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Circulation des grains et farines. Division en circulation à l'intérieur et circulation à l'extérieur, no 454.

Circulation à l'intérieur. - Principe, no 454. - La liberté de la circulation est confiée à l'autorité municipale, nos 456, 457, - à la gendarmerie, n° 457. — Délit d'entrave à la circulation, nos 458 à 463. (Voir Chemins de fer, Entraves, Navigation intérieure, Rayon frontière.)

Circulation à l'extérieur. (Voir Cabotage.;

Commandant des divisions militaires. — Le commerce des grains et farines est interdit aux commandants des divisions militaires, nos 307 à 311.

Commerçant. — (Voir Acte de commerce, Marchands de grains et de farines, Marchands de farines en detail, Meuniers à façon, Meuniers marchands de farines.)

Commerce des grains et farines, nos 19 et suiv., 300 et suiv. Commerce intérieur, nos 30, 453 et suiy. Commerce extérieur, nos 37 et suiv., 589 et suiv.

Commissaires priseurs. (Voir Ventes publiques de grains pendants par racines.)

Commissionnaire. (Voir Marchés fictifs.)
Commune. (Voir Pillage de grains.)

Consommation. · (Voir Entrepôt, Transit, Marchés sérieux à terme.)

Corse, nos 46, 668 et suiv. — Circulation dans le rayon frontière de l’ile, nos 668, 679. Entrepôt, 669 à 679 bis. Importations et exportations, nos 680, 682 à 684. Les céréales (produit de l'île) peuvent être expédiées en franchise de droits et sur acquit-à-caution des ports de l'ile sur les ports de Agde, Bayonne, Bordeaux, Cannes, Cette, Dunkerque, le Havre, Honfleur, Nantes, Rouen, Saint-Malo, Toulon, n° 681. – Idem pour les expéditions de ces ports pour les ports de la Corse, n° 682. Réexportations, no 682. La Corse fait partie du tableau mensuel des prix régulateurs, no 684. Costa-Ricca, — (Voir Traités de commerce et de navigation.)

Coupe des grains en vert, nos 83, 84, des grains pendants par racines, nos 79 à 82.

Cours d'eau. — (Voir Moulins à eau (de pied ferme) et Moulins à nef sur bateaux.)

Courtiers de marchandises. Le commerce des grains leur est interdit, n° 312.

Criblure.—(V. Marchés sérieux à terme, à désignation d'un navire.)

Crosnière (lle de la.) (Voir Possessions françaises , iles du littoral.)

D

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Danemark. (Voir Traités de commerce et de navigation.)

Déchet. (Voir Déficit , Entrepôt, Marchés sérieux à terme, Réexportation après mouture.)

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Déclaration. * (Voir Cabotage, Exportations, Importations,

Réexportations.)

Défenses, de vendre hors des marchés, (Voir Marchés et

Halles,) — d'exploiter les céréales. (Voir Exportations.)

Déficit. (Voir Cabotage.)

Département. - (Voir Achats et Ventes.)

Départements frontières. Les départements frontières sont

divisés en 4 classes, et forment le tableau mensael du prix du froment

indigène publié par le Ministère, no 594. (Voir Tableau mensuel.) -

Dépôt d'approvisionnement des boulangers d e Paris

et de la banlieue. Comment est-il fixé, no 563.- Il remplace

les dépôts de garantie et de réserve, no 563. _ Il est affecté au privilége

de la Caisse de service de la boulangerie, no 563.

Dépôt de garantie des boulangers de Paris. Se confond

aujourd'hui avec le dépôt d'approvisionnement, no 563.

Dépôt de réserve. Se confond aujourd'hui avec le dépôt d'ap-

provisionnement, no 563.

Désirade. (Voir Guadeloupe et Martinique, no 701.)

Dévastation de récoltes sur pied, nos 85 à 87. — Le fait
d'avoir méchamment répandu de l'ivraie dans un champ préparé pour
être ensemencé, constitue-t-il le délit de dévastation, no 88.

Déversoir des eaux. (Voir Régime des eaux par rapport
aux moulins.)

Deux-Siciles. · (Voir Traités de commerce et de navigation.)

Diminution des droits. (Voir Importations, Marchés sérieux

à terme, Navigation intérieure.)

Distillerie. Défense d'employer les grains pour la distillerie,

no 51 (en note.)

Distinction à établir entre les marchés fictifs et les

marchés sérieux. Liberté d'appréciation laissée aux tribunaux,
n° 344. Leurs décisions sur ce point ne donnent pas ouverture à
cassation, no 345. Quelle doit être la base des décisions judiciaires ?
nos 346 à 348. Les juges peuvent ordonner la vérification des livres,
n° 361. — Un marché sérieux, quelque hasardeux qu'il puisse être, n'est
pas un jeu, no 349. — Il y a présomption que le marché est sérieux, si
l'acheteur demande la livraison effective des grains ou farines faisant
l'objet du marché, no 359, ou s'il y a livraison totale ou partielle,
n° 360. — Il y a présomption qu'un marché est fictif, si l'une des deux
parties ne faisait plus le commerce lors de la conclusion du marché,
n° 353; – si les inémes individus sont réciproquement vendeurs et
acheteurs des mêmes denrées, no 354; – si le marché n'est pas en pro-
portion avec la fortune ou le crédit des parties, n° 355; – si l'acheteur
ne met pas le vendeur en demeure de livrer, no 356; si le vendeur
n'a eu en sa possession les grains ou farines, ni au moment de la con-
clusion du marché ni au moment fixé pour la livraison, dio 357.

Dommages-intérêts. — (Voir Marchés sérieux à terme.)

Douanes. — (Voir Cabotage, Entrepot, Exportations, Importations, Réexportation, Transit.)

Droits. -(Voir Entrepôt, Exportations, Importations, Navigation intérieure, Réexportation après mouture, Transit.)

E

Eau.- (Voir Moulins, Régime des eaux par rapport aux moulins.)

Echantillon. (Voir Marchés sérieux à terme, Réexportation a près mouture.)

Echelle mobile. Base de la loi en matière d'importations et d'exportations de grains et de farines, nos 38, 591. – Critique de ce système, nos 5, 6, 8, 592. - Sa suppression en temps de cherté des grains, nos 55, 614 à 619, 631. - (Voir Exportations, Importations.)

Enchères publiques. — (Voir Ventes publiques de grains pendants par racines.

Ensemencements.-Liberté accordée pour l'époque et le mode des ensemencements, no 63. – Privilège pour le paiement des travaux d'ensemencements, no 63.- Ce privilége existe-t-il au profit des gens de service indépendamment de celui qu'ils ont comme domestiques, no 63 bis.

Entrave. Délit d'entrave à la circulation des grains et farines, no 458. La tentative de ce délit est punissable, nos 459, 460.

- Le cumul des peines peut-il avoir lieu au cas où une autre infraction à la loi viendrait se joindre à ce délit ? nos 461 à 463.

Entrée. (Voir Cabotage, Enirepôt, Importations, Rayon frontière, Réexportation après mouture, Transit.)

Entrepôt. Sa définition, no 634. — L'entrepôt fictif est permis pour les grains, sa durée, n° 635. — Tout entrepôt est défendu dans le rayon frontière lorsque l'exportation des céréales est interdite, no 481.

Où peuvent se faire les expéditions par entrepôt de céréales étrangères, n° 636. - Vérification des quantités et qualités à l'arrivée de l'entrepôt, no 637. — Soumission cautionnée, n° 637.— Mesures spéciales à Lyon et à Marseille, n° 638. — Obligation de représenter à toute réquisition les céréales mises en entrepôt, no 640. – Vérification des quantité et qualité à la sortie de l'entrepôt en cas de mutation, no 641.

Facultés de réexporter les céréales mises en entrepôt, moyennant l'accomplissement des formalités établies pour les entrepôts, nos 641, 642. — Représentation des mêmes céréales, échantillons, déchet, n° 643. - (Voir Marchés sérieux à terme, Transit.)

Epeautre. (Voir Importations et Exportations.)

Equateur (États de l'). (Voir Traités de commerce et de navigation.)

Espagne. (Voir Traités de commerce et de navigation.)
Etat. (Voir Approvisionnement de l'État.)
Etats-Unis. — (Voir Traités de commerce et de navigation.)
Excédant. — (Voir Cabotage.)

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Frontière. (Voir Cabotage, Entrepôt, Exportations, Importations, Rayon frontière, Réexportation, Transit.)

Gabon. – (Voir Possessions françaises.)
Gendarmerie. (Voir Circulation de l'intérieur.)

Glanage. Il est permis en principe, n° 178. Quand est-il prohibé: nos 179 à 182. — Est-il défendu de glaner avec des instruments de fer? n° 183. – (Voir Vols dans les champs.)

Gouvernement. - (Voir Agents du Gouvernement, Importations.)

Graines pour semences. Privilége pour le paiement de ces graines, nos 58, 59. — Leur achát n'est pas un acte de commerce de la part du cultivateur, no 60. Secùs pour la vente de la part du marchand, no 61. - Quel droit donne à l'acheteur le vice caché de la graine ? no 62.

- Est-il défendu d'employer des graines renfermant de l'opium, du cobalt, de l'arsenic, etc. ? no 64.

Grains en tuyau. (Voir Blés sur pied.)
Grains pendants par racines. - (Voir Blés sur pied.)
Grand-Bassam. — (Voir Possessions françaises.)

Greffiers de justices de paix. (Voir Ventes publiques de grains pendants par racines.)

Grenade (Nouvelle-). - (Voir Traités de commerce et de navigation.)

Grepier. (Voir Marchés sérieux à terme.)

Greniers d'abondance. L'autorité municipale peut établir des greniers d'abondance pour l'approvisionnement des marchés, n° 524. (Voir Retirement.)

Groix (Ile). — (Voir Possessions françaises, îles du littoral.)
Gruaux, (Voir Exportations.)
Guadeloupe. — (Voir Possessions françaises.)
Guatemala. — (Voir Traités de commerce et de navigation.)
Guyane. (Voir Possessions françaises.)

H

Hallage. (Voir Plaçage.)

Halle aux blés de Paris. Son administration, no 568. Garantie de la qualité des grains et farines exposés à la Halle, n° 569. (Voir Fucleurs à la Halle aux blés.)

Halles et marchés. (Voir Marchés et Halles.)

Hausse des grains. — Les actes ayant pour effet de procurer la hausse des grains sont réprimés par les art. 419 et 420 du Code pénal, no 427. - Généralité de ces articles, no 428. Il faut pour qu'il y ait

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