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Circulation des grains et farines. - Division en circulation à l'intérieur et circulation à l'extérieur, no 454.

Circulation à l'intérieur. — Principe, no 454. – La liberté de la circulation est confiée à l'autorité municipale, Dos 456, 457, - à la gendarmerie, n° 457. — Délit d'entrave à la circulation, nos 458 à 463. (Voir Chemins de fer, Entraves, Navigation intérieure, Rayon frontière.)

Circulation à l'extérieur. — (Voir Cabotage.)

Commandant des divisions militaires. — Le commerce des grains et farines est interdit aux commandants des divisions militaires, nos 307 à 311.

Commerçant. — (Voir Acte de commerce, Marchands de grains et de farines, Marchands de farines en détail, Meuniers à façon, Meuniers marchands de farines.)

Commerce des grains et farines, - nos 19 et suiv., 300 et suiv. - Commerce intérieur, nos 30, 453 et suiv. - Commerce extérieur, nos 37 et suiv., 589 et suiv.

Commissaires priseurs. - (Voir Ventes publiques de grains pendants par racines.)

Commissionnaire. — (Voir Murchés fictifs.)
Commune. - (Voir Pillage de grains.)

Consommation. - (Voir Entrepôt, Transit, Marchés sérieux de terme.)

Corse, – nos 46, 668 et suiv. - Circulation dans le rayon frontière de l’ile, nos 668, 679. – Entrepôt, 669 à 679 bis. - Importations et exportations, nos 680, 682 à 684. — Les céréales (produit de l'ile) peuvent être expédiées en franchise de droits et sur acquit-à-caution des ports de l'ile sur les ports de Agde, Bayonne, Bordeaux, Cannes, Cette, Dunkerque, le Havre, Honfleur, Nantes, Rouen, Saint-Malo, Toulon, n° 681. – Idem pour les expéditions de ces ports pour les ports de la Corse, n° 682. - Réexportations, no 682. - La Corse fait partie du tableau mensuel des prix régulateurs, no 684.

Costa-Ricca, – (Voir Traités de commerce et de navigation.)

Coupe des grains en vert, — nos 83, 84, - des grains pendants par racines, nos 79 à 82.

Cours d'eau. - (Voir Moulins à eau (de pied ferme) et Moulins à nef sur bateaux.)

Courtiers de marchandises. — Le commerce des grains leur est interdit, n° 312.

Criblure.-(V. Marchés sérieux à terme, à désignation d'un navire.)

Crosnière (lle de la.) – (Voir Possessions françaises, îles du littoral.)

D ;

Danemark. - (Voir Traités de commerce et de navigation.).

Déchet. – (Voir Déficit , Entrepôt, Marchés sérieux à terme, Réexportation après mouture.)

Déclaration. — (Voir Cabotage, Exportations, Importations,
Réexportations.)

Défenses, - de vendre hors des marchés, (Voir Marchés et
Halles,) — d'exploiter les céréales. (Voir Exportations.)

Déficit. - (Voir Cabotage.)
Département. - (Voir Achats et Ventes.)

Départements frontières. - Les départements frontières sont
divisés en 4 classes, et forment le tableau mensael du prix du fromént
indigène publié par le Ministère, no 594. – (Voir Tableau mensuel.) -

Dépôt d'approvisionnement des boulangers d eParis
et de la banlieue. - Comment est-il fixé, no 563. Il remplace
les dépôts de garantie et de réserve, no 563. -- Il est affecté au privilége
de la Caisse de service de la boulangerie, n° 563.

Dépôt de garantie des boulangers de Paris. - Se confond
aujourd'hui avec le dépôt d'approvisionnement, no 563."

Dépôt de réserve. – Se confond aujourd'hui avec le dépôt d'ap-
provisionnement, no 563.

Désirade. — (Voir Guadeloupe et Martinique, no 701.)

Dévastation de récoltes sur pied, -nos 85 à 87. — Le fait
d'avoir méchamment répandu de l'ivraie dans un champ préparé pour
être ensemencé, constitue-t-il le délit de dévastation, no 88.

Déversoir des eaux. - (Voir Régime des eaux par rapport
aux moulins.)

Deux-Siciles. — (Voir Traités de commerce et de navigation.)

Diminution des droits. — (Voir Importations, Marchés sérieux
à terme, Navigation intérieure.)

Distillerie. – Défense d'employer les grains pour la distillerie,
no 51 (en note.)

Distinction à établir entre les marchés fictifs et les
marchés sérieux. - Liberté d'appréciation laissée aux tribunaux,
n° 344. — Leurs décisions sur ce point ne donnent pas ouverture à
cassation, no 345. - Quelle doit être la base des décisions judiciaires ?
nos 346 à 348. - Les juges peuvent ordonner la vérification des livres,
no 361.- Un marché sérieux, quelque hasardeux qu'il puisse être, n'est
pas un jeu, no 349. — Il y a présomption que le marché est sérieux, si
l'acheteur demande la livraison effective des grains ou farines faisant
l'objet du marché, no 359, – ou s'il y a livraison totale ou partielle,
n° 360. — Il y a présomption qu'un marché est fictif, si l'une des deux
parties ne faisait plus le commerce lors de la conclusion du marché,
no 353; – si les inémes individus sont réciproquement vendeurs et
acheteurs des mêmes denrées, no 354; – si le marché n'est pas en pro-
portion avec la fortune ou le crédit des parties, n° 355; – si l'acheteur
ne met pas le vendeur en demeure de livrer, no 356; - si le vendeur
n'a eu en sa possession les grains ou farines, ni au moment de la con-
clusion du marché ni au moment fixé pour la livraison, 11° 357.

Dommages-intérêts. — (Voir Marchés sérieux à terme.)

Douanes. (Voir Cabotage, Entrepot, Exportations, Importations, Réexportation, Transit.)

Droits. — (Voir Entrepôt, Exporlations, Importations, Navigation intérieure, Réexportation après mouture, Transit.)

Eau.- (Voir Moulins, Régime des eaux par rapport aux moulins.)

Echantillon. - (Voir Marchés sérieux à terme, Réexportation après mouture.)

Echelle mobile. – Base de la loi en matière d'importations et d'exportations de grains et de farines, nos 38, 591. – Critique de ce système, nos 5, 6, 8, 592. - Sa suppression en temps de cherté des grains, nos 55, 614 à 619, 631. - (Voir Exportations, Importations.)

Enchères publiques. — (Voir Ventes publiques de grains pendants par racines.

Ensemencements.-Liberté accordée pour l'époque et le mode des ensemencements, no 63. - Privilège pour le paiement des travaux d'ensemencements, no 63.- Ce privilége existe-t-il au profit des gens de service indépendamment de celui qu'ils ont comme domestiques, n° 63 bis.

Entrave. – Délit d'entrave à la circulation des grains et farines, no 458. — La tentative de ce délit est punissable, nos 459, 460. — Le cumul des peines peut-il avoir lieu au cas où une autre infraction à la loi viendrait se joindre à ce délit ? nos 461 à 463.

Entrée. - (Voir Cabotage, Entrepôt, Importations, Rayon frontière, Réexportation après mouture, Transit.)

Entrepôt. - Sa définition, no 634. — L'entrepôt fictif est permis pour les grains, sa durée, n° 635. — Tout entrepôt est défendu dans le rayon frontière lorsque l'exportation des céréales est interdite, no 481. - Où peuvent se faire les expéditions par entrepôt de céréales étrangères, no 636. - Vérification des quantités et qualités à l'arrivée de l'entrepôt, no 637. - Soumission cautionnée, n° 637. — Mesures spéciales à Lyon et à Marseille, no 638. — Obligation de représenter à toute réquisition les céréales mises en entrepôt, no 640. – Vérification des quantité et qualité à la sortie de l'entrepôt en cas de mutation, no 641. - Facultés de réexporter les céréales mises en entrepôt, moyennant l'accomplissement des formalités établies pour les entrepôts, nos 641, 642. — Représentation des mêmes céréales, échantillons, déchet, n° 643. – (Voir Marchés sérieus à terme, Transit.)

Epeautre. - (Voir Importations et Exportations.) Equateur (États de l'). — (Voir Traités de commerce et de navigation.)

Espagne. — (Voir Traités de commerce et de navigation.)
Etat. - (Voir Approvisionnement de l'Etat.)
Etats-Unis. - (Voir Traités de commerce et de navigation.)
Excédant. — (Voir Cabotage.)

Frontière. — (Voir Cabotage, Entrepôt, Exportations, Importations, Rayon frontière, Reexportation, Transit.)

Gabon. — (Voir Possessions françaises.) .
Gendarmerie. — (Voir Circulation de l'intérieur.)

Glanage. — Il est permis en principe, no 178. — Quand est-il prohibé: nos 179 à 182. — Est-il défendu de glaner avec des instruments de fer? n° 183. - (Voir Vols dans les champs.)

Gouvernement. — (Voir Agents du Gouvernement, Importations.)

Graines pour semences. – Privilége pour le paiement de ces graines, nos 58, 59. — Leur achat n'est pas un acte de commerce de la part du cultivateur, no 60. – Secùs pour la vente de la part du marchand, no 61.- Quel droit donne à l'acheteur le vice caché de la graine? no 62. – Est-il défendu d'employer des graines renfermant de l'opium, du cobalt, de l'arsenic, etc. ? no 64. Grains en tuyau. — (Voir Blés sur pied.) Grains pendants par racines. — (Voir Blės sur pied.) Grand-Bassam. — (Voir Possessions françaises.)

Greffiers de justices de paix. - (Voir Ventes publiques de grains pendants par racines.)

Grenade (Nouvelle-). - (Voir Traités de commerce et de navigation.) Grepier. - (Voir Marchés sérieux à terme.)

Greniers d'abondance. - L'autorité municipale peut établir des greniers d'abondance pour l'approvisionnement des marchés, n° 524. (Voir Retirement.) Groix (Ile). — (Voir Possessions françaises, iles du littoral.) Gruaux, – (Voir Exportations.) Guadeloupe. — (Voir Possessions françaises.) Guatemala. — (Voir Traités de commerce et de navigation.) Guyane. - (Voir Possessions françaises.)

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lallage. — (Voir Plaçage.)

lalle aux blés de Paris. - Son administration, no 568. Garantie de la qualité des grains et farines exposés à la Halle, n° 569. (Voir Facteurs à la Halle aux blés.)

Halles et marchés. — (Voir Marchés et Halles.)

Hausse des grains. — Les actes ayant pour effet de procurer la hausse des grains sont réprimés par les art. 419 et 420 du Code pénal, no 427. - Généralité de ces articles, no 428. — Il faut pour qu'il y ait

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