Circulation des grains et farines. Division en circulation à l'intérieur et circulation à l'extérieur, no 454. Circulation à l'intérieur. - Principe, no 454. - La liberté de la circulation est confiée à l'autorité municipale, nos 456, 457, - à la gendarmerie, n° 457. — Délit d'entrave à la circulation, nos 458 à 463. (Voir Chemins de fer, Entraves, Navigation intérieure, Rayon frontière.) Circulation à l'extérieur. (Voir Cabotage.; Commandant des divisions militaires. — Le commerce des grains et farines est interdit aux commandants des divisions militaires, nos 307 à 311. Commerçant. — (Voir Acte de commerce, Marchands de grains et de farines, Marchands de farines en detail, Meuniers à façon, Meuniers marchands de farines.) Commerce des grains et farines, nos 19 et suiv., 300 et suiv. Commerce intérieur, nos 30, 453 et suiy. Commerce extérieur, nos 37 et suiv., 589 et suiv. Commissaires priseurs. (Voir Ventes publiques de grains pendants par racines.) Commissionnaire. (Voir Marchés fictifs.) Consommation. · (Voir Entrepôt, Transit, Marchés sérieux à terme.) Corse, nos 46, 668 et suiv. — Circulation dans le rayon frontière de l’ile, nos 668, 679. Entrepôt, 669 à 679 bis. Importations et exportations, nos 680, 682 à 684. Les céréales (produit de l'île) peuvent être expédiées en franchise de droits et sur acquit-à-caution des ports de l'ile sur les ports de Agde, Bayonne, Bordeaux, Cannes, Cette, Dunkerque, le Havre, Honfleur, Nantes, Rouen, Saint-Malo, Toulon, n° 681. – Idem pour les expéditions de ces ports pour les ports de la Corse, n° 682. Réexportations, no 682. La Corse fait partie du tableau mensuel des prix régulateurs, no 684. Costa-Ricca, — (Voir Traités de commerce et de navigation.) Coupe des grains en vert, nos 83, 84, des grains pendants par racines, nos 79 à 82. Cours d'eau. — (Voir Moulins à eau (de pied ferme) et Moulins à nef sur bateaux.) Courtiers de marchandises. Le commerce des grains leur est interdit, n° 312. Criblure.—(V. Marchés sérieux à terme, à désignation d'un navire.) Crosnière (lle de la.) (Voir Possessions françaises , iles du littoral.) D Danemark. (Voir Traités de commerce et de navigation.) Déchet. (Voir Déficit , Entrepôt, Marchés sérieux à terme, Réexportation après mouture.) Déclaration. * (Voir Cabotage, Exportations, Importations, Défenses, de vendre hors des marchés, (Voir Marchés et Halles,) — d'exploiter les céréales. (Voir Exportations.) Département. - (Voir Achats et Ventes.) Départements frontières. Les départements frontières sont divisés en 4 classes, et forment le tableau mensael du prix du froment indigène publié par le Ministère, no 594. (Voir Tableau mensuel.) - Dépôt d'approvisionnement des boulangers d e Paris et de la banlieue. Comment est-il fixé, no 563.- Il remplace les dépôts de garantie et de réserve, no 563. _ Il est affecté au privilége de la Caisse de service de la boulangerie, no 563. Dépôt de garantie des boulangers de Paris. Se confond aujourd'hui avec le dépôt d'approvisionnement, no 563. Dépôt de réserve. Se confond aujourd'hui avec le dépôt d'ap- Désirade. (Voir Guadeloupe et Martinique, no 701.) Dévastation de récoltes sur pied, nos 85 à 87. — Le fait Déversoir des eaux. (Voir Régime des eaux par rapport Deux-Siciles. · (Voir Traités de commerce et de navigation.) Diminution des droits. (Voir Importations, Marchés sérieux à terme, Navigation intérieure.) Distillerie. Défense d'employer les grains pour la distillerie, Distinction à établir entre les marchés fictifs et les marchés sérieux. Liberté d'appréciation laissée aux tribunaux, Dommages-intérêts. — (Voir Marchés sérieux à terme.) Douanes. — (Voir Cabotage, Entrepot, Exportations, Importations, Réexportation, Transit.) Droits. -(Voir Entrepôt, Exportations, Importations, Navigation intérieure, Réexportation après mouture, Transit.) E Eau.- (Voir Moulins, Régime des eaux par rapport aux moulins.) Echantillon. (Voir Marchés sérieux à terme, Réexportation a près mouture.) Echelle mobile. Base de la loi en matière d'importations et d'exportations de grains et de farines, nos 38, 591. – Critique de ce système, nos 5, 6, 8, 592. - Sa suppression en temps de cherté des grains, nos 55, 614 à 619, 631. - (Voir Exportations, Importations.) Enchères publiques. — (Voir Ventes publiques de grains pendants par racines. Ensemencements.-Liberté accordée pour l'époque et le mode des ensemencements, no 63. – Privilège pour le paiement des travaux d'ensemencements, no 63.- Ce privilége existe-t-il au profit des gens de service indépendamment de celui qu'ils ont comme domestiques, no 63 bis. Entrave. Délit d'entrave à la circulation des grains et farines, no 458. La tentative de ce délit est punissable, nos 459, 460. - Le cumul des peines peut-il avoir lieu au cas où une autre infraction à la loi viendrait se joindre à ce délit ? nos 461 à 463. Entrée. (Voir Cabotage, Enirepôt, Importations, Rayon frontière, Réexportation après mouture, Transit.) Entrepôt. Sa définition, no 634. — L'entrepôt fictif est permis pour les grains, sa durée, n° 635. — Tout entrepôt est défendu dans le rayon frontière lorsque l'exportation des céréales est interdite, no 481. Où peuvent se faire les expéditions par entrepôt de céréales étrangères, n° 636. - Vérification des quantités et qualités à l'arrivée de l'entrepôt, no 637. — Soumission cautionnée, n° 637.— Mesures spéciales à Lyon et à Marseille, n° 638. — Obligation de représenter à toute réquisition les céréales mises en entrepôt, no 640. – Vérification des quantité et qualité à la sortie de l'entrepôt en cas de mutation, no 641. Facultés de réexporter les céréales mises en entrepôt, moyennant l'accomplissement des formalités établies pour les entrepôts, nos 641, 642. — Représentation des mêmes céréales, échantillons, déchet, n° 643. - (Voir Marchés sérieux à terme, Transit.) Epeautre. (Voir Importations et Exportations.) Equateur (États de l'). (Voir Traités de commerce et de navigation.) Espagne. (Voir Traités de commerce et de navigation.) Exportations. Leur but nos 37 à 40, 589. Droits de sortie des grains et farines, nos 620 à 622; – des grains inférieurs et de leurs farines, n° 623; – du riz, n° 624. — Exceptions à l'imposition des droits de sortie en faveur des propriétaires de biens-fonds situés dans le demi- myriamètre frontière, nos 625, 626. Formalités pour les exportations par mer, déclaration, visite, permis d'embarquement, manifeste de sortie, n° 627; pour les exportations par terre, déclaration, visite, 11° 628. Bureaux ouverts à l'exportation, n° 629. tionnelles en temps de cherté des grains, nos 55, 630 et suiv. — Aug- mentation en 1847 des droits de sortie du maïs et du sarrazin, no 630.- Défense temporaire d’exporter les grains et farines, les pommes de terre, les légumes secs, les marrons et châtaignes, gruaux, fécules, no 631. Permis spéciaux en cas de prohibition, n° 632. – (Voir Cabotage, Échelle mobile, Entrepôt, Importations, Importations et Exportations, Marchés sérieux à terme, Réexportation après mouture, Exposition en vente. · L'exposition en vente de farines falsi- fiées constitue-t-elle un délit ? nos 437 à 439. Facteurs à la Halle aux blés. Leur institution, no 572. — Fac- teurs en gros. Le commerce des grains et farines leur est interdit, Conditions à eux imposées, nos 573, 578. Patente, nos 574 à 576. - Cautionnement des facteurs aux farines, no 573. – La charge de facteur peut faire l'objet d'une cession, no 577. — Quelles ventes peu- vent faire les facteurs ? n° 579. – Droit de commission, no 580. Res- ponsabilité vis-à-vis du vendeur, no 581. Privilége sur le cautionne- ment des facteurs aux farines au profit des marchands forains, no 582; des facteurs sur le dépôt de garantie des boulangers de Paris, nos 583, 584. – Il n'existerait pas sur l'indemnité accordée pour suppression de fonds, no 585. Facteurs et factrices pour la vente en délail. Tout le commerce pour leur compte, n° 586. Limites de leur commerce no 587. · Taxe d'abri, no 588. Faculté d'entrepôt. — (Voir Entrepôt, Marchés sérieux à terme.) Falsification. La substitution d'une qualité à une autre consti- tue une falsification, nos 438, 439. Filière. — (Voir Marchés en filière.) Force majeure. – (Voir Marchés sérieux à terme.) Fortunes de mer. – (Voir Marchés sérieux à terme.) Francs-bords. Voir Régime des eaux par rapport aux mou- lins.) Froment. (Voir Importations et Exportations, Tableau.) Frontière. (Voir Cabotage, Entrepôt, Exportations, Importations, Rayon frontière, Réexportation, Transit.) Gabon. – (Voir Possessions françaises.) Glanage. Il est permis en principe, n° 178. Quand est-il prohibé: nos 179 à 182. — Est-il défendu de glaner avec des instruments de fer? n° 183. – (Voir Vols dans les champs.) Gouvernement. - (Voir Agents du Gouvernement, Importations.) Graines pour semences. Privilége pour le paiement de ces graines, nos 58, 59. — Leur achát n'est pas un acte de commerce de la part du cultivateur, no 60. Secùs pour la vente de la part du marchand, no 61. - Quel droit donne à l'acheteur le vice caché de la graine ? no 62. - Est-il défendu d'employer des graines renfermant de l'opium, du cobalt, de l'arsenic, etc. ? no 64. Grains en tuyau. (Voir Blés sur pied.) Greffiers de justices de paix. (Voir Ventes publiques de grains pendants par racines.) Grenade (Nouvelle-). - (Voir Traités de commerce et de navigation.) Grepier. (Voir Marchés sérieux à terme.) Greniers d'abondance. L'autorité municipale peut établir des greniers d'abondance pour l'approvisionnement des marchés, n° 524. (Voir Retirement.) Groix (Ile). — (Voir Possessions françaises, îles du littoral.) H Hallage. (Voir Plaçage.) Halle aux blés de Paris. Son administration, no 568. Garantie de la qualité des grains et farines exposés à la Halle, n° 569. (Voir Fucleurs à la Halle aux blés.) Halles et marchés. (Voir Marchés et Halles.) Hausse des grains. — Les actes ayant pour effet de procurer la hausse des grains sont réprimés par les art. 419 et 420 du Code pénal, no 427. - Généralité de ces articles, no 428. Il faut pour qu'il y ait |