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Moulins à eau (de pied ferme). Leur définition, no 199.

Autorisation nécessaire pour leur établissement, nos 201 à 214.
Les moulins existant avant 1789 ont-ils une' existence légale? n° 215.
Quid des moulins acquis par suite de ventes nationales ? n° 216.
Quid des moulins concédés par les anciens seigneurs ? n° 217. - Ré-
parations des moulins, no. 232. Chômage, nós 233 à 236. — Expro.
priation pour cause d'utilité publique, no 236. - Les moulins à eau sont
immeubles, nos 237 à 240, 244, 245. Quid des mécaniques, n° 243.
Le propriétaire du bâtiment a-t-il privilége sur les farines existantes
chez le meunier son locataire ?-208 246 à 248. (Voir Régime des eaux
par rapport aux moulins.)
Moulins à nef (sur bateaux). Leur danger, n° 249.

- Leur na-
ture, nos 256, 257. Autorisation préalable, no 250. Quelle est la
valeur des concessions anciennes ? nos 251 à 255.

Moulins à vapeur. Sont compris dans la 2e classe des ateliers
dangereux, insalubres ou incommodes, no 21. - Une autorisation
préalable est nécessaire, no 261. Formalités à suivre, nos 262 à 271.

Moulins à vent. Sont-ils meubles ou immeubles ? no 238.
Ne doivent pas être trop rapprochés des grandes routes, n° 259.

Dlouture, Son importance, no 196. Liberté laissée à l'opéra-
tion de la mouture, nos 16, 197. (Voir Blutage, Réexportation après
mouture.)

N

Vantes. (Voir Corse.)

Navigation intérieure. Le transport par eau des grains et
farines est soumis, comme celui de toutes autres denrées ou marchan-
dises, à des droits de navigation, nos 475, 476. · Exemptions tempo-
raires de ces droits, nos 477 à 479. (Voir Marchés sérieux à terme,
Marchés à livrer à l'entrepot.)

Votaires.(Voir Ventes publiques de grains pendants par racines.)

Orge. — (Voir Importations et Exportations.)
Ouessant (île d'). - (Voir Possessions françaises, lles du littoral.)

.1725

Pacage des bestiaux. Sur des terres chargées de récoltes pen-
dantes par racines, nos 76 à 78.
Pain. (Voir Importations 'et Exportations.)

*
Pari. (Voir Marchés fictifs à terme.)

Paris. - Paris est un marché régulateur, no 561. Grains amenés
à Paris, nos 550 à 554. — Achats et ventes de grains ou farines, nos 548

et suiv. — (Voir Halle aux blés, Marchés à cuisson, Préfet de police, Retirement, Sacs.)

Passage. A pied sur des terres ensemencées, nos 65, 66. Passage à cheval et passage des bestiaux, no 67. Passage à pied sur des terres chargées de grains en tuyau, no 71. Passage à cheval et des bestiaux sur les terres chargées de récoltes pendantes par racines, no 75.

Passage des bestiaux avant l'enlèvement de la récolte, nos 167, 168.

Le fait de faire passer des bestiaux avant l'enlèvement de la récolte constitue une contravention, nos 169 à 172.

Passavant. (Voir Rayon frontière.)

Patente. (Voir Blatiers, Facteurs à la halle aux bles, Marchands en gros de grains ou de farines, Marchands de farines en tail, Meuniers à façon, Meuniers marchands de farines.)

Pays-Bas. — (Voir Traités de commerce et de navigation.)

Pays de production. Qu'entend-on aujourd'hui par pays de production ? n° 606. Justification d'origine des céréales en provenant, no 607.

Permis. (Voir Cabotage, Exportations, Importations.)

Pigeons. Défense de les laisser sortir au moment de la ré. colte, no 162.

Pillage. Crime résultant du pillage des grains, nos 440 à 444. Pénalités spéciales contre les chefs, provocateurs ou instigateurs, no 440. - Quel est le nombre de personnes nécessaire pour constituer une bande ou une réunion, nos 443, 444.- Pour constituer un attroupement ou rassemblement, no 447. Responsabilité de la commune, nos 445 et suiv.

Plaçage. La fixalion des droits de plaçage ou hallage ne rentre pas dans les attributions municipales, nos 539, 540.

Plombage. — (Voir Transit.)
Poids et mesures. (Voir Mesures.)
Pommes de terre, (Voir Importations et Exportations.)
Portugal. — (Voir Traités de commerce et de navigation.)

Possessions françaises. Afrique ( Comptoirs d'), Assinie, Gabon, Grand-Bassam, nos 699, 700. — Gorée, nos 695 à 698.— Guyane, nos 707, 708. lles du littoral, Belle-Isle, Bouin, Crosnière (la), Dieu (ile), Groix, Mélène-Hédic, Montagne (ile de la), Noirmoutiers, Oléron, Ouessant, Ré, Saints (ile des), nos 658 à 667. Inde (établissements daus l'), no 685. - Marquises (iles), nos 711,712.-Miquelon (île), nos 709, 710. - Réunion (ile de la), nos 704 à 708. Saint-Pierre, nos 709, 710.

Sénégal, nos 693, 694. — Société (iles de la), n° 713, 714. - (Voir Algérie, Corse.)

Poudres végétales. Sont-elles privilégiées comme sommes dues pour semences, no 59.

Préfets. Le commerce des grains leur est interdit, no 312.

Préfet de police. – A la police des grains dans tout le ressort de la préfecture de police, no 546.

Primes. — (Voir Importations.)

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Prise d'eau. (Voir Régime des eaux par rapport aux moulins.)

Privilége. (Voir Caisse du service de la boulangerie, Ensemencements, Facteurs à la halle aux blés, Graines pour semences, Moulins à eau, Récoltc.)

Prix du blé. — (Voir Mercuriales.)
Production. Sa liberté, no 13.
Provevance. (Voir Marchés sérieux à terme.)
Provocateurs. (Voir Pillage.)

Puissances étrangères. (Voir Traités de commerce et de navigation.)

R

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Rassemblement. (Voir Pillage.)

Rayon frontière. - Règles spéciales, nos 32, 480 et suiv. - Passavant, nos 482 à 484, 490. — Il est dispensé de la formalité du timbre, n° 490. Il ne peut être suppléé par un permis de l'autorité municipale, no 490. Déclaration, présentation, inscription, vérification, nos 485 à 488, 492. Quand est interdite la circulation dans le rayon frontière, n° 493. – Pénalités en cas de contravention, n° 494. – Dispense de tout ou partie de ces formalités, no 495, - en faveur des grains achetés par les habitants du rayon pour leur consommation, no 496 ; des grains conduits au moulin et des farines en revenant, no 497; - des grains récoltés dans le rayon, n° 498. Justification d'origine de ces produits, no 499. — (Voir Moulins.)

Récolte. Privilége pour le paiement des travaux de la récolte, no 163. Liberté de la récolte, no 164. (Voir Acte de commerce, Saisie, Vente judiciaire, Vente volontaire.)

Réexportations. — Leur but, nos 41, 589.
Réexportation après entrepôt. — (Voir Entrepôt.)

Réexportation après mouture. Conditions de l'importation des grains à ce destinés, nos 649, 650. - Par quels bureaux peuvent-ils être importés ? n° 650. — Formalités, déclaration des quantités et qualités, soumission cautionnée, déclaration du taux de blutage, n° 651.

Par quels bureaux doit avoir lieu la réexportation, no 6:2. Différence de quantité entre les grains importés et les farines réexportées, n° 653. — Tolérance de 5 p. 100 en plus ou en moins, no 654. — Vérification au moyen d'échantillon, no 655. — Quid, en cas de contestation, n° 656. — Droit d'entrée du son provenant de la mouture, déchet, n° 657.

(Voir Blutage.)
Réexportations après transit. - (Voir Transit.)

Régime des eaux par rapport aax moulins, nos 209, 210, 218 et suiv. Hauteur du déversoir, nos 221, 222. Barrages, no 223. Le meunier est-il présumé être propriétaire de la prise d'eau ? nos 226, 227. Quid pour les canaux d'arrivage et de fuite, les bief et

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arrière-bief, no, 227. Quid pour les francs-bords, pos 229 à 231. (Voir Moulins à eau.)

Responsabilité. — (Voir Pillage.)

Retirement. · Il est d'usage à Paris que l'acheteur de farines déposées au Grenier d'abondance, en opère le retirement dans les trente jours, no 567. (Voir Marchés sérieux à terme.)

Réunion. (Voir Pillage.)
Réunion (ile de la). (Voir Possessions françaises.)
Riz. (Voir Exportations, Importations.)
Rouen. (Voir Corse.)
Russie. (Voir Traités de commerce et de navigation.)

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Sacs. Il est d'usage à Paris que l'acheteur fournisse les sacs dans lesquels il doit acheminer la marchandise, no 566. (Voir Marchés sérieux à terme, à désignation d'un navire.)

Saint-Domingue. (Voir Traités de commerce et de navigation.)
Saint-Malo.' (Voir Corse.)
Saint-Martin. - (Voir Guadeloupe et Martinique, no 701.)
Saint-Pierre. (Voir Possessions françaises.)
Saintes (ile des). (Voir Guadeloupe et Martinique, no 701.)
Saints (ile des). (Voir Possessions françaises, iles du littoral.)

Saisie-brandon. - Sa définition, no 114. Serait-elle nulle, si elle était faite avant les six semaines qui précèdent la maturité ? nos 115 à 118.-Formalités de cette saisie, nos 119 à 134.- (Voir Vente judiciaire.)

Saisie des blés récoltés, no 190.
Sandwich (iles). — (Voir Traités de commerce et de navigation.)
Sardaigne. (Voir Traités de commerce et de navigation.).
Sarrasin. (Voir Exportations, Importations et Exportations.)
Seigle. – Voir importations et Exportatione.)
Semences. — (Voir Ensemencements, Graines pour semences.)
Servitudes militaires. — (Voir Moulins.)
Société (iles de la). — (Voir Possessions françaises.)
Son. — (Voir Réexportation après mouture.)
Sortie.:-(Voir Cabotage, Exportations.)
Sous-préfets. - Le commerce leur est interdit, n° 312.

Tableau du prix du froment sur les niarchés régulateurs. — Est publié chaque mois par le Ministre, no 595. ' _Ce qu'il contient, no 595 ; Sert de base aux droits d'importation et d'exportation, n° 595.

Tabliers de femme. (Voir Maraudage.)
Taïti. — (Voir Iles de la Société.)

Tarifs. — (Voir Chemins de fer..)
Tenue des marchés. -( Voir Marchés et Halles.)
Timbre. (Voir Rayon frontière.)
Toscane. (Voin Traités de commerce et de navigation.)
Toulon. — (Voir Corse.)

Traités de commerce et de navigation. Avec l'Angleterre, nos 716 à 719, - la Belgique, nos 720 à 724, - la Bolivie, nos 755 à 758,

le Brésil, nos 759 à 761, - le Chili, nos 762 à 765. Costa-Ricca, n° 766, - le Danemark, no 725,les Deux-Siciles, nos 726 à 728, les États de l'Équateur, nos 772 à 775 bis, – l'Espagne, nos 729 8 731, – les États-Unis, n° 776, – la Nouvelle-Grenade, nos 777 à 781,- le Guatemala, nos 782 à 786, le Mecklembourg-Schwerin, nos 732 à 734, - le Mexique, nos 787, 788, - les Pays-Bas, nos 735 à 739, - le Portugal, nos 740 à 743; +la Russie. nos 3743 à 745, - Saint-Domingue, nos 767 à 771, -les Iles Sandwich, nos 797,798, la Sardaigne, nos 746 à 752, - la Toscane, nos 752 à 754, VUruguay, nos 789 à 791, - le Vénézuéla, nos 792 à 796 .

Transit. Les céréales peuvent être expédiées en transit lors même que l'exportation en est défendue, n° 646. Définition du transit, n° 644. - Formalités des expéditions en transit, déclaration, vérification, plombage, acquit-à-caution, no 646 bis.- Expéditions des céréales en transit; des frontières de terre sur les ports où il existe un entrepôt réel, no 617. Les céréales peuvent y être déposées et être réexpédiées en transit ou par mutation d'entrepôt, n° 647, ou être livrées à la consommation, no 648. Les céréales reçues en entrepôt à Lyon peuvent être réexportées en transit, n° 638. — (Voir Entrepôt.)

Transports des grains. — (Voir Blatiers, Cabotage, Chemins de fer, Circulation, Marchés sérieux à terme, Navigation intérieure, Rayon frontière.)

Tromperie. — S'exerce sur la nature, la qualité et la quantité des céréales vendues, no 28. — Tromperie sur la nature. Cette tromperie est prévue par l'art. 423 du Code pénal, no 435. Tromperie sur la qualité. — Cette tromperie est prévue par la loi spéciale du 27 mars 1851, no 436. -L'exposition en vente de farines falsifiées constitue-t-elle un délité no.487.. - La substitution d'une qualité à une autre dans le grain ou la farine constitue une falsification, no 438.- La tentative de tromperie sur la qualité des céréales vendues est punissable comme le délit lui-même, no 439. — Tromperie sur la quantité. - L'emploi de poids et mesures autres que ceux déterminés par la loi constitue le délit de tromperie, s'il y a de la part du vendeur intention de tromper l'acheteur, nos 432, 433. Opérée par tout autre moyen, cette tromperie est prévue par la loi spéciale du 27 mars 1851, no 434.

U

Uruguay. — (Voir Traités de commerce et de navigation.)

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