Images de page
PDF
ePub

près voisine de l'Angleterre, qui lui offre un dé- . bouché large et permanent, vendant continuellement à ce pays ses produits par ses ports du Nord, alimentant la Suisse, qui a toujours besoin d'importer des grains, fournissant à la Belgique et à la Hollande des seigles, des orges, des sarrasins, puis se remplaçant à mesure par ses ports du Midi, on comprendra quel immense mouvement cette liberté de toujours entrer et sortir des grains donnera au pays : trafic, transport, échange, droit d'entrée et de sortie, quelle source de travail et de richesse ! quelle émulation pour nos cultivateurs, qui devront s'attacher à augmenter sans cesse leurs productions et à cultiver les qualités les meilleures, car ce sont toujours celles-là que recherchent de préférence les importateurs d'Angleterre; en même temps quelle sécurité ! quand par ce libre mécanisme d'entrée et de sortie incessamment mis en œuvre par un commerce actif et intelligent, le pays, encouragé à produire par les immenses débouchés qui lui sont ouverts, ne sera jamais pris au dépourvu et n'aura plus à craindre ces épuisements périodiques, résultat forcé de la législation actuelle, et cause la plus évidente et la plus forte de l'élévation prolongée des

prix.

En attendant que ces idées si simples et si naturelles soient comprises et que les préjugés soient enfin écartés, M. Victor Emion donne sur le mécanisme compliqué de la loi actuelle des notions claires et complètes. Lois, tarifs, circulaires, arrêts,

épars ailleurs et souvent introuvables dans le labyrinthe de nos nombreux recueils de jurisprudence, se trouvent là réunis et méthodiquement classés.

Le livre de M. Emion nous paraît donc indispensable aux producteurs éclairés, aux commerçants, à nos juges consulaires, à nos magistrats et aux avocats appelés à donner des conseils et à éviter par de sages avis de longues et ruineuses procédures.

Ce livre manquait aux intérêts pour lesquels il a été conçu, nous en avons encouragé la publication et nous sommes convaincu que son succès sera grand et mérité.

A. POMMIER,
Membre de la Société impériale d'agriculture.

JURISPRUDENCE ET USAGES

DU

COMMERCE DES CÉRÉALES.

LIVRE I.

LÉGISLATION DES CÉRÉALES.

AVANT-PROPOS.

SOMMAIRE.

1. – Importance de la législation des céréales.

1. La législation des céréales, qui fait l'objet de cel ouvrage, a une importance qu'il est impossible de méconnaître.

Sur elle, en effet, repose pour ainsi dire tout entière la subsistance des classes laborieuses. Pour l'ouvrier honnête, pour le travailleur père de famille, l'abondance du blé est un sujet de joie ; la disette au contraire un sujet de désespoir, puisqu'avec elle vient la misère, et avec la misère le dénûment le plus complet de tous les siens.

La législation des céréales exerce aussi une grande influence sur le sort de l'agriculteur. Il faut que l'exportation puisse donner à ses produits des débouchés considérables, sans quoi l'abondance de la récolte deviendrait pour lui une cause de ruine.

Vis-à-vis du négociant, elle doit résoudre ce difficile problème, d'encourager la spéculation honnête et de rendre complétement impossible l'agiotage, déjà beureusement assez rare dans le commerce des céréales.

Elle doit surtout abolir à tout jamais le principe d'une réglementation trop absolue. La moralité et la prospérité du commerce ne peuvent naître que de la liberté ! « C'est « une incontestable maxime, disait M. Delpierre, dans « son Discours sur le livre IV du Code de commerce, « qu'une grande liberté d'action et surtout une profonde « sécurité, sont nécessaires au développement et aux suc« cès du commerce. » Que l'on dégage le trafic des grains de l'étreinte qui l'étouffe, et alors il deviendra une source toujours féconde pour l'alimentation publique, en même temps qu'un élément puissant pour la richesse nationale.

Le gouvernement enfin a lui-même le plus grand intérêt à ce que la sagesse de la loi préserve le pays des alternatives de-l'abondance et de la disette. Sans compter le désir qu'il doit avoir de répandre partout le bonheur et l'aisance, il y a pour lui un intérêt politique à ne pas laisser la misère et la faim engendrer l'insurrection.

La législation des grains doit donc être pour tous les économistes, les hommes d'Etat et les hommes pratiques, un grave sujet de préoccupation.

« PrécédentContinuer »