 Faifons défenfes à tous Imprimeurs , Libraires & autres perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient, d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance : comme auffi d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire...  Traité de la justice criminelle de France ... - Page 17de Daniel Jousse - 1771Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Claude Fleury - 1737 - 730 pages
...(oient •> d'en introduire d'impreflion étrangère dans aucun lieu de notre obéilfance ; comme aufli d'imprimer ou faire imprimer » ven'dre , faire vendre...débiter ni contrefaire lefdits Ouvrages , ni d'en faire aucuns Extraits , fous quelque prétexte que ce (bit , d'aupmentarion , correction , changement oa... | |
 | Antoine Deidier - 1740 - 600 pages
...étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme auifi à tous Libraires Imprimeurs «Se autres d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire lefdits Ouvrages ci-deflus expofés en tout ni en partie, ni d en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce... | |
 | Jean Lebeuf - 1743 - 932 pages
...lieir de notre obéiffance ; comme audi a tous Imprimeurs, Libraires, & autres, d'imprimer, ou faite imprimer , vendre , faire vendre, débiter, ni contrefaire lefdits Ouvrages , ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce foit , d'augmentation , correction , changement ou autres... | |
 | Antoine-Joseph Dézallier d'Argenville - 1745 - 514 pages
...d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiffance ; comme auiîî à tous Libraires & Imprimeurs , d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre...débiter ni contrefaire lefdits ouvrages , ni d'en faire aucun extrait fous quelque prétexte que ce foit , d'augmentation , correction , changemens ou autres... | |
 | Antoine-Joseph Dézallier d'Argenville - 1745 - 510 pages
...d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiffance ; comme auflî à tous Libraires & Imprimeurs, d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre...débiter ni contrefaire lefdits ouvrages, ni d'en faire aucun extrait fous quelque prétexte que ce foit, d'augmentation , correction , changemens ou autres,... | |
 | Boursault (M., Edme) - 1746 - 590 pages
...étrangere dans aucun lieu de notre obéiflance^ comme aufli à tous Libraires , Imprimeurs , Sa autres, d'imprimer, ou faire imprimer, vendre , faire vendre» débiter ni contrefaire lefdits Ouvrages ci-deffus expofés, en tour, ni en partie , ni d'en faire aucuns Extraits, fous quelque prétexte que... | |
 | François Parfaict, Claude Parfaict - 1747 - 530 pages
...aucun lieu de notre obéi flan ce : comme aufli a tous Libraires & Imprimeurs , & autres , d'imprimer faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire lefdits Ouvrages , ni d'en faire aucuns extraits , fous quelque prétexte que ce foit , d'augmentation , correction , changement ou... | |
 | François Parfaict, Claude Parfaict - 1748 - 548 pages
...lieu< de- notre obéillance : comme auflî a tous Libraires & lin* primeurs , & autres , d'imprimer faire imprimer , • vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire lefdits Ouvrages, ni d'en faire aucuns extraits , fous quelque prétexte que ce (bit .d'augmentation , correo. tien, changement ou... | |
 | Johann Anderson - 1754 - 422 pages
...foient d'en introduire d'imprefîîon étrangère dans aucun lieu de notre obéifTancc , comme auflfi d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre,...débiter ni contrefaire lefdits Ouvrages , ni d'en faire aucuns- Extraits fous quelque prétexte que ce foir d'augmentation , cor•tdion , changement ou autres... | |
 | Edme-Sébastien Jeaurat - 1750 - 280 pages
...étrangere dans aucun lieu de notre obéiffance, comme au (fi à tous Libraires, Imprimeurs & autres, d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre,...débiter , ni contrefaire lefdits Ouvrages, ni d'en faire aucuns Extraits, fous quelque prétexte que cefoit, d'augmentation, correction, changement ou autrement,... | |
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