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TABLE ALPHABÉTIQUE

DES MATIÈRES

CONTENUES DANS CET OUVRAGE.

Achats (et Ventes)... dans les départements, nos 35, 523 et suiv.,
- à Paris, nos 36, 548 et suiv. — (Voir Acte de commerce, Marchés,
Vente.)

Acquit-à-caution. — (Voir Cabotage, Corse, Transit.)

Acte de commerce. — L'achat des graines pour semences ne
constitue pas un acte de commerce, nos 60 et suiv. – La vente des blés
récoltés par le propriétaire ou fermier ne constitue pas un acte de com-
merce, nos 15, 191 et suiv. – L'achat et la vente des grains et farines
ne constituent même pas toujours un acte de commerce, nos 303 à 305.
- (Voir Meuniers d façon, Meuniers marchands de farines, Ventes vo-
lontaires.):

Afrique. - Produits importés ou exportés d'Angleterre, nos 619,718.
Agde. - (Voir Corse.)

Agents du Gouvernement. – La défense de vendre des cé-
réales hors des marchés doit, lorsqu'elle existe, s'appliquer à eux
comme à toutes autres personnes, nos 530, 531.

Algérie. — L'Algérie fait partie du tableau mensuel des prix régu-
lateurs, no 691 bis. - Expéditions entre la France et l’Algérie, et réci-
proquement, nos 686 à 689. — Cabotage en Algérie, no 690. – Impor-
tations et exportations, nos 691, 692.

Amérique. — Produits de l'Amérique importés ou exportés d’An-
gleterre, nos 619, 718.

Angleterre. - (Voir Traités de commerce et de navigation.)

Approvisionnement des marchés, – des départements,
nos 524 et suiv.; - de Paris, nos 550, 551. - (Voir Greniers d'abon-
dance, Marchés et Halles.)

Approvisionnement de l'Etat. — (Voir Agents du Gouver-
nement.)

Arrière-bief. - (Voir Régime des eaux par rapport aux moulins.)

Asie. – Produits de l’Asię importés ou exportés d’Angleterre,

nos 619, 118.

Assinie. - (Voir Possessions françaises.)

Attroupement. — (Voir Pillage.)

Augmentation des droits. - (Voir Consommation, Navi-
gation intérieure.) ..

Autorité municipale. – L'autorité municipale, chargée de la
police des grains, a par conséquent sous sa surveillance l'approvision-

nement ainsi que la tenue des marchés, no 523, — et sous sa protection

la libre circulation des grains, nos 455, 456. — (Voir Greniers d'abon-

dance, Marchés et Halles).

Avaries. — (Voir Marchés sérieux à terme.)

Avoine. — (Voir Importations et Exportations.)

Baisse des grains. - Les actes ayant pour effet de procurer la

hausse ou la baisse des grains sont réprimés par les art. 419 et 420 du

Code Penal, n° 427. — Généralité de ces articles, n° 428. — Il faut pour

qu'il y ait délit que les actes aient eu pour effet de procurer la hausse ou

la baisso n° 429. - (Voir Hausse des grains, Marchés fictifs.) i

Bande. - (Voir Pillage.)

Barrage. — (Voir Régime des eaux par rapport aux moulins.)

Bateaux. - (Voir Moulins à nef sur bateaux.)

Batiments français ou étrangers. — (Voir Cabotage.

Bayonne, - (Voir Corse.)

Belgique. — (Voir Traités de commerce et de navigation.)

Bestiaux. — (Voir Pacage, Passage.)

Bief. – (Voir Régime des eaux par rapport aux Moulins.)

Biens-fonds situés dans le rayon frontière. - (Voir Expor-

tations.)

Biscuit de mer. — (Voir Importations et Exportations.)

Blatiers. - En quoi consiste leur commerce? nos 21, 318. – Le
simple transport des céréales ne le constituerait pas, n° 319. – Patente,
nos 324 à 326. — (Voir Marchés et Halles.)

Blés. - (Voir Chasse, Coupe, Criblure, Dévastation, Glanage,
Incendie, Maraudage, Menaces d'incendie, Pacage, Passage, Prix, Sai-
sie-Brandon, Saisie des blés récoltés, Vente judiciaire, Vente volontaire,
· Ventes publiques de grains pendants par racines, Vols dans les champs.)

Blés coiffés, — La mixtion, dans le fond du sac, de grains d'une
qualité inférieure à celle annoncée constitue la tromperie sur la qualité
de la chose vendue, do 438.

Blés en vert. La vente volontaire des blés en vert est-elle défendue ou permisé, nos 3, 14, 149 à 153.

Blés non vendus à un marché. — (Voir Marchés et Halles.)
Blés récoltés, - nos 165 et suiv.
Blés sur pied, -nos 69 et suiv.

Blutage. — Le taux du blutage est aujourd'hui complétement libre, no 197. - En cas de réexportation après mouture, la déclaration du taux de blutage doit être faite à la douane, n° 651. - L'administration accorde une tolérance de 5 pour 100 en plus ou en moins selon le taux des droits d'entrée ou de sortie des blés-froments indigènes, no 654.

Bolivie. - (Voir Traités de commerce et de navigation.)
Bons de livraison. — (Voir Marchés en filière.)
Bordeaux. — (Voir Corse.)
Bornes. - (Voir Maraudage, Vols dans les champs.)
Bonin (Ile.)(Voir Possessions françaises, lles du littoral.)

Boulanger. — A la Halle aux blés de Paris les acquisitions faites par les boulangers sont déclarées à la Caisse du service de la boulangerie, no 561, — et acquittées par elle, no 562. — Les dépôts de garantie et de réserve des boulangers sont affectés au privilége de la caisse, n° 563. — Les facteurs à la Halle aux blés ont, de leur côté, un privilége sur le dépôt de garantie des boulangers de Paris, nos 583 et suivi-(Voir Boulangerie de la Seine, Marchés et Halles, Marchés à cuisson.)

Boulangerie du département de la Seine. - Sa réorganisation, no 561.

Bourbon. - (lle de la Réunion.) – (Voir Possessions françaises.) Brésil. - (Voir Traités de commerce et de navigation.)

Bureaux de douane. - (Voir Entrepôt, Exportations, Importations, Réexportation après mouture, Transit:)

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no 515. -- Facilités accordées pour la vente dans différents ports succes-
sivement, no 516. — Règles du cabotage des céréales étrangères, no 517.
- Faveurs spéciales accordées au cabotage des grains entre Marseille et
les autres ports de France, dispense de l'acquit-a-caution, no 518. -- Le
cabotage ne peut en principe se faire que par bâtiments français, n° 519.
- Exceptions en faveur du cabotage des grains, nos 520 à 522. Les
expéditions entre la France et les îles du littoral sont assimilées au ca-
botage, nos 658, 664. - (Voir Algérie.)

Caisse de service de la boulangerie. — Le commerce des
grains est interdit aux directeur, caissier et tous autres employés ou
agents de la caisse, no 316. — La caisse reçoit la déclaration de toutes
les acquisitions faites par les boulangers de Paris et de la banlieue,
no 561. – Elle paye ces achats au nom des boulangers, no 562. — Elle
a un privilége sur les dépôts de garantie et de réserve (aujourd'hui
d'approvisionnement) des boulangers de Paris, no 563. — Mais ce pri-
vilége ne peut nuire à celui des facteurs à la halle sur le dépôt de ga-
rantie, n° 564. — (Voir Boulangers.)

Canaux d'arrivage, de conduite ou de fuite. — (Voir Ré

gime des eaux par rapport aux moulins.)

Cannes. — (Voir Corse.)

Cas fortuit. — (Voir Marchés sérieux à terme.)

Cautionnement.- (Voir Cabotage, Facteurs à la halle aux blés.)

Cette. — (Voir Corse.)

Champs. — (Voir Glanage, Maraudage, Vols dans les champs.)

Chasse. — L'allégation d'un fait de chasse ne détruit pas la con-

travention résultant du fait de passer à pied sur des terres ensemencées,

no 66. — Délit résultant du fait de chasser sur des terres non encore dé-

pouillées de leurs fruits, nos 72 à 74.

Chataignes. — (Voir Exportations.)

Chefs. (Voir Pillage.)

Chemins de fer. – Transport par voie de fer des grains et fa-
rines, no 465.- Le maximum du prix de transport est imposé aux com-
pagnies par le Gouvernement, nos 466, 467. — Abaissement des tarifs
imposé par le Gouvernement, nos 467, 468. — Abaissement volontaire
par les Compagnies, nos 469 à 471. – Ce dernier peut être rendu obli-
gatoire vis-à-vis de tous les expéditeurs, n's 472 à 474.

Cherté des grains et farines. — Mesures exceptionnelles en ce

cas, nos 49 à 55,- relativement au transport par chemins de fer, nos 467 à

474,- au transport par eau, nos 477 à 479,- à la circulation dans le rayon

frontière, no 481,- au cabotage, nos 520 à 522,- aux importalions et

exportations, nos 614 à 619 et 631. - (Voir Cabotage, Chemins de fer,

Échelle mobile, Exportations, Importations, Navigation intérieure,

Rayon frontière.)

Chili, - (Voir Trailés de commerce et de navigation.)

Chômage. — (Voir Meuniers à façon, Meuniers marchands de fa-

tines, Moulins à eau.)

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