Mémoires sur la révolution de France: et recherches sur les causes qui ont amené la révolution de 1789 et celles qui l'ont suivieG.-A. Dentu, 1833 |
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... magistrats en congé ont repris leurs fonctions . I. Les commissaires du pouvoir exécutif et leurs substituts , qui sollicitent des congés , doivent joindre à l'appui de leurs demandes une déclaration des tribunaux auxquels ils sont ...
... magistrats en congé ont repris leurs fonctions . I. Les commissaires du pouvoir exécutif et leurs substituts , qui sollicitent des congés , doivent joindre à l'appui de leurs demandes une déclaration des tribunaux auxquels ils sont ...
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... magistrats eussent besoin d'être mis en mouvement par une plainte privée ; ils avaient , comme les nôtres , le droit ... magistrats était précisé- ment le droit donné aux citoyens , de se passer des magistrats en les autorisant à ...
... magistrats eussent besoin d'être mis en mouvement par une plainte privée ; ils avaient , comme les nôtres , le droit ... magistrats était précisé- ment le droit donné aux citoyens , de se passer des magistrats en les autorisant à ...
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... magistrat ne pouvait, malgré ses turpitudes, que demeurer magistrat. Il ne faut pas s'étonner de cette mansuétude. Les sanctions disciplinaires sont prononcées par un Conseil supérieur de la magistrature où les magistrats sont, on l'a ...
... magistrat ne pouvait, malgré ses turpitudes, que demeurer magistrat. Il ne faut pas s'étonner de cette mansuétude. Les sanctions disciplinaires sont prononcées par un Conseil supérieur de la magistrature où les magistrats sont, on l'a ...
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... magistrat est toujours surveillé». Pour Guy Canivet, faire bouger un magistrat défaillant est un défi. « J'ai demandé quelques fois à des magistrats de se dessaisir. Je ne l'ai obtenu qu'une fois. Il y a très peu de cas de magistrats ...
... magistrat est toujours surveillé». Pour Guy Canivet, faire bouger un magistrat défaillant est un défi. « J'ai demandé quelques fois à des magistrats de se dessaisir. Je ne l'ai obtenu qu'une fois. Il y a très peu de cas de magistrats ...
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Expressions et termes fréquents
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