Moulins à eau (de pied ferme). - Leur définition, no 199. Moulins à nef (sur bateaux). Leur danger, no 249. — Leur na. Moulins à vapeur. - Sont compris dans la 2e classe des ateliers Moulins à vent. - Sont-ils meubles ou immeubles? no 238. - Mouture. — Son importance, no 196. – Liberté laissée à l'opéra- Nantes. — (Voir Corse.). Navigation intérieure, - Le transport par eau des grains et One Orge. - (Voir Importations et Exportations.) Pacage des bestiaux. — Sur des terres chargées de récoltes pen- Pain. * (Voir Importations 'et Exportations.) “. Paris. — Paris est un marché régulateur, no 561.- Grains amenés et suiv. — (Voir Halle aux blés, Marchés à cuisson, Préfet de police, Retirement, Sacs.) Passage. — A pied sur des terres ensemencées, nos 65, 66. — Passage à cheval et passage des bestiaux, no 67. – Passage à pied sur des terres chargées de grains en tuyau, no 71. — Passage à cheval et des bestiaux sur les terres chargées de récoltes pendantes par racines, no 75. - Passage des bestiaux avant l'enlèvement de la récolte, nos 167, 168. - Le fait de faire passer des bestiaux avant l'enlèvement de la récolte constitue une contravention, nos 169 à 172. Passavant. - (Voir Rayon frontière.) Patente. - (Voir Blatiers, Facteurs à la halle aux bles, Marchands en gros de grains ou de farines, Marchands de farines en détail, Meuniers à façon, Meuniers marchands de farines.) Pays-Bas. — (Voir Traités de commerce et de navigation.) Pays de production. – Qu'entend-on aujourd'hui par pays de production ? n° 606. – Justification d'origine des céréales en provenant, no 607. Permis. — (Voir Cabotage, Exportations, Importations.) Pigeons. — Défense de les laisser sortir au moment de la ré. colte, no 162. Pillage. — Crime résultant du pillage des grains, nos 440 à 444. Pénalités spéciales contre les chefs, provocateurs ou instigateurs, no 440. - Quel est le nombre de personnes nécessaire pour constituer une bande ou une réunion, nos 443, 444.- Pour constituer un attroupement ou rassemblement, no 447. – Responsabilité de la commune, nos 445 et suiv. Plaçage. — La fixalion des droits de plaçage ou hallage ne rentre pas dans les attributions municipales, nos 539, 540. Plombage. — (Voir Transit.) Possessions françaises. - Afrique ( Comptoirs d'), Assinie, Gabon, Grand-Bassam, nos 699, 700. — Gorée, nos 695 à 698.— Guyane, nos 707, 708. – lles du littoral, Belle-Isle, Bouin, Crosnière (la), Dieu (ile), Groix, Mélène-Hédic, Montagne (île de la), Noirmoutiers, Oléron, Ouessant, Ré, Saints (ile des), nos 658 à 667. – Inde (établissements daus l'), no 685. - Marquises (îles), nos 711,712.-Miquelon (ile), nos 709, 710. – Réunion (ile de la), nos 704 à 708. — Saint-Pierre, nos 709, 710. - Sénégal, nos 693, 694. — Société (iles de la), n° 713, 714. — (Voir Algérie, Corse.) Poudres végétales. - Sont-elles privilégiées comme sommes dues pour semences, no 59. Préfets. - Le commerce des grains leur est interdit, no 312. Préfet de police. – A la police des grains dans tout le ressort de la préfecture de police, no 546. Primes. — (Voir Importations.) Prise d'eau. — (Voir Régime des eaux par rapport aux moulins.) Privilége. – (Voir Caisse du service de la boulangerie, Ensemencements, Facteurs à la halle aux blés, Graines pour semences, Moulins à eau, Récoltc.) Prix du blé, - (Voir Mercuriales.) Puissances étrangères. - (Voir Traités de commerce et de navigation.) Rassemblement. — (Voir Pillage.) Rayon frontière. — Règles spéciales, nos 32, 480 et suiv. - Passavant, nos 482 à 481, 490. — Il est dispensé de la formalité du timbre, n° 490. – Il ne peut être suppléé par un permis de l'autorité municipale, no 490. — Déclaration, présentation, inscription, vérification, nos 485 à 488, 492. — Quand est interdite la circulation dans le rayon frontière, no 493. - Pénalités en cas de contravention, n° 494. - Dispense de tout ou partie de ces formalités, no 495, - en faveur des grains achetés par les habitants du rayon pour leur consommation, no 496; des grains conduits au moulin et des farines en revenant, no 497; — des grains récoltés dans le rayon, n° 498. – Justification d'origine de ces produits, no 499. — (Voir Moulins.) Récolte. – Privilége pour le paiement des travaux de la récolte, no 163. - Liberté de la récolte, no 164. — (Voir Acte de commerce, Saisie, Vente judiciaire, Vente volontaire.) Réexportations. — Leur but, nos 41, 589. Réexportation après mouture. - Conditions de l'importation des grains à ce destinés, nos 649, 650. – Par quels bureaux peuvent-ils être importés ? n° 650. — Formalités, déclaration des quantités et qualités, soumission cautionnée, déclaration du taux de blutage, n° 651. - Par quels bureaux doit avoir lieu la réexportation, no 652. – Différence de quantité entre les grains importés et les farines réexportées, n° 653. — Tolérance de 5 p. 100 en plus ou en moins, n° 654. - Vérification au moyen d'échantillon, no 655. — Quid, en cas de contestation, n° 656. — Droit d'entrée du son provenant de la mouture, déchet, n° 657. – (Voir Blutage.) Réexportations après transit. - (Voir Transit.) Régime des eaux par rapport aux moulins, - nos 209, 210, 218 et suiv. – Hauteur du déversoir, nos 221, 222. - Barrages, no 223. — Le meunier est-il présumé être propriétaire de la prise d'eau ? nos 226, 227. - Quid pour les canaux d'arrivage et de fuite, les bief et arrière-bief, no, 227. - Quid pour les francs-bords, nos 229 à 231. (Voir Moulins à eau.) Responsabilité. — (Voir Pillage.) Retirement. — Il est d'usage à Paris que l'acheteur de farines déposées au Grenier d'abondance, en opère le retirement dans les trente jours, no 567. - (Voir Marchés sérieux à terme.) Réunion. — (Voir Pillage.) Sacs. – Il est d'usage à Paris que l'acheteur fournisse les sacs dans lesquels il doit acheminer la marchandise, no 566. — (Voir Marchés sérieux à terme, à désignation d'un navire.)! Saint-Domingue. (Voir Traités de commerce et de navigation.) Saisie-brandon. - Sa définition, no 114. – Serait-elle nulle, si elle était faite avant les six semaines qui précèdent la maturité ! nos 115 à 118.- Formalités de cette saisie, nos 119 à 134.- (Voir Vente judiciaire.) Saisie des blés récoltés, - no 190. Société (iles de la). - (Voir Possessions françaises.) 'Son. — (Voir Reestportation après moulure.) Sortie.:- (Voir Cabotage, Exportations.) . . " Tableau du prix du froment sur les marchés régula. teurs. — Est publié chaque mois par le Ministre, no 595. -"'Ce qu'il contient, no 595 ; — Sert de base aux droits d'importation et d'exportation, n° 595. · Tabliers de femme. — (Voir Maraudage.) Taïti. - (Voir Iles de la Société.) Tarifs. — (Voir Chemins de fer.) Traités de commerce et de navigation. Avec l'Angleterre, nos 716 à 719,- la Belgique, nos 720 à 724, la Bolivie, nos 755 à 758, - le Brésil, nos 759 à 761, - le Chili, nos 762 à 765. — Costa-Ricca, n° 766, - le Danemark, no 725, - les Deux-Siciles, nos 726 à 728, les États de l'Équateur, nos 772 à 775 bis, - l'Espagne, nos 729 à 731, - les États-Unis, no 776, - la Nouvelle-Grenade, nos 777 à 781, - le Guatemala, nos 782 à 786, le Mecklembourg-Schwerin, nos 732 à 734, - le Mexique, nos 787, 788, les Pays-Bas, nos 735 à 739, - le Portugal, nos 740 à 743; +la Russie. nos 3743 à 745, - Saint-Domingue, nos 767 à 771, les fles Sandwich, nos 797,798, - la Sardaigne, nos 746 à 752, - la Toscane, nos 752 à 754, - l'Uruguay, nos 789 à 791, - le Vénézuéla, nos 792 à 796. Transit. Les céréales peuvent être expédiées en transit lors même que l'exportation en est défendue, no 646. - Définition du transit, no 644. — Formalités des expéditions en transit, déclaration, vérification, plombage, acquit-à-caution, no 646 bis.- Expéditions des céréales en transit, des frontières de terre sur les ports où il existe un entrepôt réel, n° 647. : Les céréales peuvent y être déposées et être réexpédiées en transit ou par mutation d'entrepôt, no 647, ou être livrées à la consommation, no 648.- Les céréales reçues en entrepôt à Lyon peuvent élre réexportées en transit, no 638. - (Voir Entrepot.) Transports des grains. (Voir Blatiers, Cabotage, Chemins de fer, Circulation, Marchés sérieux à terme, Navigation intérieure, Rayon frontière.) Tromperie. — S'exerce sur la nature, la qualité et la quantité des céréales vendues, no 28. Tromperie sur la nature. — Cette tromperie est prévue par l'art. 423 du Code pénal, no 435. - Tromperie sur la qualité. - Cette tromperie est prévue par la loi spéciale du 27 mars 1851, no 436. L'exposition en vente de farines falsifiées constitue-t-elle un délit? no 437. La substitution d'une qualité à une autre dans le grain ou la farine constitue une falsification, no 438.- La tentative de tromperie sur la qualité des céréales vendues est punissable comme le délit lui-même, no 439. – Tromperie sur la quantité. — L'emploi de poids et mesures autres que ceux déterminés par la loi constitue le délit de tromperie, s'il y a de la part du vendeur intention de tromper l'acheteur, nos 432, 433. – Opérée par tout autre moyen, cette tromperie est prévue par la loi spéciale du 27 mars 1851, no 434. Uruguay. — (Voir Traités de commerce et de navigation.) |