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" ... avoir, en dehors du mariage, un commerce charnel avec un tiers; || 7°. Excitation de mineurs à la débauche et tout acte ayant pour objet de favoriser la débauche de mineurs, punissable d'après les lois des deux pays; || 8°. "
Collecção da legislação novissima do ultramar - Page 527
de Portugal - 1901
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 7 à 8

Netherlands - 1878
...ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessons de l'âge de vingt et un ans; 8°. bigamie; 9°. enlèvement, recel, suppression,...10°. enlèvement de mineurs; 11°. contrefaçon, falsification, altération ou rognement de monnaie, ou participation volontaire à l'émission de monnaie...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens - 1878
...ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessous de l'âge de vingt et un ans; 8°. bigamie ; 9°. enlèvement, recel, suppression,...supposition d'un enfant; 10'. enlèvement de mineurs ; 12°. faux commis à l'égard des sceaux de l'État, des billets de banque , des effets publics et...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878
...ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessous de l'âgo de vingt et un ans; 8°. bigamie ; 9°. enlèvement , recel , suppression...substitution ou supposition d'un enfant; 10°. enlèvement do mineurs; 11°. contrefaçon, falsification, altération ou roguement de monnaie, ou participation...
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Le droit criminel belge au point de vue international

Maurice Goddyn, Edouard Mahiels - 1880 - 408 pages
...ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; 8* Bigamie ; 9° Enlèvement, recel, suppression,...enfant; 10° Enlèvement de mineurs ; 11° Contrefaçon, falsification ou altération de monnaie, ou participation volontaire à l'émission de monnaie contrefaite,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882
...mœurs, punissable aux termes de l'Article CCCXXXIV du Code Pénal ; 8. Bigamie; 9. Enlèvement, recelé, suppression, substitution ou supposition d'un enfant ; 10. Enlèvement de mineurs ; 11. Contrefaçon, falsification, altération, ou rognement de monnaie ou participation volontaire à l'émission de monnaie...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1. bd. Handels- og andre tractater ...

Denmark - 1885 - 606 pages
...ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; 8° bigamie; 9° enlèvement, recel, suppression,...enfant; 10° enlèvement de mineurs; 11° contrefaçon, falsification, altération ou rognement de monnaie ou participation volontaire à l'émission de monnaie...
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De uitleveringswet en de door Nederland met vreemde mogendheden gesloten ...

Netherlands, Barend Hulshoff - 1886 - 380 pages
...ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessous de l'age de vingt et un ans; 8°. bigamie ; 9°. enlèvement, recel, suppression,...supposition d'un enfant; 10°. enlèvement de mineurs; 11°. contrefac,on, falsification, altération ou rognement de monnaie, ou participation volontaire a l'émission...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1870-1878

Karl von Martens - 1887 - 814 pages
...ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; 8° bigamie; 9° enlèvement, recel, suppression,...enfant; 10° enlèvement de mineurs; 11° contrefaçon, falsification ou altération de monnaie, ou participation volontaire à l'émission de monnaie contrefaite,...
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Les étrangers dans le Luxembourg: étude théorique et pratique sur l'extradition

Auguste Ulveling - 1890 - 332 pages
...ou la corruption delà jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans ; 8. Bigamie ; 9. Enlèvement, recel, suppression, substitution...enfant ; 10. Enlèvement de mineurs ; 11. Contrefaçon, falsification, altération ou rognement de monnaie ou participation volontaire à l'émission de monnaie...
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Les étrangers dans le Luxembourg: étude théorique et pratique sur l'extradition

Auguste Ulveling - 1890 - 312 pages
...ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans ; 8. Bigamie ; 9. Enlèvement, recel, suppression, substitution...enfant ; 10. Enlèvement de mineurs ; 11. Contrefaçon, falsification, altération ou rognement de monnaie ou participation volontaire à l'émission de monnaie...
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