Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, Volume 3J. Renouard et cie, 1839 |
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... propriétaire du fonds ou de l'usufruitier . Il a pour objet d'établir une règle entre le propriétaire qui succède , ou à un autre propriétaire , ou à un usufruitier . Il en serait de même , si , dans un partage , on donnait à l'un le ...
... propriétaire du fonds ou de l'usufruitier . Il a pour objet d'établir une règle entre le propriétaire qui succède , ou à un autre propriétaire , ou à un usufruitier . Il en serait de même , si , dans un partage , on donnait à l'un le ...
Page 47
... propriétaire , et même quoiqu'il l'eût acquise d'un tiers , en vertu d'un titre légal . 73. La propriété fut donc considérée comme une qualité morale inhérente à la chose , comme un lien réel qui l'attache au propriétaire , et qui ne ...
... propriétaire , et même quoiqu'il l'eût acquise d'un tiers , en vertu d'un titre légal . 73. La propriété fut donc considérée comme une qualité morale inhérente à la chose , comme un lien réel qui l'attache au propriétaire , et qui ne ...
Page 49
... propriétaire qui la reven- dique ( 549 ) . Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire , en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices ( 550 ) ; et la bonne foi est toujours présumée : celui ...
... propriétaire qui la reven- dique ( 549 ) . Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire , en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices ( 550 ) ; et la bonne foi est toujours présumée : celui ...
Page 51
... propriétaire au moyen de la tradi- tion , ou qui avait été acquise par une possession de fait continuée pendant un ... propriétaire . 79. Il faut donc distinguer le droit de posséder qui ne peut appartenir au propriétaire , en vertu de ...
... propriétaire au moyen de la tradi- tion , ou qui avait été acquise par une possession de fait continuée pendant un ... propriétaire . 79. Il faut donc distinguer le droit de posséder qui ne peut appartenir au propriétaire , en vertu de ...
Page 52
... propriétaire négligent se laisse déposséder de sa terre , il n'en conserve pas moins le droit de propriété auquel est attaché celui de posséder . L'usurpateur , après un an d'occupation , a le droit de possession , c'est - à - dire , le ...
... propriétaire négligent se laisse déposséder de sa terre , il n'en conserve pas moins le droit de propriété auquel est attaché celui de posséder . L'usurpateur , après un an d'occupation , a le droit de possession , c'est - à - dire , le ...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code, Volume 3 Charles-Bonaventure-Marie Toullier Affichage du livre entier - 1821 |
Le droit civil français, suivant l'ordre du code, Volume 3 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1823 |
Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 3 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1839 |
Expressions et termes fréquents
16 septembre acquérir acquis actes alluvion arbres bâtir bois censé choses clôture Code civil communauté communes conserver continues et apparentes contraindre contraire contrat contrat de bail Cour de cassation Coutume d'égoût Desgodets destination du père disposition doit domaines congéables Domat Duparc-Poullain eaux établir faculté fenêtres fonds dominant fonds servant fruits héritage héritiers immeubles indemnité jouissance jurisconsultes jurisprudence l'art l'article l'héritage voisin l'usage l'usu l'usufruit Lalaure lois maison Maleville ment meubles mitoyenneté mur mitoyen nature nécessaire Nouveau Répertoire nue-propriété obligé ouvrages particuliers passage père de famille personne personnelles peuvent posses possesseur possession Pothier pourrait præd prescription présumer priétaire priété principe proprié propriétaire du fonds propriété règle rente réparations rescision rivières s'acquérir s'il sect SECTION serait servitude légale servitudes continues servitudes discontinues servitudes réelles seulement Sirey SOMMAIRE stipuler suivant taire terrain tiers tion trente ans tribunaux tudes usage Usuf usufruit vaine pâture vitude
Fréquemment cités
Page 72 - ... ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la maind'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur.
Page 42 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 9 - La vente ou le don d'une maison, avec tout ce qui s'y trouve, ne comprend pas l'argent comptant, ni les dettes actives et autres droits dont les titres peuvent être déposés dans la maison ; tous les autres effets mobiliers y sont compris.
Page 482 - Si l'héritage pour lequel la servitude a été établie vient à être divisé, la servitude reste due pour chaque portion, sans néanmoins que la condition du fonds assujetti soit aggravée. Ainsi, par exemple, s'il s'agit d'un droit de passage, tous les copropriétaires seront obligés de l'exercer par le même endroit.
Page 311 - ... d'entretien. Les créanciers de l'usufruitier peuvent intervenir dans les contestations, pour la conservation de leurs droits; ils peuvent offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer l'extinction absolue de l'usufruit, ou n'ordonner la rentrée du propriétaire dans la jouissance de l'objet qui en est grevé, que sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier, ou à ses ayants cause,...
Page 262 - Il jouit aussi, de la même manière que le propriétaire, des mines et carrières qui sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit; et, néanmoins, s'il s'agit d'une exploitation qui ne puisse être faite sans une concession, l'usufruitier ne pourra en jouir qu'après en avoir obtenu la permission du roi. Il n'a aucun droit aux mines et carrières non encore ouvertes ni aux tourbières dont l'exploitation n'est point encore commencée, ni au trésor qui pourrait être découvert pendant la...
Page 198 - Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non; Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau ; Y adosser une étable , Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages...
Page 276 - On estime la valeur du fonds sujet à usufruit; on fixe ensuite la contribution aux dettes à raison de cette valeur. Si l'usufruitier veut avancer la somme pour laquelle le fonds doit contribuer, le capital lui en est restitué à la fin de l'usufruit sans, aucun intérêt.
Page 255 - ... rachat de services fonciers, soit pour le recouvrement, la conservation ou l'amélioration de ses biens personnels, et généralement toutes les fois que l'un des deux époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense.
Page 178 - Nulle permission de recherches ni concession de mines ne pourra, sans le consentement formel du propriétaire de la surface, donner le droit de faire des sondes et d'ouvrir des puits ou galeries, ni celui d'établir des machines ou magasins dans les enclos murés, cours ou jardins , ni dans les terrains attenant aux habitations ou clôtures murées, dans la distance de cent mètres desdites clôtures ou des habitations.