Moulins à eau (de pied ferme). -- - -- Ré- Leur définition, no 199. 、་༢ - Moulins à nef (sur bateaux). Leur danger, no 249. Moulins à vapeur. - - Sont compris dans la 2e classe des ateliers - mouture.) (Voir Corse.) N Le transport par eau des grains et - Notaires.-(Voir Ventes publiques de grains pendants par racines.) Ouessant (île d'). (Voir Possessions françaises, fles du littoral.) (Voir Importations et Exportations.) Pari. (Voir Marchés fictifs à terme.) Paris est un marché régulateur, no 561. - Grains amenés à Paris, nos 550 à 554. - Achats et ventes de grains ou farines, nos 548 et suiv. — (Voir Halle aux bles, Marchés à cuisson, Préfet de police, Retirement, Sacs.) Passage. A pied sur des terres ensemencées, nos 65, 66. — Pas - Passage à pied sur des sage à cheval et passage des bestiaux, no 67. terres chargées de grains en tuyau, no 71. Passage à cheval et des bestiaux sur les terres chargées de récoltes pendantes par racines, no 75. - Passage des bestiaux avant l'enlèvement de la récolte, nos 167, 168. - Le fait de faire passer des bestiaux avant l'enlèvement de la récolte constitue une contravention, nos 169 à 172. Passavant. (Voir Rayon frontière.) Patente. (Voir Blatiers, Facteurs à la halle aux blés, Marchands en gros de grains ou de farines, Marchands de farines en détail, Meuniers à façon, Meuniers marchands de farines.) Pays-Bas. (Voir Traités de commerce et de navigation.) Pays de production. Qu'entend-on aujourd'hui par pays de production? no 606. Justification d'origine des céréales en provenant, no 607. Permis. (Voir Cabotage, Exportations, Importations.) Défense de les laisser sortir au moment de la ré Pillage. Crime résultant du pillage des grains, nos 440 à 444. — Pénalités spéciales contre les chefs, provocateurs ou instigateurs, no 440. - Quel est le nombre de personnes nécessaire pour constituer une bande ou une réunion, nos 443, 444.- Pour constituer un attroupement ou rassemblement, no 447. Responsabilité de la commune, nos 445 et suiv. Plaçage. La fixation des droits de plaçage ou hallage ne rentre pas dans les attributions municipales, no 539, 540. Plombage. — (Voir Transit.) Poids et mesures. - (Voir Mesures.) Pommes de terre. (Voir Importations et Exportations.) Portugal. — (Voir Traités de commerce et de navigation.) Possessions françaises. Afrique (Comptoirs d'), Assinie, Gabon, Grand-Bassam, nos 699, 700. — Gorée, nos 695 à 698.- Guyane, nos 707, 708. Iles du littoral, Belle-Isle, Bouin, Crosnière (la), Dieu (île), Groix, Mélène-Hédic, Montagne (île de la), Noirmoutiers, Oléron, Ouessant, Ré, Saints (ile des), nos 658 à 667. Inde (établissements daus l'), no 685. —Marquises (îles), nos 711,712.—Miquelon (île), nos 709, 710. - Réunion (île de la), nos 704 à 708. Saint-Pierre, nos 709, 710. Sénégal, nos 693, 694. — Société (îles de la), no 713, 714. — (Voir Algérie, Corse.) Poudres végétales. dues pour semences, no 59. Préfets. Sont-elles privilégiées comme sommes Le commerce des grains leur est interdit, no 312. Préfet de police. · A la police des grains dans tout le ressort de la préfecture de police, no 546. Primes. Prise d'eau. Privilége. (Voir Régime des eaux par rapport aux moulins.) (Voir Caisse du service de la boulangerie, Ensemen cements, Facteurs à la halle aux blés, Graines pour semences, Moulins (Voir Pillage.) Règles spéciales, nos 32, 480 et suiv. Pas savant, nos 482 à 484, 490. — Il est dispensé de la formalité du timbre, n° 490. Il ne peut être suppléé par un permis de l'autorité municipale, no 490. Déclaration, présentation, inscription, vérification, nos 485 à 488, 492. Quand est interdite la circulation dans le rayon frontière, no 493. - Pénalités en cas de contravention, no 494. Dispense de tout ou partie de ces formalités, no 495, - en faveur des grains achetés par les habitants du rayon pour leur consommation, no 496; – des grains conduits au moulin et des farines en revenant, no 497; - des grains récoltés dans le rayon, no 498. Justification d'origine de ces produits, no 499. (Voir Moulins.) Récolte. no 163. Privilége pour le paiement des travaux de la récolte, Liberté de la récolte, no 164. (Voir Acte de commerce, Conditions de l'importation des grains à ce destinés, nos 649, 650. Par quels bureaux peuvent-ils être importés ? n° 650. Formalités, déclaration des quantités et qualités, soumission cautionnée, déclaration du taux de blutage, no 651. Par quels bureaux doit avoir lieu la réexportation, no 652. férence de quantité entre les grains importés et les farines réexportées, no 653. — Tolérance de 5 p. 100 en plus ou en moins, no 654. — Vérification au moyen d'échantillon, no 655. — Quid, en cas de contestation, no 656. — Droit d'entrée du son provenant de la mouture, déchet, no 657. (Voir Blutage.) 210, 218 et suiv. no 223. Le meunier est-il présumé être propriétaire de la prise d'eau ? nos 226, 227. - Quid pour les canaux d'arrivage et de fuite, les bief et arrière-bief, no 227. (Voir Moulins à eau.) Quid pour les francs-bords, nos 229 à 231. Responsabilité. — (Voir Pillage.) Retirement. · Il est d'usage à Paris que l'acheteur de farines déposées au Grenier d'abondance, en opère le retirement dans les trente jours, no 567. (Voir Marchés sérieux à terme.) Réunion. (Voir Pillage.) Réunion (île de la). — (Voir Possessions françaises.)` Riz. (Voir Exportations, Importations.) Rouen. (Voir Corse.) Russie. (Voir Traités de commerce et de navigation.) Il est d'usage à Paris que l'acheteur fournisse les sacs dans lesquels il doit acheminer la marchandise, no 566. sérieux à terme, à désignation d'un navire.) (Voir Marchés Saint-Domingue. (Voir Traités de commerce et de navigation.) (Voir Guadeloupe et Martinique, no 701.) (Voir Guadeloupe et Martinique, no 701.) (Voir Possessions françaises, îles du littoral.) Sa définition, no 114. - Serait-elle nulle, si elle était faite avant les six semaines qui précèdent la maturité ? nos 115 à 118.-Formalités de cette saisie, nos 119 à 134.- (Voir Vente judiciaire.) Saisie des blés récoltés, Sandwich (îles). — (Voir Traités de commerce et de navigation.) Sardaigne. - (Voir Traités de commerce et de navigation.) Sarrasin. (Voir Exportations, Importations et Exportations.) Seigle. Voir Importations et Exportations.) - (Voir Ensemencements, Graines pour semences.) teurs. Est publié chaque mois par le Ministre, no 595. — ́Ce qu'il contient, no 595; tion, no 595. Tenue des marchés. —( Voir Marchés et Halles.) · (Voir Rayon frontière.) › Timbre. - (Voir Traités de commerce et de navigation.) Traités de commerce et de navigation.— Avec l'Angleterre, nos 716 à 719, la Belgique, nos 720 à 724, → la Bolivie, nos 755 à 758, Costa-Ricca, le Brésil, nos 759 à 761, le Chili, nos 762 à 765. le Danemark, no 725, les Deux-Siciles, nos 726 à 728, les États de l'Équateur, nos 772 à 775 bis, l'Espagne, nos 729 à 731,-les États-Unis, no 776, - la Nouvelle-Grenade, nes 777 à 781,- le Guatemala, nos 782 à 786, - le Mecklembourg-Schwerin, nos 732 à 734, — le Mexique, nos 787, 788, les Pays-Bas, nos 735 à 739, nos 740 à 743, la Russie. nos 743 à 745, à 771, les fles Sandwich, nos 797, 798,la Toscane, nos 752 à 754, nézuéla, nos 792 à 796. Transit. Les céréales peuvent être expédiées en transit lors même que l'exportation en est défendue, no 646. Définition du transit, no 644. Formalités des expéditions en transit, déclaration, vérification, plombage, acquit-à-caution, no 646 bis. — Expéditions des céréales en transit, des frontières de terre sur les ports où il existe un entrepôt réel, no 617. → Les céréales peuvent y être déposées et être réexpédiées en transit ou par mutation d'entrepôt, no 647, ou être livrées à la consommation, no 648. Les céréales reçues en entrepôt à Lyon peuvent être réexportées en transit, no 638.-(Voir Entrepôt.) Transports des grains. —(Voir Blatiers, Cabotage, Chemins de fer, Circulation, Marchés sérieux à terme, Navigation intérieure, Rayon frontière.) Tromperie. S'exerce sur la nature, la qualité et la quantité des céréales vendues, no 28. Tromperie sur la nature. Cette tromperie est prévue par l'art. 423 du Code pénal, no 435. — Tromperie sur la qualité. - Cette tromperie est prévue par la loi spéciale du 27 mars 1851, no 436. L'exposition en vente de farines falsifiées constitue-t-elle un délit ? no 437. La substitution d'une qualité à une autre dans le grain ou la farine constitue une falsification, no 438. - La tentative de tromperie sur la qualité des céréales vendues est punissable comme le délit lui-même, no 439. - Tromperie sur la quantité. L'emploi de poids et mesures autres que ceux déterminés par la loi constitue le délit de tromperie, s'il y a de la part du vendeur intention de tromper l'acheteur, nos 432, 433. Opérée par tout autre moyen, cette tromperie est prévue par la loi spéciale du 27 mars 185!, no 434. Uruguay. U (Voir Traités de commerce et de navigation.) |