvrages de fortifications, et que ce ne sont qu'eux aussi qu'il est permis de raser ou de faire sauter lorsqu'on s'est emparé de la ville.
Page 193 - ... rigoureux. Le projet des révolutionnaires français, de bouleverser toutes les constitutions qui ne ressemblaient pas à celles dont ils accablèrent la France dans les premières années de la révolution, et, depuis, la soif démesurée de conquêtes et d'agrandissements sans bornes, au delà de tout ce qui peut être le but légitime de la guerre, expliquent pourquoi, dans le cours de cette longue lutte, tant de constitutions ont été renversées même dans des pays qu'on annonçait ouvertement...
Page 126 - Dans les missions extraordinaires, et surtout de cérémonie, le ministre peut quelquefois, en vertu de son instruction, prendre congé sans attendre de lettres de rappel. 2° Mais dans toutes les missions il peut y avoir des cas où l'État oblige un ministre étranger de quitter sans attendre son rappel (a), soit à cause d'un mécontentement personnel contre le ministre, soit par rétorsion, ou par d'autres raisons d'État ; en faisant savoir au ministre qu'il pourra prendre congé, ou en lui...
Page 415 - II est du devoir, autant que de l'intérêt des gouvernements qui se sont accordés à tenir un congrès, d'inviter à y prendre part toutes les puissances dont les intérêts se trouvent nécessairement compris dans les articles qui doivent être l'objet de la discussion. Au reste, il est loisible à toutes celles qui , par identité de raison, auront droit de contester les discussions du congrès, d'y envoyer leurs représentants...
Page 284 - SM, conformément à l'avis de son conseil , de statuer et d'ordonner , par la présente, qu'il ne sera permis à aucun vaisseau de faire le commerce de l'un à l'autre des ports appartenant à la France ou à ses alliés , ou étant occupés par eux, ou se trouvant sous leur influence , au point que des navires britanniques n'y puissent commercer librement.
Page 262 - C'est ainsi que, sans défendre généralement aux puissances neutres de vendre chez elles toutes sortes de marchandises, et même des munitions de guerre, à l'acheteur particulier qui se présente (a), il est considéré, de l'aveu de toutes les nations de l'Europe, comme contraire à la neutralité, de permettre à nos sujets de transporter vers les ports de l'une ou des deux puissances helligérantes de certaines marchandises qu'on désigne sous le nom de contrebande de guerre (b).
Page 306 - Le changement total des circonstances qui ont été la cause de la convention la rendent non obligatoire, et il ne peut être question que d'une indemnité à offrir par celui qui aurait volontairement fait naître ce changement. Il en est de même si l'objet de la convention périt ou change. Nul doute que l'accomplissement du traité n'en termine l'obligation. La volonté mutuelle expresse ou tacite des parties suffit pour changer ou abolir le traité ; mais il n'est permis de se dédire unilatéralement...