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diminuerait si elle ne détruisait pas l'intérêt de l'agiotage.

9. La réforme peut donc être difficile, mais elle n'est pas impossible, et par conséquent elle doit avoir lieu; nous croyons même que sous tous les rapports le moment est venu de l'accomplir.

L'Angleterre a opéré la sienne et le régime nouveau a fait ses preuves ; en France même le système de l'échelle mobile est provisoirement suspendu, puisque jusqu'au 31 juillet 1855 les droits d'importation sont fixés au minimum du tarif de la loi de 1832.

Enfin, quelle que puisse être l'opinion de chacun, tout le monde doit convenir que le gouvernement actuel est dans les meilleures conditions pour opérer la réforme que nous provoquons.

Aujourd'hui tout est possible, un mot suffirait, qu'il soit donc prononcé ! La réforme doit partir d'en haut, car ce qui tue le progrès en France c'est la filière administrative par laquelle doit passer chaque idée nouvelle. Que le chef de l'État prenne l'initiative, qu'il fasse étudier mûrement mais promptement la question, et nous pourrons espérer de voir le système provisoire de l'échelle mobile faire place au système plus rationnel et plus large de la liberté des transactions.

De leur côté, tous les hommes spéciaux doivent se mettre franchement à l'ouvre! il faut un grand effort et un grand ensemble; à ces conditions on ne peut manquer de réussir et de trouver dans le gouvernement lui-même un appui consciencieux et éclairé pour une réforme radicale, mûrement étudiée, sagement conçue, et nettement exposée.

10. Mais la difficulté la plus grande n'est peut-être pas encore de renverser le système ancien; quand on a détruit, il faut réédifier. Et alors se présente la question de savoir quels principes doivent être adoptés.

En matière de céréales, un seul principe doit, selon nous, présider à tout le système nouveau; ce principe, c'est la liberté.

Liberté dans la production, liberté dans la mouture, liberté dans le commerce; tout cela se tient, s'enchaîne, se fortifie. En effet, la liberté du commerce ne peut avoir d'autre résultat que d'activer et d'augmenter la production. Il ne faut pas croire, comme le font malheureusement trop de gens, que la liberté du commerce amenant la liberté des importations cause un préjudice quelconque à la production nationale; car, si d'un côté, la facilité d'exporter les blés indigènes ouvre de larges débouchés à la production, le commerce étant libre ne peut être que plus étendu et l'extension du commerce ne peut que favoriser la production : ce sont là deux principes qu'il ne faut jamais isoler l'un de l'autre.

Est-ce à dire pour cela que l'on doive affranchir de tous droits les importations et les exportations de grains ? En aucune manière.

Autant il est rationnel de laisser au commerce extérieur des grains la plus grande liberté, autant il est juste de le soumettre à des droits de douane nettement déterminés. Les droits se justifient par la nécessité, l'État ayant besoin de puissantes ressources pour alimenter tous les services ; d'ailleurs, de tels droits ne sont que la légitime compensation de la protection effective et constante que le commerce reçoit du gouvernement, de l'administration, de la justice, etc., etc.

Seulement ces droits devraient, à la différence de ce

qui existe aujourd'hui, être fixes, de telle sorte que le producteur, le négociant et le consommateur ne fussent jamais dans l'incertitude sur le tarif qui serait applicable à la conclusion de chaque transaction commerciale.

Liberté d'importation et d'exportation moyennant des droits fixes; tel doit, selon nous, être le principe fondamental de toute la législation nouvelle à faire sur cette matière spéciale. Avec un tel système, le commerce déloyal et l'agiotage feraient place aux transactions sérieuses, l'agriculteur aurait intérêt à produire du blé en plus grande quantité et de plus belle qualité, puisque l'exportation libre lui assurerait des débouchés considérables ; la liberté d'importation mettrait l'alimentation publique et la consommation intérieure à l'abri des violentes secousses de l'abondance et de la cherté; enfin le gouvernement verrait ses ressources augmenter par suite des expéditions incessantes que fournirait l'activité toujours croissante du commerce interlope.

11. Pour opérer une telle réforme, il suffirait, selon nous, d'une loi, d'un décret, et d'une circulaire administrative. La loi poserait les principes, le décret en ferait l'application, la circulaire en donnerait le développement.

De plus, il serait utile de faire partout publier la loi et de donner à tous, dans les mairies des chefs-lieux de cantons, communication du décret et de la circulaire.

C'est là que nous devons arriver, et notre plus grand désir est de voir une telle réforme rendre bientôt inutile l'ouvrage tout entier qui va suivre.

TITRE II.

RÉSUMÉ DE LA LÉGISLATION FRANÇAISE SUR LES CÉRÉALES.

SOMMAIRE.

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La législation comprend la production, la mouture et le

commerce.
Liberté laissée à la production.
Vente et saisie des blés en vert.
Le cultivateur vendant ses denrées n'est pas commer-

çant.
Liberté laissée à la mouture.
Moulins.
Meunier à façon et meunier marchand de farines.
Réglementation du commerce des grains.
A qui est-il interdit ?
Par qui est-il exercé ?
Dans quels lieux peut-il se faire ?
Prix du blé. Mercuriales.
A quels marchés donne-t-il lieu ?
Protection accordée au commerce des grains.
Prolection accordée au commerce en cas de pillage des

grains.
Protection accordée au commerce contre ceux qui pro-

curent la hausse et la baisse des grains. Protection accordée au coinmerce en cas de tromperie

sur la quantité, la nature ou la qualité des céréales

vendues.
Division du commerce en commerce iniérieur et com-

merce extérieur.
Division du commerce intérieur.

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31.

Circulation des grains à l'intérieur du territoire. 32. Circulation dans le rayon frontière. 33. Cabotage. 34. Achats et ventes dans les départements et à Paris. 35. Achats et ventes dans les départements. 36. Achats et ventes à Paris. 37. — Le commerce extérieur comprend les importations, les

exportations et les réexportations. 38. - Importations et exportations. 39. Formalités de douane pour les importations et les expor

tations. 40. - Surtaxe sur les importations par navire étranger. 41. Mise en entrepôt. 42.

Transit. 43. Réexportation après mouture. 44. Commerce avec les possessions françaises et les puis

sances étrangères. 45. Commerce avec les possessions françaises. 46. Commerce avec la Corse. 47. Commerce avec l'Algérie. 48. Commerce avec les puissances étrangères.

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12. La législation actuelle que nous devons respecter et exécuter tant qu'elle ne sera pas abrogée, s'étend, on le sait, sur la production, la mouture et le cominerce des céréales.

13. Production des céréales. La production est aujourd'hui soumise à un très-petit nombre de règles spéciales ; la loi laisse avec raison la plus grande latitude au cultivateur sur les ensemencements qu'il lui convient de faire, sur la culture à laquelle il entend employer sa terre, sur le temps et le mode qu'il choisit pour sa récolte. Seulement elle protége les céréales comme toutes les autres productions de la terre en punissant ceux qui y portent atteinte de quelque manière que ce soit ; quelques dispositions pénales s'appliquent même spécialement aux céréales, notamment les peines contre la coupe et l'incendie des grains.

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