195. La mouture est, comme on le sait, la transfor mation du blé en farine. Le titre que nous lui consacrons comprend : l'opération qui la constitue, les règles applicables aux moulins dans lesquels elle se fait, ainsi que celles applicables aux meuniers qui la dirigent et en font leur industrie. 196. L'opération de la mouture a une haute importance en matière de céréales. Elle est indispensable pour livrer à la consommation les grains produits par le sol français ou importés de l'étranger, et offre aussi une grande utilité dans les ports de mer où les grains arrivent trop souvent échauffés, sinon avariés. 197. La mouture était autrefois réglée par la loi. Un décret du 25 brumaire an II (15 novembre 1793) portait, art. 4: «La mouture sera uniforme, et il ne pourra <«< être extrait plus de quinze livres de son par quintal de << toute espèce de grains, et cependant, tout citoyen qui ne << sera pas boulanger pourra faire moudre ses grains plus. «< économiquement et en extraire moins de son. » C'était bien, il faut le dire, plutôt une mesure de circonstance exigée par les dangers du moment qu'une réglementation définitive de la mouture des grains. Aujourd'hui le mode de mouture est libre, et lorsque pour les réexportations, par exemple, le législateur veut faire en sorte que la même quantité de blés importés soit réexportée, il est obligé de laisser une certaine latitude pour la différence que peuvent produire la mouture et le bluta ge. Ainsi, pour ce cas spécial, le décret du 14 janvier 1850 exige que l'on déclare d'avance à la douane, si l'on veut bluter à 10, à 20, à 30 p. 100, c'est-à-dire enlever sur 100 kilogrammes de grains 10, 20 ou 30 kilogrammes de son, mais il reconnaît en même temps qu'une erreur peut exister, et il accorde une différence de 5 p. 100, soit en plus, soit en moins, selon les circonstances. «De l'avis des hommes les plus expérimentés, dit le << rapport qui précède le décret, le taux du blutage dé<«< claré d'avance à la douane ne saurait toujours être << apprécié exactement, et la constatation à faire peut << comporter une erreur de 5 p. 100 en plus ou en moins.>> La mouture n'est donc, en principe, réglementée aujourd'hui par aucune disposition générale et précise. 198. La mouture peut se faire dans des moulins à eau, sur bateaux, à vent ou à vapeur. Des règles spéciales assez nombreuses sont édictées pour chacune de ces catégories de moulins et surtout pour la première. En effet, il s'agit de respecter l'intérêt du meunier, l'intérêt des tiers voisins du moulin, et l'intérêt général, que ne peut jamais oublier l'administration. L'ensemble de ces règles est destiné à former ce chapitre, que nous divisons en cinq sections : La première, relative aux moulins à eau (de pied ferme); La seconde, aux moulins (à nef) sur bateaux; La troisième, aux moulins à vent ; La quatrième, aux moulins à vapeur; Et la cinquième, qui traite de quelques règles applicables à tous les moulins. SECTION 1. MOULINS A EAU (de pied ferme). 199. SOMMAIRE. Economie de cette section. 199. Les moulins à eau (de pied ferme) sont ceux éta blis sur le sol au bord des cours d'eau. Comme ils prennent leurs forces motrices dans ces cours d'eau, l'administration supérieure prescrit des règles nombreuses et sévères pour leur établissement, leur entretien, etc. L'intérêt immense qui s'attache au libre cours des eaux, nécessite de telles mesures, sagement combinées, comme on le verra, pour protéger l'industrie de la meunerie sans nuire à la prospérité publique. D'un autre côté, quelques dispositions du Code Napoléon sont relatives à la propriété des moulins. Nous diviserons donc cette section en deux paragraphes: Le premier, relatif à l'établissement, à l'entretien, aux modifications et démolition de moulins à eau ; Le second, relatif à la nature de la propriété de ces mêmes moulins. Les moulins sont assimilés aux usines à eau. Nécessité d'une autorisation pour l'établissement d'un Formalités à remplir pour obtenir ces autorisations. Arrêté du préfet. Première enquête. 208. Deuxième enquête. 209. 210. Rapport de l'ingénieur sur la demande. Redevance annuelle pour les moulins sur les rivières navigables ou flottables. 211. Propositions des ingénieurs aux préfets. 213. 214. Dans quelle forme est donnée l'autorisation pour les cours d'eau navigables ou flottables? pour les cours d'eau ni navigables ni flottables? 215. Moulins établis avant 1789. 216. Moulins acquis dans une vente nationale. 217. Moulins concédés par les anciens seigneurs. 218. Régime des eaux. 219. Le meunier doit exécuter les travaux imposés par l'arrêté 220. 221. 222. 223. 224. d'autorisation. Il peut, de plus, être condamné à des dommages-intérêts. Hauteur du déversoir, lorsqu'il existe un arrêté de l'autorité administrative. Le meunier ne peut faire aucun ouvrage tendant à modifier le cours des eaux. Les propriétaires voisins ne peuvent pas en faire davantage. 225. Mais le propriétaire du moulin est présumé être également propriétaire de la prise d'eau. Cette présomption est-elle une présomption de fait ou une présomption de droit? Cette présomption s'applique également aux canaux Cette présomption s'applique-t-elle aux francs-bords? Exposé de la négative. Discussion. Le meunier peut faire toutes réparations nécessaires, à la condition de ne pas changer la nature du moulin. Indemnité de chômage pour passage de bois flottés. pour travaux faits dans l'intérêt .... du propriétaire voisin. tration. pour travaux faits par l'adminis Démolition, modifications ou diminution de la force motrice par le fait de l'administration. 200. Les moulins à eau sont assimilés aux usines à eau; c'est donc dans les règles relatives à ces dernières |