Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliquée à la conduite et aux affaires des nations et des souverains, Volume 2

J.-P. Aillaud, 1830 - 451 pages

Des choses qui ne sont pas comprises dans la trans	22

La juste défense de soimême ne rompt point le traité de paix 329	43

Des sujets de rupture qui ont pour objet des alliés 330	45

Autre cas plus évident 109	46

La violation dun seul article rompt le traité entier	47

Si lon peut distinguer à cet égard entre les articles plus ou moins importants 332	48

De la peine attachée à la violation dun article	49

Des délais affectés 333	51

Ils jouissent de ce droit quand ils sont repris	211

Si ce droit sétend à leurs biens aliénés par len nemi 247	212

Si une Nation qui a été entièrement conquise peut jouir du droit de postliminie 249	213

Du droit de postliminie pour ce qui est rendu à	214

Et à légard de ce qui est cédé à lennemi	215

Le droit de postliminie na plus lieu après la paix 251	218

Comment les droits et les obligations des prison niers subsistent 2 52	219

Du testament dun prisonnier de guerre	220

Des atteintes données au traité de paix par les sujets 334	52

Ou par des alliés	53

335	54

est nécessaire que les Nations puissent traiter et communiquer ensemble 336	55

Elles le font par le moyen des ministres publics	56

Tout Etat souverain est en droit denvoyer et de recevoir des ministres publics 337	57

Lalliance inégale ni le traité de protection nôtent pas ce droit	58

Du droit des princes et Etats de lEmpire à cet égard 338	59

Des villes qui ont le droit de bannière	60

Ministres des vicerois 340	62

De celui qui trouble un autre dans lexercice du droit dambassade	63

De ce qui est permis à cet égard en temps de guerre 341	65

Déclaration de guerre et sa nécessité	116

Publication de la guerre manifestes	122

Que les Nations ne peuvent presser entre elles	188

De lacquisition par guerre et principalement de la conquéte	194

Sil a lieu chez les alliés 244	209

De ceux qui ne peuvent retourner par droit de postliminie 246	210

Du mariage	221

De ce qui est établi par rapport au droit de post liminie par les traités ou par la coutume	222

Les sujets ne peuvent commettre des hostilités sans ordre du souverain 253	223

Cet ordre peut être général ou particulier 254	225

Pourquoi le droit des gens a dû adopter cette règle	226

A quoi se réduit lordre général de courir sus 255	228

Des armateurs 256	231

Si lEtat doit dédommager les sujets des pertes	232

Des terres des particuliers	236

Si lon doit remettre en liberté un peuple que len	242

quils out souffertes par la guerre	259

Des capitulations et par qui elles peuvent être	261

Quil est nécessaire détablir des règles dinter	262

Comment il faut juger du droit que donne un sauf	269

Le saufconduit nexpire pas à la mort de celui	275

Quand le traité commence à obliger	317

Le traité de paix oblige la Nation et les successeurs	323

Des ministres résidents	342

Titre	Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliquée à la conduite et aux affaires des nations et des souverains, Volume 2 Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliquée à la conduite et aux affaires des nations et des souverains, Emer de Vattel
Auteur	Emer de Vattel
Traduit par	Paul Royer-Collard
Éditeur	J.-P. Aillaud, 1830
Original provenant de	Bibliotheque cant. et univ. Lausanne
Numérisé	1 juil. 2008
Longueur	451 pages

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