Annales politiques et diplomatiques; ou Manuel du publiciste et de l'homme d'état: contenant les chartes et lois fondamentales, les traités, conventions et notes diplomatiques, les proclamations, actes publics, et autres documens officiels, relatifs à la Constitution politique et aux intérêts généraux des états de l'Ancien et du Nouveau-monde, avec tables chronologique et alphabétique des matières, précédees d'une Dissertation sur le droit public et le droit des gens au XIX.e siècle ...Désirat, 1823 |
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... aura été commis un crime de haute - trahison , le conseil pourra prendre les me- sures extraordinaires qu'il jugera nécessaires , quel que soit le rang des personnes accusées . 70. Le conseil pourra encore , dans ces mêmes cas , faire ...
... aura été commis un crime de haute - trahison , le conseil pourra prendre les me- sures extraordinaires qu'il jugera nécessaires , quel que soit le rang des personnes accusées . 70. Le conseil pourra encore , dans ces mêmes cas , faire ...
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... aura force de loi en Grèce ( 1 ) . 92. La torture est abolie . bibliothèque du Roi , bon nombre de ces constitutions en grec : elles émanent principalement de Léon le philosophe , Zenon , Léon , Ico- nomaque , Constantin Caballinus ...
... aura force de loi en Grèce ( 1 ) . 92. La torture est abolie . bibliothèque du Roi , bon nombre de ces constitutions en grec : elles émanent principalement de Léon le philosophe , Zenon , Léon , Ico- nomaque , Constantin Caballinus ...
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... aura été notifié au requérant , celui - ci sera admis à présenter à la chancellerie un protêt formel qui contiendra en principe les dédomma- gemens auxquels il peut justement prétendre ; c'est - à - dire , sans en articuler le montant ...
... aura été notifié au requérant , celui - ci sera admis à présenter à la chancellerie un protêt formel qui contiendra en principe les dédomma- gemens auxquels il peut justement prétendre ; c'est - à - dire , sans en articuler le montant ...
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... aura dû livrer son chargement : La chancellerie tâchera , chaque fois , d'inspirer au plaignant des sentimens d'équité et de modération qu'exigent ses propres intérêts pour être défendus sans crainte d'objec- tions fondées en justice ...
... aura dû livrer son chargement : La chancellerie tâchera , chaque fois , d'inspirer au plaignant des sentimens d'équité et de modération qu'exigent ses propres intérêts pour être défendus sans crainte d'objec- tions fondées en justice ...
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... aura une navigation libre et sans obstacles pour les vaisseaux marchands , ap- partenant aux deux puissances contractantes , dans toutes les mers qui baignent leurs terres ; la Sublime - Porte accorde aux vaisseaux mar- chands russes ...
... aura une navigation libre et sans obstacles pour les vaisseaux marchands , ap- partenant aux deux puissances contractantes , dans toutes les mers qui baignent leurs terres ; la Sublime - Porte accorde aux vaisseaux mar- chands russes ...
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Annales politiques et diplomatiques; ou Manuel du publiciste et de l'homme d ... Isambert (M., François André) Affichage du livre entier - 1823 |
Annales Politiques Et Diplomatiques Ou Manuel Du Publiciste Et De L'homme D'état Aucun aperçu disponible - 2020 |
Expressions et termes fréquents
acte Altesse le président anglais Annual Register armes aura le pouvoir baron de Strogonoff bâtimens Bayonne britannique Céphalonie Charte constitutionnelle chef conseil primario conseil suprême Constantinople Corfou cour de Russie déclare dispositions élections Epidaure établi état Etats Etats-Unis des Iles Ferdinand VII firmans général gouvernemens locaux gouvernement Grande-Bretagne Grecs guerre habitans haut-commissaire de S. M. Hypsilanti îles Iles ioniennes jour juges juillet l'ambassadeur l'approbation l'assemblée législative l'empereur l'Espagne l'île lement liste lois lord haut lord haut-commissaire Majesté manière membres ment mesures ministre Moldavie Moniteur nation grecque navarques nécessaire nobles électeurs nomination nommé note officielle ordres ottoman paix Parga patriarche patrie personnes peuple Porte pourra présente prestantissime régent prestantissime sénat prince principautés Proclamation protecteur protection provinces publiée puissances amies rajas rebellion réglemens religion S. A. le président secrétaire sénat des Etats-Unis sénateurs sentimens sera seront soussigné Sublime-Porte sujet suprême de justice tion traité tranquillité troupes Turcs Valachie vernement Zante
Fréquemment cités
Page 294 - Je ne suis point juge de ce qui s'est passé et de la conduite du prince de la Paix ; mais ce que je sais bien, c'est qu'il est dangereux pour les rois d'accoutumer les peuples à répandre du sang et à se faire justice...
Page 295 - Mais tout cela peut se concilier : que le prince de la Paix soit exilé d'Espagne, et je lui offre un refuge en France. Quant à l'abdication de Charles IV, elle a eu lieu dans un moment où mes armées couvraient les Espagnes, et aux yeux de l'Europe et de la postérité, je paraîtrais n'avoir envoyé tant de troupes que pour précipiter du trône mon allié et mon ami. Comme souverain voisin , il m'est permis de vouloir connaître avant de reconnaître cette abdication.
Page 286 - Britanniques sont déclarées en état de blocus sur mer comme sur terre. Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, quel que soit son chargement, expédié des ports d'Angleterre ou des colonies anglaises , ou...
Page 285 - Gouvernement anglais a dénationalisé les bâtiraens de toutes les nations de l'Europe-, qu'il n'est au pouvoir d'aucun gouvernement de transiger sur son indépendance et sur ses droits, tous les souverains de l'Europe étant solidaires de la souveraineté et de l'indépendance de leur pavillon; que si, par une faiblesse inexcusable , et qui serait une tache ineffaçable aux yeux de la postérité, on laissait passer en principe et consacrer par l'usage une pareille tyrannie, les...
Page 295 - ... les rois d'accoutumer les peuples à répandre du sang et à se faire justice eux-mêmes. Je • prie Dieu que votre altesse royale n'en fasse pas elle-même un jour l'expérience. Il n'est pas de l'intérêt de l'Espagne de faire du mal à un prince qui a épousé une princesse du sang royal , et qui a si long-temps régi le royaume. Il n'a plus d'amis; votre altesse royale n'en aura plus si jamais elle est malheureuse. Les peuples se vengent volontiers des hommages qu'ils nous rendent. Comment,...
Page 121 - Le présent acte sera ratifié et les ratifications seront échangées dans deux mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 5 novembre, l'an de grâce 1815.
Page 283 - La voix de la nature désarme le bras de la vengeance, et lorsque l'inadvertance réclame la pitié, un père tendre ne peut s'y refuser. Mon fils a déjà déclaré les auteurs du plan horrible que lui avaient fait concevoir des malveillans.
Page 331 - Après une longue agonie, votre nation périssait; j'ai vu vos maux , je vais y porter remède ; votre grandeur, votre puissance fait partie de la mienne.
Page 296 - ... de quelque nature qu'elles soient, venaient à l'inquiéter sur son trône. Quand le roi Charles me fit part de l'événement du mois d'octobre dernier, j'en fus douloureusement affecté; et je pense avoir contribué, par les insinuations que j'ai faites, à la bonne issue de l'affaire de l'Escurial.
Page 283 - Il en est résulté la connaissance de différens coupables, dont l'arrestation a été décrétée. Celle de mon fils est son habitation. Cette peine est venue accroître celles qui m'affligent; mais aussi, comme elle est la plus sensible, elle est aussi la plus importante à purger. En conséquence , j'ordonne que le résullat en soit public.