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TABLE ALPHABÉTIQUE

DES MATIÈRES

CONTENUES DANS CET OUVRAGE.

A

Achats (et Ventes)... dans les départements, nos 35, 523 et suiv.,

à Paris, nos 36, 548 et suiv. - (Voir Acte de commerce, Marchés,
Vente.)

Acquit-à-caution. - (Voir Cabotage, Corse, Transit.)

Acte de commerce. L'achat des graines pour semences ne

constitue pas un acte de commerce, nos 60 et suiv. – La vente des blés

récoltés par le propriétaire ou fermier ne constitue pas un acte de com-

merce, nos 15, 191 et suiv. L'achat et la vente des grains et farines

ne constituent même pas toujours un acte de commerce, nos 303 à 305.

(Voir Meuniers à façon, Meuniers marchands de farines, Ventes vo-

lontaires.)

Afrique. — Produits importés ou exportés d'Angleterre, nos 619,718.

Agde. — (Voir Corse.)

Agents du Gouvernement. La défense de vendre des cé-
réales hors des marchés doit, lorsqu'elle existe, s'appliquer à eux
comme à toutes autres personnes, nos 530, 531.

Algérie. – L'Algérie fait partie du tableau mensuel des prix régu-

lateurs, n° 691 bis. — Expéditions entre la France et l'Algérie, et réci-

proquement, nos 686 à 689. — Cabotage en Algérie, n° 690. – Impor-

tations et exportations, nos 691, 692.

Amérique. Produits de l'Amérique importés ou exportés d’An-

gleterre, nos 619, 718.

Angleterre. - (Voir Traités de commerce et de navigation.)

Approvisionnement des marchés, des départements,

nos 524 et suiv.; de Paris, nos 550, 551. (Voir Greniers d'abon-
dance, Marchés et Halles.)

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-

Approvisionnement de l'Etat. (Voir Agents du Gouver-
nement.)

Arrière-bief. - (Voir Régime des eaux par rapport aux moulins.)

Asie, Produits de l'Asię importés ou exportés d'Angleterre,
nos 619, 718.

Assinie. - (Voir Possessions françaises.)
Attroupement. (Voir Pillage.)

Augmentation des droits. (Voir Consommation, Navi-

gation intérieure.)

Autorité municipale. L'autorité municipale, chargée de la

police des grains, a par conséquent sous sa surveillance l'approvision-

nement ainsi que la tenue des marchés, no 523, et sous sa protection

la libre circulation des grains, nos 455, 456. (Voir Greniers d'abon-

dance, Marchés et Halles).

Avaries. — (Voir Marchés sérieux à terme.)

Avoine. (Voir Importations et Exportations.)

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B В

Baisse des grains. Les actes ayant pour effet de procurer la

hausse ou la baisse des grains sont réprimés par les art. 419 et 420 du

Code Pénal, no 427. – Généralité de ces articles, n° 428. — Il faut pour

qu'il y ait délit que les actes aient eu pour effet de procurer la hausse ou

la baisse n° 429. (Voir Hausse des grains, Marchés fictifs.)

Bande. (Voir Pillage.)

Barrage. (Voir Régime des eaux par rapport aux moulins.)

Bateaux. - (Voir Moulins à nef sur bateau..)

Batiments français ou étrangers. (Voir Cabotage.)

Bayonne, (Voir Corse.)

Belgique. — (Voir Traités de commerce et de navigation.)

Bestiaux. (Voir Pacage, Passage.)

Bief. — (Voir Régime des eaux par rapport aux Moulins.)

Biens-fonds situés dans le rayon frontière. (Voir Expor-

tations.)

Biscuit de mer. (Voir Importations et Exportations.)

Blatiers. En quoi consiste leur commerce? nos 21, 318. - Le
simple transport des céréales ne le constituerait pas, n° 319. - Patente,
nos 324 à 326. (Voir Marchés et Halles.)

Blés. (Voir Chasse, Coupe, Criblure, Dévastation, Glanage,
Incendie, Maraudage, Menaces d'incendie, Pacage, Passage, Prix, Sai-
sie-Brandon, Saisie des blés récoltés, Vente judiciaire, Vente volontaire,
Ventes publiques de grains pendants parracines, Vols dans les champs.)

Blés coiffés. La mixtion, dans le fond du sac, de grains d'une
qualité inférieure à celle annoncée constitue la tromperie sur la qualité
de la chose vendue, po 438.

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Blés en vert. La vente volontaire des blés en vert est-elle dé. fendue ou permise, nos 3, 14, 149 à 153.

Blés non vendus à un marché. · (Voir Marchés et Halles.)
Blés récoltés, nos 165 et suiv.
Elés sur pied,- nos 69 et suiv.

Blutage. Le taux du blutage est aujourd'hui complétement libre, no 197. En cas de réexportation après mouture, la déclaration du taux de blutage doit être faite à la douane, n° 651. L'administration accorde une tolérance de 5 pour 100 en plus ou en moins selon le taux des droits d'entrée ou de sortie des blés-froments indigènes, no 654.

Bolivie. — (Voir Traités de commerce et de navigation.)
Bons de livraison. (Voir Marchés en filière.)
Bordeaux. (Voir Corse.)
Bornes. — (Voir Maraudage, Vols dans les champs.)
Boniu (lle.) — (Voir Possessions françaises, lles du littoral.)

Boulanger. - A la Halle aux blés de Paris les acquisitions faites par les boulangers sont déclarées à la Caisse du service de la boulangerie, n° 561, et acquittées par elle, no 562. — Les dépôts de garantie et de réserve des boulangers sont affectés au privilége de la caisse, n° 563. - Les facteurs à la Halle aux blés ont, de leur côté, un privilége sur le dépôt de garantie des boulangers de Paris, nos 583 et suiv.-(Voir Boulangerie de la Seine, Marchés et Halles, Marchés d cuisson.)

Boulangerie du département de la Seine. Sa réorganisation, no 561.

Bourbon. (lle de la Réunion.) – (Voir Possessions françaises.) Brésil. - (Voir Traités de commerce et de navigation.)

Bureaux de douane. - (Voir Entrepôt, Exportations, Importations, Réexportation après mouture, Transit:)

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Cabotage. -Son utilité, no 500, sa réglementation, no 501. Une autorisation préalable de se livrer au cabotage est-elle nécessaire ? nos 502, 503. Nécessité d'un cautionnement, no 504, – d'un acquit-àcaution, no 505. - Que doit-il contenir ? n° 505. Délais dans lesquels il doit être rapporté, nos 506, 509. - Quid, s'il n'est rapporté dans les délais, Qos 506, 510, 511. - Formalités au départ, déclaration, permis de changement, manifeste de sortie, n° 507. - L'acquit-à-caution peut remplacer ce manifeste, no 507. - Formalités à l'entrée, manifeste d'entrée, déclaration, permis de changement, visite, n° 508. - L'acquit-àcaution peut remplacer ce manifeste, no 508.- Certificat de visite, no 512. Excédant reconnu à l'arrivée, no 513. — Déficit reconnu à l'arrivée, no 513 bis. — Les mesures concernant les excédants et les déficits s'appliqueraient-elles aux céréales lors même que l'exportation en serait défendue, no 514. Mode spécial du déchargement en ce cas,

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no 515. - Facilités accordées pour la vente dans différents ports succes-
sivement, no 516. - Règles du cabotage des céréales étrangères, no 517.

- Faveurs spéciales accordées au cabotage des grains entre Marseille et
les autres ports de France, dispense de l'acquit-à-caution, no 518. - Le
cabotage ne peut en principe se faire que par bâtiments français, no 519.

Exceptions en faveur du cabotage des grains, nos 520 à 522. Les
expéditions entre la France et les îles du littoral sont assimilées au ca-
botage, nos 658, 664. (Voir Algérie.)

Caisse de service de la boulangerie. Le commerce des
grains est interdit aux directeur, caissier et tous autres employés ou
agents de la caisse, no 316. La caisse reçoit la déclaration de toutes
les acquisitions faites par les boulangers de Paris et de la banlieue,
no 561. — Elle paye ces achats au nom des boulangers, no 562. - Elle
a un privilége sur les dépôts de garantie et de réserve (aujourd'hui
d'approvisionnement) des boulangers de Paris, no 563. — Mais ce pri-
vilége ne peut nuire à celui des facteurs à la halle sur le dépôt de ga-
rantie, no 564. — (Voir Boulangers.)
Canaux d'arrivage, de conduite ou de fuite.

(Voir

gime des eaux par rapport aux moulins.)

Cannes. — (Voir Corse.)

Cas fortuit. — (Voir Marchés sérieux à terme.)

Cautionnement. - (Voir Cabotage, Facteurs à la halle aux bles.)

Cette. - (Voir Corse.)

Champs.

(Voir Glanage, Maraudage, Vols dans les champs.)
Chasse. — L'allégation d'un fait de chasse ne détruit pas la con-

travention résultant du fait de passer à pied sur des terres ensemencées,

n° 66. — Délit résultant du fait de chasser sur des terres non encore dé-

pouillées de leurs fruits, nos 72 à 74.

Chataignes. (Voir Exportations.)

Chefs. (Voir Pilloge.)

Chemins de fer. Transport par voie de fer des grains et fa-

rines, no 465. — Le maximum du prix de transport est imposé aux com-

pagnies par le Gouvernement, nos 466, 467. Abaissement des tarifs

imposé par le Gouvernement, nos 467, 468. — Abaissement'volontaire

par les Compagnies, nos 469 à 471. Ce dernier peut être rendu obli-

gatoire vis-à-vis de tous les expéditeurs, n's 472 à 474.

Cherté des grains et farines. Mesures exceptionnelles en ce

cas, nos 49 à 55,- relativement au transport par chemins de fer, nos 467 à

,-au transport par eau,nos 477 à 479,- à la circulation dans le rayon

frontièré, no 481,- au cabotage, nos 520 à 522,- aux importalions et

exportations, nos 614 à 619 et 631. - (Voir Cabotage, Chemins de fer,

Échelle mobile, Exportations, Importations, Navigation intérieure,

Rayon frontière.)

Chili, (Voir Trailés de commerce et de navigation.)

Chômage.

- (Voir Meuniers à façon, Meuniers marchands de fa-

rines, Moulins à eau.)

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