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et sous sa protection

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(Voir Régime des eaux par rapport aux Moulins.)

Biens-fonds situés dans le rayon frontière.

tations.)

(Voir Expor-

En quoi consiste leur commerce? nos 21, 318. — Le
simple transport des céréales ne le constituerait pas, no 319. - Patente,
nos 324 à 326. (Voir Marchés et Halles.)

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Blés. (Voir Chasse, Coupe, Criblure, Dévastation, Glanage,
Incendie, Maraudage, Menaces d'incendie, Pacage, Fassage, Prix, Sai-
sie-Brandon, Saisie des blés récoltés, Vente judiciaire, Vente volontaire,
Ventes publiques de grains pendants par racines, Vols dans les champs.)
Blés coiffés. — La mixtion, dans le fond du sac, de grains d'une
qualité inférieure à celle annoncée constitue la tromperie sur la qualité
de la chose vendue, no 438.

La vente volontaire des blés en vert est-elle dé

Blés en vert. fendue ou permisé, nos 3, 14, 149 à 153. Blés non vendus à un marché.

Blés récoltés,
Blés sur pied,

Blutage.

n° 197.

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(Voir Marchés et Halles.)

Le taux du blutage est aujourd'hui complétement libre, En cas de réexportation après mouture, la déclaration du taux de blutage doit être faite à la douane, no 651. L'administration accorde une tolérance de 5 pour 100 en plus ou en moins selon le taux des droits d'entrée ou de sortie des blés-froments indigènes, no 654. (Voir Traités de commerce et de navigation.)

Bolivie.

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(Voir Marchés en filière.)

(Voir Corse.)

Bornes.(Voir Maraudage, Vols dans les champs.)

Bonin (Ile)-(Voir Possessions françaises, iles du littoral.) Boulanger. A la Halle aux blés de Paris les acquisitions faites par les boulangers sont déclarées à la Caisse du service de la boulangerie, no 561, et acquittées par elle, no 562. —Les dépôts de garantie et de réserve des boulangers sont affectés au privilége de la caisse, n° 563. Les facteurs à la Halle aux blés ont, de leur côté, un privilége sur le dépôt de garantie des boulangers de Paris, nos 583 et suiv.- (Voir Boulangerie de la Seine, Marchés et Halles, Marchés à cuisson.) Boulangerie du département de la Seine. nisation, no 561.

Bourbon.

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(Ile de la Réunion.) (Voir Possessions françaises.) Brésil. (Voir Traités de commerce et de navigation.) Bureaux de douane. (Voir Entrepôt, Exportations, Importations, Réexportation après mouture, Transit.)

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Cabotage. Son utilité, no 500, sa réglementation, no 501. Une autorisation préalable de se livrer au cabotage est-elle nécessaire ? nos 502, 503. Nécessité d'un cautionnement, no 504, d'un acquit-àcaution, no 505. —Que doit-il contenir ? no 505. Délais dans lesquels il doit être rapporté, nos 506, 509. — Quid, s'il n'est rapporté dans les délais, nos 506, 510, 511.- Formalités au départ, déclaration, permis de changement, manifeste de sortie, no 507. - L'acquit-à-caution peut remplacer ce manifeste, no 507.- Formalités à l'entrée, manifeste d'entrée, déclaration, permis de changement, visite, no 508. L'acquit-àcaution peut remplacer ce manifeste, no 508.- Certificat de visite, no 512. Excédant reconnu à l'arrivée, no 513. - Déficit reconnu à l'arrivée, no 513 bis. - Les mesures concernant les excédants et les déficits s'appliqueraient-elles aux céréales lors même que l'exportation en serait défendue, no 514. Mode spécial du déchargement en ce cas,

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n 515. Facilités accordées pour la vente dans différents ports succes-
sivement, no 516. — Règles du cabotage des céréales étrangères, no 517.
— Faveurs spéciales accordées au cabotage des grains entre Marseille et
les autres ports de France, dispense de l'acquit-à-caution, no 518. - Le
cabotage ne peut en principe se faire que par bâtiments français, no 519.
- Exceptions en faveur du cabotage des grains, nos 520 à 522. Les
expéditions entre la France et les îles du littoral sont assimilées au ca-
botage, nos 658, 664. (Voir Algérie.)

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Caisse de service de la boulangerie. Le commerce des
grains est interdit aux directeur, caissier et tous autres employés ou
agents de la caisse, no 316. La caisse reçoit la déclaration de toutes
les acquisitions faites par les boulangers de Paris et de la banlieue,
n° 561. Elle paye ces achats au nom des boulangers, no 562. — Elle
a un privilége sur les dépôts de garantie et de réserve (aujourd'hui
d'approvisionnement) des boulangers de Paris, no 563. — Mais ce pri-
vilége ne peut nuire à celui des facteurs à la halle sur le dépôt de ga-
rantie, no 564. (Voir Boulangers.)

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Canaux d'arrivage, de conduite ou de fuite. — (Voir Rẻ-

gime des eaux par rapport aux moulins.)

Champs.

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