délit que les actes aient eu pour effet de procurer la hausse des grains, -(Voir Baisse des grains, Marchés fictifs.) n° 429. lle-Dieu. (Voir Possessions françaises, iles du littoral.) Importations. · Droits d'entrée, nos 597 à 599, 601, 609 bis. Cas où ces dispositions s'appliquent au seigle et au maïs ainsi qu'à leurs farines, no 600. - Droits d'entrée des Grains grains inférieurs et de leurs farines, no 603. — Du riz, no 604. importés pour le compte du Gouvernement, no 605. — Surtaxe pour les importations par navires étrangers, no 608. — Importations par terre, no 609. Exception à l'imposition des droits en faveur des Français Formalités propriétaires de biens-fonds situés à l'étranger, no 610. nécessaires pour les importations par mer, déclaration, manifeste d'entrée, permis de débarquement, visite, no €12. Pour les importations par terre, déclaration, visite, no 613. - Mesures exceptionnelles, no 55. - Primes d'importation, no 615. - Diminution des droits, nos 616, 617. - Facilité d'importer les grains par tous les bureaux de douane, no 618. - (Voir Echelle mobile, Exportations, Importations et Exportations.) Importations et exportations. Système antérieur à 1832, no 590. Système de la loi de 1832, no 591. Critique de ce système, no 592. Ce système s'applique au froment, à l'épeautre, au méteil, au scigle, au maïs, à l'orge, au sarrazin, à l'avoine, ainsi qu'aux pains et biscuits de mer autres que ceux nécessaires à l'alimentation de l'équi- Divi- Base des droits, no 593. page et des voyageurs, no 592 bis. sion des départements frontières en quatre classes et marchés régulateurs, no 594. Tableau mensuel du prix du froment, no 595. — Bureaux ouverts à l'importation et à l'exportation, no 596. - (Voir Echelle mobile, Exportations, Importations.) Incendie. Menaces d'incendier des blés sur pied, nos 89, 90; des blés récoltés, no 173. - Incendie des blés sur pied, nos 91 à 97; des blés récoltés, nos 174 à 177. Inde (Etablissements dans l'). — (Voir Possessions françaises.) Interdiction du commerce des grains et farines. — (Voir Caisse de service de la boulangerie, Commandant des divisions militaires, Courtiers de marchandises, Facteurs en gros de la Halle aux blés, Préfets, Sous-Préfets.) Interdiction de l'entrée des marchés. Halles.) 1 (Voir Marchés et Introduction frauduleuse. Les céréales pour lesquelles n'ont pas été remplies les formalités déterminées pour la circulation dans le rayon frontière sont réputées introduites en fraude, no 481. Ivraie. (Voir Dévastation.) Jeu. (Voir Marchés fictifs.) Journaliers. Privilége pour le travail des ensemencements, n° 63 bis. Pour le travail de la récolte, no 163. Justification d'origine. (Voir Pays de production, Rayon frontière.) Législation des céréales.- Son importance, no 1. comprend, no 12. Critique du système actuel, nos 2 à 8. d'opérer une réforme, no 8. Le moment est favorable, no 9. - Quelle doit en être la nature, no 10.- Dans quelle forme doit-elle être faite, no 11. Légumes secs. (Voir Distinction à établir entre les marchés fictifs et les marchés sérieux, Marchés sérieux à terme, Marchés en filière.) Lyon. (Voir Entrepôt.) Maires. Maïs. — (Voir Importations, Importations et Exportations.) Manifestes d'entrée ou de sortie. (Voir Cabotage, Exportations, Importations.) (Voir Baisse des grains, Hausse des grains.) sur des terres chargées de récoltes, nos 99 à 102. avec déplacement de bornes, nos 103 à 106, de femme, no 109. (Voir Vols dans les champs.) Marchands de grains ou farines. (Voir Facteurs de farines en détail, Marchands en gros de grains ou farines, Marchands de farines en détail, Meuniers marchands de farines.) Marchands en gros de grains ou de farines. consiste leur commerce, no 320. Marchands de farines en détail. En quoi consiste leur commerce, no 322. Règles spéciales de ce commerce à la Halle aux blés de Paris, nos 586 à 588. — Patente, nos 330 à 332. - - - Marchés et Halles. L'autorité municipale peut prendre toutes mesures pour l'approvisionnement et la tenue des marchés de grains et farines, no 523. — Elle peut déterminer le lieu où seront dé- posés les grains transportés dans la commune pour l'approvisionne- ment du marché, no 525. — Elle fixe les jours et heures des marchés, n° 535. - Elle peut interdire toute vente hors des marchés, nos 4, 333 à 335; - ou seulement aux jours et heures de la tenue des dits marchés, - - Marchés régulateurs. et farines. - - - (Voir Mer- (Voir Mercuriales, Tableau.) Marchés auxquels donne lieu le commerce des grains Marchés à cuisson. - En usage dans la boulangerie de Paris, leur caractère, no 565. - Les marchés fictifs doivent être ri- Marchés fictifs à terme. goureusement annulés, no 346. Le moyen de nullité résultant de ce que le marché est fictif est-il un moyen d'ordre public? nos 362 à 365. — Les tribunaux peuvent annuler d'office un marché qu'ils regardent comme fictif, no 366. - Ces marchés portant sur les céréales ne consti- tuent ni délit ni contravention, no 367. Mais la loi civile n'accorde aucune action pour leur paiement, no 368. Peu importe qu'ils aient été faits par un marchand ou par un commissionnaire au nom d'une autre personne, no 369. — Y a-t-il lieu à répétition en faveur du commis- sionnaire qui a payé les différences, résultat du marché fictif, au nom et pour le compte du perdant, nos 370 à 373.- En faveur du tiers qui a prêté son nom à l'un des joueurs et a payé les différences perdues, no 374. — La cession d'un marché fictif est nulle comme le marché lui-même, n 375. Les marchés fictifs peuvent devenir sérieux par la volonté des parties, no 376. (Voir Distinction à établir entre les marchés sérieux utilité no 342.-Ils peuvent, étant fictifs à l'origine, devenir sérieux par - -- provenance ne peut refuser les denrées conformes à cet échantillon, no 380. Quel est le droit de l'acheteur en cas de non-livraison par le vendeur, nos 382 à 381. L'acheteur peut-il en ce cas acheter pour compte de son vendeur une quantité égale aux denrées faisant l'objet du marché ? no 385. Lorsque le marché porte qu'en cas d'inexécution l'acheteur aura le droit de résilier ou de proroger l'engagement, celui-ci peut, tout en résiliant, demander des dommages-intérêts, no 386. Que doivent-ils comprendre ? no 387. Mais pour que l'acheteur ait ce droit, il faut que l'inexécution ait eu lieu volontairement et non par cas fortuit, no 388. - Il est d'usage sur la place du Havre que la faculté stipulée de livrer les marchandises du 1er au 15 de chaque mois est en faveur du vendeur qui peut toujours ne livrer que le 15, no 389. Quel est l'effet du défaut de retirement de la part de l'acheteur? nes 390 à 393. Quel est sur un marché à terme l'effet de la défense d'exporter survenue depuis la conclusion du marché? no 394.- Marchés à désignation d'un navire, nos 395 et suiv. — La désignation du navire est une partie essentielle du marché, nos 396, 397. — L'acheteur se réserve ordinairement la faculté d'annuler ou de proroger le marché pour le cas où le navire n'arriverait pas à l'époque fixée, no 398. - Il est d'usage sur la place du Havre, qu'il y a prorogation de plein droit, si l'acheteur ne résout pas le marché, no 398. Effet de la désignation du navire, no 399. Dans un tel marché, les denrées voyagent aux risques et périls du vendeur, no 399.— Le vendeur supporte les pertes résultant du vice propre de la chose, l'assureur celles résultant des fortunes de mer, no 400.- Comment se règlent les avaries ou fortunes de mer entre le vendeur et l'acheteur, nos 401 à 404. - Quid, en cas d'augmentation ou de diminution de valeur ? no 405. Il est d'usage sur la place de Marseille d'accorder 2 p. 100, pour criblure d'un chargement de blé, no 406. Responsabilité du capitaine en cas de mise en grenier de grains ou farines chargés en sacs, no 407. Rapports des capitaines sur les bris, naufrages, jet à la mer ou avaries, no 408. - Vente des denrées avariées, usage de la place de Marseille, no 409. — Marchés à livrer à l'entrepôt. Dans ces marchés le transfert en douane par le vendeur met à sa charge les droits d'entrées, conséquences, nos 410, 411. Dans les ventes à livrer à la consommation avec faculté réservée à l'acheteur de recevoir les denrée à l'entrepôt, les droits de douane sont à la charge du vendeur, no 412. A qui profiterait une diminution survenue dans les droits de douane, si l'acheteur déclarait opter pour la réception à l'entrepôt ? nos 413, 414. Quid, en cas d'augmentation de ces droits? no 415. — Quid, en cas d'exemption des droits de navigation intérieure? no 416. Quid, en cas d'augmentation de ces mêmes droits? no 417. (Voir Distinction à établir entre les marchés fictifs et les marchés sé-· rieux.) Marchés au comptant. Leur caractère, no 340. - Se font au moyen de bons de livraison, no 418. La seule obligation du premier vendeur est de livrer les den rées dans les termes du marché, no 419.- La seule énonciation, suite du marché de P..., exonère-t-clle le vendeur de toute responsabilité ? usages contraires des places de Paris et du Havre, no 420. L'acheteur qui prend livraison doit le prix au vendeur de qui il la reçoit, n° 421. Doit-il en ce cas le prix auquel il avait acheté ou le prix auquel avait vendu celui qui lui fournit livraison ? nos 422 à 425. Marie-Galante. — (Voir Guadeloupe et Martinique, no 701.) Marquises (Iles). (Voir Possessions françaises.) Marrons. (Voir Exportations.) Marseille. (Voir Cabotage, Corse, Entrepôt.) A Paris elle est basée la caisse de service, base à la fixation des chés forme la mercuriale, nos 23, 338, 545, 546. sur les déclarations faites par les boulangers à n° 561. Celle des marchés régulateurs sert de droits d'importation et d'exportation, no 547. Critique de ce système, no 6. (Voir Tableau.) - Droit de mesurage public, nos 541, 542. Mesurage public. Mesures légales pour les grains et farines. (Voir Importations et Exportations.) Meuniers. (Voir Marchés et Halles, Meuniers à façon, Meuniers marchands de farines.) Meuniers à façon. Ne sont pas commerçants, no 281. — Patente, nos 282 à 284. Réduction du droit fixe pour chômage du moulin, nos 285 à 288, 291. Meuniers, marchands de farines. Sont commerçants, nos 292, 293. Restrictions et conséquences de cette règle, пos 294 à 297. Patente, nos 297, 299. La réduction pour chômage leur estelle accordée ? no 298. Mexique. (Voir Traités de commerce et de navigation.) Hélène-Hedic (lle).-(Voir Possessions françaises, îles du littoral.) Montagne (Ile de la).- (Voir Possessions françaises, îles du littoral.) Moulins.- Quels sont les différents genres de moulins servant à la mouture? no 18. Quelles règles spéciales sont appliquées aux moulins à farines dans les villes, nos 272, 273; dans le rayon frontière, nos 274, 275, 277, 497; dans la zone soumise aux servitudes militaires, no 278. Moulins à eau, Moulins à nef, Moulins à vapeur, Moulins à vent.) |