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délit que les actes aient eu pour effet de procurer la hausse des grains,
n° 429. — (Voir Baisse des grains, Marchés fictifs.)

Havre (le). (Voir Corse.)
Honfleur. (Voir Corse.)

Ilonoraires. · (Voir Ventes publiques de grains pendants par racines.)

Huissiers. (Voir Ventes publiques de grains pendants par racines.)

.

Ile-Dieu. (Voir Possessions françaises, iles du littoral.)

Importations. — Leur but, nos 37 à 40, 589. Droits d'entrée, nos 597 à 599, 601, 609 bis. Cas où ces dispositions s'appliquent au seigle et au maïs ainsi qu'à leurs farines, n° 600. — Droits d'entrée des grains inférieurs et de leurs farines, no 603. - Du riz, no 604. Grains importés pour le compte du Gouvernement, no 605. - Surtaxe pour les importations par navires étrangers, no 608. — Importations par terre, no 609. – Exception à l'imposition des droits en faveur des Français propriétaires de biens-fonds situés à l'étranger, no 610. Formalités nécessaires pour les importations par mer, déclaration, manifeste d'entrée, permis de débarquement, visite, no €12. Pour les importations par terre, déclaration, visite, n° 613. – Mesures exceptionnelles, n° 55. - Primes d'importation, no 615. - Diminution des droits, nos 616, 617. - Facilité d'importer les grains par tous les bureaux de douane, n° 618. - (Voir Echelle mobile, Exportations, Importations et Exportations.)

Importations et exportations. Système antérieur à 1832, no 590. — Système de la loi de 1832, n° 591. — Critique de ce système, no 592. — Ce système s'applique au froment, à l'épeautre, au méteil, au scigle, au mais, à l'orge, au sarrazin, à l'avoine, ainsi qu'aux pains et biscuits de mer autres que ceux nécessaires à l'alimentation de l'équipage et des voyageurs, no 592 bis. – Base des droits, no 593. - Division des départements frontières en quatre classes et marchés régulateurs, no 594. - Tableau mensuel du prix du froment, n° 595. – Bureaux ouverts à l'importation et à l'exportation, no 596. - (Voir Echelle mobile, Exportations, importations.)

Incendie. Menaces d'incendier des blés sur pied, nos 89, 90; des blés récoltés, no 173. — Incendie des blés sur pied, nos 91 à 97; des blés récoltés, nos 174 à 177.

Inde (Etablissements dans l’). — (Voir Possessions françaises.)
Inexécution des marchés. - (Voir Marchés sérieux à terme.)
Instigateurs. - (Voir Pillage.)
Instruments de fer. (Voir Glanage.)

Interdiction du commerce des grains et farines. - (Voir Caisse de service de la boulangerie, Commandant des divisions militaires, Courtiers de marchandises, Facteurs en gros de la Halle aux bles, Préfets, Sous-Préfets.)

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Interdiction de l'entrée des marchés. - (Voir Marchés et Halles.)

Introduction frauduleuse. Les céréales pour lesquelles n'ont pas été remplies les formalités déterminées pour la circulation dans le rayon frontière sont réputées introduites en fraude, no 481.

Ivraie, - (Voir Devastation.)

Jeu. (Voir Marchés fictifs.)

Journaliers. Privilége pour le travail des ensemencements, n° 63 bis. — Pour le travail de la récolte, n° 163.

Justification d'origine. (Voir Pays de production, Rayon frontière.)

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Législation des céréales. - Son importance, no 1. Ce qu'elle comprend, no 12. Critique du système actuel, nos 2 à 8. Difficulté d'opérer une réforme, no 8. Le moment est favorable, no 9. - Quelle doit en être la nature, no 10. — Dans quelle forme doit-elle être faite, no 11,

Légumes secs. – (Voir Exportations.)

Livraison. (Voir Distinction à établir entre les marchés fictifs et les marchés sérieux, Marchés sérieux à terme, Marchés en filière.)

Lyon. — (Voir Entrepot.)

M

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Haires. (Voir Autorité municipale.)
Maïs. (Voir Importations, Importations et Exportations.)

Manifestes d'entrée ou de sortie. — (Voir Cabolage, Exportations, Importations.)

Manœuvres. (Voir Baisse des grains, Hausse des grains.) Maraudage, sur des terres chargées de récoltes, nos 99 à 102.

avec déplacement de bornes, nos 103 à 106, - au moyen de tabliers de femme, no 109. – (Voir Vols dans les champs.)

Marchands de grains ou farines. (Voir Facteurs de farines en détail, Marchands en gros de grains ou farines, Marchands de fari. nes en détail, Meuniers marchands de farines.)

Marchands en gros de grains ou de farines. consiste leur commerce, n° 320. Patente, nos 327 à 329. — (Voir Marchés et Halles.)

Marchands de farines en détail. En quoi consiste leur commerce, n° 322. Règles spéciales ce commerce à la Halle aux blés de Paris, nos 586 à 588. - Patente, nos 330 à 332.

En quoi

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à 335;

Marchés et Halles. L'autorité municipale peut prendre

toutes mesures pour l'approvisionnement et la tenue des marchés de

grains et farines, no 523. Elle peut déterminer le lieu où seront dé-

posés les grains transportés dans la commune pour l'approvisionne-

ment du marché, no 525. Elle fixe les jours et heures des marchés,

n° 535. — Elle peut interdire toute vente hors des marchés, nos 4, 333

ou seulement aux jours et heures de la tenue des dits marchés,
n° 336. — Une telle défense s'applique même aux agents du gouverne-
ment, nos 530, 531, - ainsi qu'aux marchands même doiniciliés dans la
commune, n° 532. — Mais il n'y a pas contravention de la part de celui
qui laisse vendre sans les vendre lui-même des grains dans ses magasins,
no 533. — Le maire peut interdire l'entrée du marché avant une heure
déterminée aux blatiers, boulangers, meuniers, marchands de grains ou
de rines, nos 536, 537. - Il peut déterminer un lieu où seront dé-
posés les grains ou farines non vendus au marché, no 544. — (Voir Mer-
curiales, Mesurage public, Paris, Placage.)

Marchés régulateurs. (Voir Mercuriales, Tableau.)

Marchés auxquels donne lieu le commerce des grains
et farines.' Ces marchés sont les marchés à cuisson, les marchés
au comptant, les marchés à terme sérieux ou fictifs, les marchés en
filière, nos 24, 565.

Marchés à cuisson. En usage dans la boulangerie de Paris,
leur caractère, n° 565.

Marchés fictifs à terme. Les marchés fictifs doivent être ri-

goureusement annulés, no 346.

Le moyen de nullité résultant de ce

que le marché est fictif est-il un moyen d'ordre public ? nos 362 à 365. –

Les tribunaux peuvent annuler d'office un marché qu'ils regardent

comme fictif, n° 366. — Ces marchés portant sur les céréales ne consti-

tuent ni délit ni contravention, no 367. — Mais la loi civile n'accorde

aucune action pour leur paiement, no 368. Peu importe qu'ils aient

été faits par un marchand ou par un commissionnaire au nom d'une

autre personne, no 369. — Y a-t-il lieu à répétition en faveur du commis-

sionnaire qui a payé les différences, résultat du marché fictif, au nom et

pour le compte du perdant, nos 370 à 373.- En faveur dutiers qui a prêté

son nom à l'un des joueurs et a payé les différences perdues, n° 374. –

La cession d'un marché fictif est nulle comme le marché lui-même,

no 375.

Les marchés fictifs peuvent devenir sérieux par la volonté des

parties, n° 376. (Voir Distinction à établir entre les marchés sérieux

et les marchés fictifs.)

Marchés sérienx à terme. Leur validité, nó 311. Leur

utilité no 342.-Ils peuvent, étant fictifs à l'origine, devenir sérieux par
la volonté des parties, n° 376. · La chose livrée doit être conforme à
l'échantillon, n° 377. Usage de la place du Havre dans le cas de li-
vraison en qualité inférieure, no 378. La provenance est une partie
essentielle du marché, no 379. — Mais l'acheteur de denrées d'une prove-
nance déterminée qui reçoit sans protestation un échantillon d'une autre

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provenance ne peut refuser les denrées conformes à cet échantillon, n° 380.

Quel est le droit de l'acheteur en cas de non-livraison par le vendeur, nos 382 à 381. L'acheteur peut-il en ce cas acheter pour compte de son vendeur une quantité égale aux denrées faisant l'objet du marché ? n° 385. Lorsque le marché porte qu'en cas d'inexécution l'acheteur aura le droit de résilier ou de proroger l'engagement, celui-ci peut, tout en résiliant, demander des dommages-intérêts, no 386. Que doivent-ils comprendre ? no 387. — Mais pour que l'acheteur ait ce droit, il faut que l'inexécution ait eu lieu volontairement et non par cas fortuit, n° 388. - Il est d'usage sur la place du Havre que la faculté stipulée de livrer les marchandises du 1er au 15 de chaque mois est en faveur du vendeur qui peut toujours ne livrer que le 15, no 389. Quel est l'effet du défaut de retirement de la part de l'acheteur ? nos 390 à 393. — Quel est sur un marché à terme l'effet de la défense d'exporter survenue depuis la conclusion du marché ? no 394. – Marchés à désignation d'un navire, nos 395 et suiv. — La désignation du navire est une partie essentielle du marché, nos 396, 397. – L'acheteur se réserve ordinairement la faculté d'annuler ou de proroger le marché pour le cas où le navire n'arriverait pas à l'époque fixée, n° 398.--- ll est d'usagé sur la place du Havre, qu'il y a prorogation de plein droit, si l'acheteur ne résout pas le marché, no 398. Effet de la désignation du navire, n° 399. – Dans un tel marché, les denrées voyagent aux risques et périls du vendeur, no 399. — Le vendeur supporte les pertes résultant du vice propre de la chose, l'assureur celles résultant des fortunes de mer, no 400.- Comment se règlent les avaries ou fortunes de mer entre le vendeur et l'acheteur, nos 401 à 404. - Quid, en cas d'augmentation ou de diminution de valeur ? no 405. Il est d'usage sur la place de Marseille d'accorder 2 p. 100, pour criblure d'un chargement de blé, no 406. Responsabilité du capitaine en cas de mise en grenier de grains ou farines chargés en sacs, no 407. Rapports des capitaines sur les bris, naufrages, jet à la mer ou avaries, no 408. - Vente des denrées avariées, usage de la place de Marseille, no 409. — Marchés à livrer à l'entrepôt.

Dans ces marchés le transfert en dovane par le vendeur met à sa charge les droits d'entrées, conséquences, nos 410, 411. Dans les ventes à livrer à la consommation avec faculté réservée à l'acheteur de recevoir les denrée à l'entrepôt, les droits de douane sont à la charge du vendeur, no 412. - A qui profiterait une diminution survenue dans les droits de douane, si l'acheteur déclarait opter pour la réception à l'entrepôt ? nos 413, 414. — Quid, en cas d'augmentation de ces droits ? no 415. — Quid, en cas d'exemption des droits de navigation intérieure ? n° 416. - Quid, en cas d'augmentation de ces mêmes droits ? n° 417. (Voir Distinction à établir entre les marchés fictifs et les marchés .. rieux.)

Marchés au comptant. Leur caractère, no 340.

Marchés en filière. - Se font au moyen de bons de livraison, no 418. – La seule obligation du premier vendeur est de livrer les den

rées dans les termes du marché, no 419. - La seule énonciation, suite du marché de P..., exonère-t-elle le vendeur de toute responsabilité ? usages contraires des places de Paris et du Havre, no 420. - L'acheteur qui prend livraison doit le prix au vendeur de qui il la reçoit, n° 421.

Doit-il en ce cas le prix auquel il avait acheté ou le prix auquel avait vendu celui qui lui fournit livraison ? nos 422 à 425.

Marie-Galante. (Voir Guadeloupe et Martinique, no 701.)
Marquises (Iles). --- (Voir Possessions françaises.)
Marrons. (Voir Exportations.)
Marseille. — (Voir Cabotage, Corse, Entrepot.)
Martinique. — (Voir Possessions françaises.)
Mécaniques, - (Voir Moulins à eau.)

Mecklembourg-Schwerin. - (Voir Traités de commerce et de navigation.)

Menaces. — (Voir Incendie.)

Mercuriales. - Le prix du blé légalement constaté sur les marchés forme la mercuriale, nos 23, 338, 545, 546. - A Paris elle est basée sur les déclarations faites par les boulangers à la caisse de service, no 561. Celle des marchés régulateurs sert de base à la fixation des droits d'importation et d'exportation, no 547. · Critique de ce système, no 6. — (Voir Tableau.)

Mesurage public. Droit de mesurage public, nos 541, 542.
Mesures exceptionnelles. — (Voir Cherté des grains.)

Mesures légales pour les grains et farines. — (Voir Tromperie sur la

Méteil. (Voir Importations et Exportations.)

Meuniers. (Voir Marchés et Halles, Meuniers à façon, Meuniers marchands de farines.) Meuniers à façon. Ne sont pas commerçants, no. 281.

Patente, nos 282 à 284. Réduction du droit fixe pour chômage du moulin, nos 285 à 288, 291.

Meuniers, marchands de farines. Sont commerçants, nos 292, 293. Restrictions et conséquences de cette règle, nos 294 à 297. — Patente, nos 297, 299. – La réduction pour chômage leur estelle accordée ? no 298.

Mexique. - (Voir Traités de commerce et de navigation.)
Miquelon (lle). - (Voir Possessions françaises.)
Hélène-Hedic (lle).-(VoirPossessions françaises, iles du littoral.)

Montagne (Ile de la). (Voir Possessions françaises, fles du littoral.)

Moulins, Quels sont les différents genres de moulins servant à la mouture ! no 18. Quelles règles spéciales sont appliquées aux moulins à farines dans les villes, nos 272, 273; aux moulins situés dans le rayon frontière, nos 274, 275, 277, 497; - aux moulins situés dans la zone soumise aux servitudes militaires, n° 278.

(Voir Moulins à eau, Moulins à nef, Moulins à vapeur, Moulins à vent.)

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