TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CET OUVRAGE. Achats (et Ventes)... dans les départements, nos 35, 523 et suiv., à Paris, nos 36, 548 et suiv. — (Voir Acte de commerce, Marchés, L'achat des graines pour semences ne constitue pas un acte de commerce, nos 60 et suiv. La vente des blés récoltés par lè propriétaire ou fermier ne constitue pas un acte de com- merce, nos 15, 191 et suiv. L'achat et la vente des grains et farines ne constituent même pas toujours un acte de commerce, nos 303 à 305. réales hors des marchés doit, lorsqu'elle existe, s'appliquer à eux comme à toutes autres personnes, nos 530, 531. Algérie. — L'Algérie fait partie du tableau mensuel des prix régu- lateurs, no 691 bis. · Expéditions entre la France et l'Algérie, et réci- proquement, nos 686 à 689. — Cabotage en Algérie, no 690. - Impor- Produits de l'Amérique importés ou exportés d'An- (Voir Greniers d'abon- - Arrière-bief. — (Voir Régime des eaux par rapport aux moulins.) Asie. - Augmentation des droits. (Voir Consommation, Navi- Autorité municipale. - L'autorité municipale, chargée de la police des grains, a par conséquent sous sa surveillance l'approvision- nement ainsi que la tenue des marchés, no 523, et sous sa protection - Baisse des grains. Les actes ayant pour effet de procurer la hausse ou la baisse des grains sont réprimés par les art. 419 et 420 du Code Pénal, no 427. Généralité de ces articles, no 428. Il faut pour qu'il y ait délit que les actes aient eu pour effet de procurer la hausse ou la baisse no 429. (Voir Hausse des grains, Marchés fictifs.) - (Voir Traités de commerce et de navigation.) (Voir Régime des eaux par rapport aux Moulins.) Biens-fonds situés dans le rayon frontière. — (Voir Expor- tations.) Biscuit de mer. — (Voir Importations et Exportations.) Blés en vert. La vente volontaire des blés en vert est-elle défendue ou permisé, nos 3, 14, 149 à 153. Blés non vendus à un marché. Blés sur pied, nos 69 et suiv. (Voir Marchés et Halles.) Blutage. Le taux du blutage est aujourd'hui complétement libre, En cas de réexportation après mouture, la déclaration du L'administration accorde une tolérance de 5 pour 100 en plus ou en moins selon le taux des droits d'entrée ou de sortie des blés-froments indigènes, no 654. Bolivie. (Voir Traités de commerce et de navigation.) n° 197. Bornes. (Voir Maraudage, Vols dans les champs.) - Bonia (Ile) — (Voir Possessions françaises, iles du littoral.) Boulanger. A la Halle aux blés de Paris les acquisitions faites par les boulangers sont déclarées à la Caisse du service de la boulangerie, no 561, et acquittées par elle, no 562.-Les dépôts de garantie et de réserve des boulangers sont affectés au privilége de la caisse, n° 563.- Les facteurs à la Halle aux blés ont, de leur côté, un privilége sur le dépôt de garantie des boulangers de Paris, nos 583 et suiv.- (Voir Boulangerie de la Seine, Marchés et Halles, Marchés à cuisson.) Boulangerie du département de la Seine. nisation, no 561. Sa réorga Bourbon. (Ile de la Réunion.) (Voir Possessions françaises.) Brésil. (Voir Traités de commerce et de navigation.) Bureaux de douane. — (Voir Entrepôt, Exportations, Importations, Reexportation après mouture, Transit.) с Cabotage. Son utilité, no 500, sa réglementation, no 501. Une autorisation préalable de se livrer au cabotage est-elle nécessaire ? nos 502, 503. Nécessité d'un cautionnement, no 504, - d'un acquit-àcaution, no 505. —Que doit-il contenir ? no 505. Délais dans lesquels il doit être rapporté, nos 506, 509.- Quid, s'il n'est rapporté dans les délais, nos 506, 510, 511.- Formalités au départ, déclaration, permis de changement, manifeste de sortie, no 507. - L'acquit-à-caution peut remplacer ce manifeste, no 507. - Formalités à l'entrée, manifeste d'entrée, déclaration, permis de changement, visite, no 508. L'acquit-àcaution peut remplacer ce manifeste, no 508.- Certificat de visite, no 512. Excédant reconnu à l'arrivée, no 513.· l'arrivée, no 513 bis. Les mesures concernant les excédants et les déficits s'appliqueraient-elles aux céréales lors même que l'exportation en serait défendue, no 514. Mode spécial du déchargement en ce cas, n° 515. - - Facilités accordées pour la vente dans différents ports succes- - Caisse de service de la boulangerie. Le commerce des Canaux d'arrivage, de conduite ou de fuite. (Voir Ré- Champs. (Voir Glanage, Maraudage, Vols dans les champs.) travention résultant du fait de passer à pied sur des terres ensemencées, n° 66. Délit résultant du fait de chasser sur des terres non encore dé- pouillées de leurs fruits, nos 72 à 74. Chataignes. (Voir Exportations.) Chemins de fer. — Transport par voie de fer des grains et fa- rines, no 465. Le maximum du prix de transport est imposé aux com- pagnies par le Gouvernement, nos 466, 467. · imposé par le Gouvernement, nos 467, 468. — Abaissement volontaire Ce dernier peut être rendu obli- gatoire vis-à-vis de tous les expéditeurs, nos 472 à 474. Cherté des grains et farines. — Mesures exceptionnelles en ce cas, nos 49 à 55,- relativement au transport par chemins de fer, nos 467 à 474,-au transport par eau, nos 477 à 479,-à la circulation dans le rayon frontière, no 481,- au cabotage, nos 520 à 522,— aux importations et exportations, nos 614 à 619 et 631. — (Voir Cabotage, Chemins de fer, Echelle mobile, Exportations, Importations, Navigation intérieure, |