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Moulins à eau (de pied ferme). - Leur définition, no 199.
- Autorisation nécessaire pour leur établissement, nos 201 à 214. -
Les moulins existant avant 1789 ont-ils une existence légale? no 215. -
Quid des moulins acquis par suite de ventes nationales ? no 216. -
Quid des moulins concédés par les anciens seigneurs ? n° 217. – Ré-
parations des moulins, no 232. -- Chômage, nós 233 à 236. — Expro.
priation pour cause d'utilité publique, no 236. Les moulins à eau sont
immeubles, nos 237 à 240, 244, 245. - Quid des mécaniques, no 243. –
Le propriétaire du bâtiment a-t-il privilége sur les farines existantes
chez le meunier son locataire ? 208 246 à 248. (Voir Régime des eaux
par rapport aux moulins.). ,' is

Moulins à nef (sur bateaux). Leur danger, no 249. — Leur na.
ture, nos 256, 257. – Autorisation préalable, no 250.- Quelle est la
valeur des concessions anciennes ? nos 251 à 255. :

Moulins à vapeur. - Sont compris dans la 2e classe des ateliers
dangereux, insalubres ou incommodes, no 261: - Une autorisation
préalable est nécessaire, no 261. – Formalités à suivre, nos 262 à 271.

Moulins à vent. - Sont-ils meubles ou immeubles? no 238. -
Ne doivent pas être trop rapprochés des grandes routes, no 259. -

Mouture. — Son importance, no 196. – Liberté laissée à l'opéra-
tion de la mouture, nos 16, 197. – (Voir Blutage, Réexportation après
mouture.)

Nantes. — (Voir Corse.).

Navigation intérieure, - Le transport par eau des grains et
farines est soumis, comme celui de toutes autres denrées ou marchan-
dises, à des droits de navigation, nos 475, 476. — Exemptions tempo-
raires de ces droits, nos 477 à 479. - (Voir Marchés sérieux à terme,
Marchés à livrer à l'entrepot.)

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Votaires.(Voir Ventes publiques de grains pendants par racines.)

Orge. - (Voir Importations et Exportations.)
Ouessant (fle d'). - (Voir Possessions françaises, lles du littoral.)

Pacage des bestiaux. — Sur des terres chargées de récoltes pen-
dantes par racines, nos 76 à 78.

Pain. * (Voir Importations 'et Exportations.) “.
Pari. (Voir Marchés fictifs à terme.)!

Paris. — Paris est un marché régulateur, no 561.- Grains amenés
à Paris, nos 550 à 554. — Achats et ventes de grains ou farines, nos 548

et suiv. — (Voir Halle aux blés, Marchés à cuisson, Préfet de police, Retirement, Sacs.)

Passage. — A pied sur des terres ensemencées, nos 65, 66. — Passage à cheval et passage des bestiaux, no 67. – Passage à pied sur des terres chargées de grains en tuyau, no 71. — Passage à cheval et des bestiaux sur les terres chargées de récoltes pendantes par racines, no 75. - Passage des bestiaux avant l'enlèvement de la récolte, nos 167, 168. - Le fait de faire passer des bestiaux avant l'enlèvement de la récolte constitue une contravention, nos 169 à 172.

Passavant. - (Voir Rayon frontière.)

Patente. - (Voir Blatiers, Facteurs à la halle aux bles, Marchands en gros de grains ou de farines, Marchands de farines en tail, Meuniers à façon, Meuniers marchands de farines.)

Pays-Bas. — (Voir Traités de commerce et de navigation.)

Pays de production. – Qu'entend-on aujourd'hui par pays de production ? n° 606. – Justification d'origine des céréales en provenant, no 607.

Permis. — (Voir Cabotage, Exportations, Importations.)

Pigeons. — Défense de les laisser sortir au moment de la ré. colte, no 162.

Pillage. — Crime résultant du pillage des grains, nos 440 à 444. Pénalités spéciales contre les chefs, provocateurs ou instigateurs, no 440. - Quel est le nombre de personnes nécessaire pour constituer une bande ou une réunion, nos 443, 444.- Pour constituer un attroupement ou rassemblement, no 447. – Responsabilité de la commune, nos 445 et suiv.

Plaçage. — La fixalion des droits de plaçage ou hallage ne rentre pas dans les attributions municipales, nos 539, 540.

Plombage. — (Voir Transit.)
Poids et mesures. — (Voir Mesures.)
Pommes de terre, - (Voir Importations et Exportations.)
Portugal. - (Voir Traités de commerce et de navigation.)

Possessions françaises. - Afrique ( Comptoirs d'), Assinie, Gabon, Grand-Bassam, nos 699, 700. — Gorée, nos 695 à 698.— Guyane, nos 707, 708. – lles du littoral, Belle-Isle, Bouin, Crosnière (la), Dieu (ile), Groix, Mélène-Hédic, Montagne (île de la), Noirmoutiers, Oléron, Ouessant, Ré, Saints (ile des), nos 658 à 667. – Inde (établissements daus l'), no 685. - Marquises (îles), nos 711,712.-Miquelon (ile), nos 709, 710. – Réunion (ile de la), nos 704 à 708. — Saint-Pierre, nos 709, 710. - Sénégal, nos 693, 694. — Société (iles de la), n° 713, 714. — (Voir Algérie, Corse.)

Poudres végétales. - Sont-elles privilégiées comme sommes dues pour semences, no 59.

Préfets. - Le commerce des grains leur est interdit, no 312.

Préfet de police. – A la police des grains dans tout le ressort de la préfecture de police, no 546.

Primes. — (Voir Importations.)

Prise d'eau. — (Voir Régime des eaux par rapport aux moulins.)

Privilége. – (Voir Caisse du service de la boulangerie, Ensemencements, Facteurs à la halle aux blés, Graines pour semences, Moulins à eau, Récoltc.)

Prix du blé, - (Voir Mercuriales.)
Production. — Sa liberté, no 13.
Provevance. — (Voir Marchés sérieux à terme.)
Provocateurs. — (Voir Pillage.)

Puissances étrangères. - (Voir Traités de commerce et de navigation.)

Rassemblement. — (Voir Pillage.)

Rayon frontière. — Règles spéciales, nos 32, 480 et suiv. - Passavant, nos 482 à 481, 490. — Il est dispensé de la formalité du timbre, n° 490. – Il ne peut être suppléé par un permis de l'autorité municipale, no 490. — Déclaration, présentation, inscription, vérification, nos 485 à 488, 492. — Quand est interdite la circulation dans le rayon frontière, no 493. - Pénalités en cas de contravention, n° 494. - Dispense de tout ou partie de ces formalités, no 495, - en faveur des grains achetés par les habitants du rayon pour leur consommation, no 496; des grains conduits au moulin et des farines en revenant, no 497; — des grains récoltés dans le rayon, n° 498. – Justification d'origine de ces produits, no 499. — (Voir Moulins.)

Récolte. – Privilége pour le paiement des travaux de la récolte, no 163. - Liberté de la récolte, no 164. — (Voir Acte de commerce, Saisie, Vente judiciaire, Vente volontaire.)

Réexportations. — Leur but, nos 41, 589.
Réexportation après entrepôt. — (Voir Entrepôt.)

Réexportation après mouture. - Conditions de l'importation des grains à ce destinés, nos 649, 650. – Par quels bureaux peuvent-ils être importés ? n° 650. — Formalités, déclaration des quantités et qualités, soumission cautionnée, déclaration du taux de blutage, n° 651.

- Par quels bureaux doit avoir lieu la réexportation, no 652. – Différence de quantité entre les grains importés et les farines réexportées, n° 653. — Tolérance de 5 p. 100 en plus ou en moins, n° 654. - Vérification au moyen d'échantillon, no 655. — Quid, en cas de contestation, n° 656. — Droit d'entrée du son provenant de la mouture, déchet, n° 657. – (Voir Blutage.) Réexportations après transit. - (Voir Transit.)

Régime des eaux par rapport aux moulins, - nos 209, 210, 218 et suiv. – Hauteur du déversoir, nos 221, 222. - Barrages, no 223. — Le meunier est-il présumé être propriétaire de la prise d'eau ? nos 226, 227. - Quid pour les canaux d'arrivage et de fuite, les bief et arrière-bief, no, 227. - Quid pour les francs-bords, nos 229 à 231. (Voir Moulins à eau.)

Responsabilité. — (Voir Pillage.)

Retirement. — Il est d'usage à Paris que l'acheteur de farines déposées au Grenier d'abondance, en opère le retirement dans les trente jours, no 567. - (Voir Marchés sérieux à terme.)

Réunion. — (Voir Pillage.)
Réunion (ile de la). — (Voir Possessions françaises.)
Riz. - (Voir Exportations, Importations.)
Rouen. - (Voir Corse.)
Russie. - (Voir Traités de commerce et de navigation.)

Sacs. – Il est d'usage à Paris que l'acheteur fournisse les sacs dans lesquels il doit acheminer la marchandise, no 566. — (Voir Marchés sérieux à terme, à désignation d'un navire.)!

Saint-Domingue. (Voir Traités de commerce et de navigation.)
Saint-Malo, - (Voir Corse.)
Saint-Martin. — (Voir Guadeloupe et Martinique, n° 701.)
Saint-Pierre. - (Voir Possessions françaises.)
Saintes (ile des). — (Voir Guadeloupe et Martinique, no 701.)
Saints (ile des). - (Voir Possessions françaises, iles du littoral.)

Saisie-brandon. - Sa définition, no 114. – Serait-elle nulle, si elle était faite avant les six semaines qui précèdent la maturité ! nos 115 à 118.- Formalités de cette saisie, nos 119 à 134.- (Voir Vente judiciaire.)

Saisie des blés récoltés, - no 190.
Sandwich (îles). — (Voir Traités de commerce et de navigation.)
Sardaigne. — (Voir Traités de commerce et de navigation.)
Sarrasin. — (Voir Exportations, Importations et 'Exportations.)
Seigle. - Voir Importations et Exportations.)
Semences. — (Voir Ensemencements, Graines pour semences.)
Servitudes militaires. — (Voir Moulins.)

Société (iles de la). - (Voir Possessions françaises.) 'Son. — (Voir Reestportation après moulure.)

Sortie.:- (Voir Cabotage, Exportations.) . . "
Sous-préfets. - Le commerce leur est interdit, no 312.

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Tableau du prix du froment sur les marchés régula. teurs. — Est publié chaque mois par le Ministre, no 595. -"'Ce qu'il contient, no 595 ; — Sert de base aux droits d'importation et d'exportation, n° 595. · Tabliers de femme. — (Voir Maraudage.)

Taïti. - (Voir Iles de la Société.)

Tarifs. — (Voir Chemins de fer.)
Tenue des marchés. -( Voir Marchés et Halles.)
Timbre. - (Voir Rayon frontière.)
Toscane. (Voir Traités de commerce et de navigation.)
Toulon. — (Voir Corse.)

Traités de commerce et de navigation. Avec l'Angleterre, nos 716 à 719,- la Belgique, nos 720 à 724, la Bolivie, nos 755 à 758, - le Brésil, nos 759 à 761, - le Chili, nos 762 à 765. — Costa-Ricca, n° 766, - le Danemark, no 725, - les Deux-Siciles, nos 726 à 728, les États de l'Équateur, nos 772 à 775 bis, - l'Espagne, nos 729 à 731, - les États-Unis, no 776, - la Nouvelle-Grenade, nos 777 à 781, - le Guatemala, nos 782 à 786, le Mecklembourg-Schwerin, nos 732 à 734, - le Mexique, nos 787, 788, les Pays-Bas, nos 735 à 739, - le Portugal, nos 740 à 743; +la Russie. nos 3743 à 745, - Saint-Domingue, nos 767 à 771, les fles Sandwich, nos 797,798, - la Sardaigne, nos 746 à 752, - la Toscane, nos 752 à 754, - l'Uruguay, nos 789 à 791, - le Vénézuéla, nos 792 à 796.

Transit. Les céréales peuvent être expédiées en transit lors même que l'exportation en est défendue, no 646. - Définition du transit, no 644. — Formalités des expéditions en transit, déclaration, vérification, plombage, acquit-à-caution, no 646 bis.- Expéditions des céréales en transit, des frontières de terre sur les ports où il existe un entrepôt réel, n° 647. : Les céréales peuvent y être déposées et être réexpédiées en transit ou par mutation d'entrepôt, no 647, ou être livrées à la consommation, no 648.- Les céréales reçues en entrepôt à Lyon peuvent élre réexportées en transit, no 638. - (Voir Entrepot.)

Transports des grains. (Voir Blatiers, Cabotage, Chemins de fer, Circulation, Marchés sérieux à terme, Navigation intérieure, Rayon frontière.)

Tromperie. — S'exerce sur la nature, la qualité et la quantité des céréales vendues, no 28. Tromperie sur la nature. — Cette tromperie est prévue par l'art. 423 du Code pénal, no 435. - Tromperie sur la qualité. - Cette tromperie est prévue par la loi spéciale du 27 mars 1851, no 436. L'exposition en vente de farines falsifiées constitue-t-elle un délit? no 437. La substitution d'une qualité à une autre dans le grain ou la farine constitue une falsification, no 438.- La tentative de tromperie sur la qualité des céréales vendues est punissable comme le délit lui-même, no 439. – Tromperie sur la quantité. — L'emploi de poids et mesures autres que ceux déterminés par la loi constitue le délit de tromperie, s'il y a de la part du vendeur intention de tromper l'acheteur, nos 432, 433. – Opérée par tout autre moyen, cette tromperie est prévue par la loi spéciale du 27 mars 1851, no 434.

Uruguay. — (Voir Traités de commerce et de navigation.)

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