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Vénézuéla. — (Voir Traités de commerce et de navigation.)

Ventes. — (Voir Vente judiciaire, Vente nationale, Vente volontaire, comprenant les ventes de blés en vert et de blés récoltés ; les ventes à terme, les ventes à livrer à désignation d'un navire, à la consommation, à l'entrepôt, les ventes dans différents ports, les ventes en filière et les ventes publiques.)

Vente judiciaire, — des blés sur pied, nos 135 à 148, des blés récoltés, no 190. (Voir Saisie-brandon, Saisie des blés récoltés.)

Vente nationale. - (Voir Moulins à eau.)

Vente volontaire. Celle des blés en -vert est-elle permise ? nos 3, 14, 149 à 159. La vente des blés récoltés par le propriétaire et fermier ne constitue pas un acte de commerce, no 191. - Quid, dans le cas où le cultivateur se serait obligé à employer son champ à la culture des céréales et aurait d'avance vendu sa récolte? no 192. Quid, en cas de vente en détail des blés récoltés ? no 193. - Quid, au cas où le cultivateur achète des céréales pour les revendre avec les siennes ? no 194. L'achat et la revente des grains ét farines ne constituent même pas toujours un acte de commerce, nos 302, 304, 305.

Vente à terme. (Voir Marchés sérieux à terme.) - Ventes à livrer à désignation d'un navire. (Voir Marchés sérieux à terme.) à la consommation. (Voir Marchés sérieux à terme.) - à l'entrepôt.(Voir Marchés sérieux à terme.) – Ventes dans différents ports. — (Voir Cabotage.) - Ventes en filière. — (Voir Marchés en filière.) Ventes publiques de grains pendants par racines. — Elles peuvent être faites par les notaires, commissaires-priseurs, huissiers et greffiers de justices de paix, nos 157 à 159. — Honoraires de ces officiers publics, nos 160, 161.

Vérification. (Voir Entrepôt, Réexportation après mouture, Transit.)

Vice propre de la chose. — (Voir Marchés sérieux à terme.)

Vice caché de la graine pour semences. (Voir Graines pour semences.)

Visite. (Voir Cabotage, Exportations, Importations.)

Vols dans les ch ps, de blés sur pied nos 107 à 109, avec déplacement de bornes, nos 110, 111, - de blés récoltés, nos 184

avec déplacement de bornes, nos 187, 188. (Voir Glanage, Maraudage.)

à 187,

Z

Zone frontière. — (Voir Rayon frontière.)

FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE.

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§ 2.

Sect. 2. – Saisie et ventes judiciaire ou volontaire

. A.T.

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age
Ventes volontaires privée ou publique......

81
Récolte. ....

97
Blés récoltés....

100
Répression des atteintes portées aux blés récoltés. 101
Passage des bestiaux et incendie...

110
et

107

112
Saisie et vente judiciaire...

112
Vente volontaire..

113
Mouture .....

118
Opération de la mouture..

118
· Moulins......

120
Moulins à eau (de pied ferme)..

120
Établissement, entretien, modifications et démo-

lition......
Nature de la propriété des moulins à eau... 143
Moulins sur bateaux (à nef)...

148
Moulins à vent.....

.......... 152
Moulins à vapeur.

156
De quelques règles applicables à tous les moulins. 160
Meuniers.....

164
Meuniers à façon....

7.******
Meuniers marchands de farines.

169
40897 Jole
LIVRE TROISIÈME. YTRO-

121

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164

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COMMERCE DES GRAINS ET FARINĖS

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TITRE Jer. Commerce des grains et farines en général....... 179
CHAP, jer. Règles communes à tous les commerces de grains a
et farines...

179
Sect. 1. Actes constituant le commerce des grains et fa-
rines....

180
Sect. 2. Personnes auxquelles il est interdit.

182
Sect. 3. Personnes par lesquelles il est exèrcé..

189
Sect. 4. Obligations imposées à ceux qui s'y livrent. 191
Sect. 5. Lieux dans lesquels il peut se faire..

195
Sect. 6.
Prix du blé...

200
Sect. 7. Actes auxquels donne lieu le commerce des grains
et farines : ii.i.

201
$ 1. Marchés au comptant..

201
§ 2. - Marchés à terme......

202
Art. 1et. Distinction à établir entre les marchés fictifs et
les marchés sérieux...

206
282

lation.......

Pages.
Art. 2. Marchés fictifs......

224
Art. 3.
Marchés sérieux...

231
$ 3.
Marchés en filière...

271
CHẠP. II. Protection accordée au commerce des grains et fa-
rines.....

279
Sect. I. Répression des actes ayant pour effet de procurer
la hausse ou la baisse des grains.......

279
Sect. 2. Répression de la tromperie sur la quantité des

grains ou farines vendus........

Sect. 3. Répression de la tromperie sur la nature des grains

'i, ou farines vendus...

285

Sect. 4. Répression de la tromperie sur la qualité des grains
ou farines vendus.....

285
Sect. 5. Répression du pillage des grains..

288
TITRE.II.. Commerce intérieur...

297
Char. Jer. Circulation des grains...

297

Sect. 1. -

Circulation à l'intérieur du territoire continental. 298

§ 1. Liberté de la circulation à l'intérieur....... 298

§ 2.

Répression des entraves apportées à cette circu-

299

§ 3. Règles imposées à cette circulation.

305

Art. 1. Circulation par chemins de fer....

305

Art. 2. Circulation par navigation intérieure...

312

§ 4. Exceptions à la libre circulation des grains à l'in-

térieur (rayon frontière).........,

313

Sect. 2. Circulation à l'extérieur par la voie du cabotage. 322

CHAP. II.

Achats et ventes des céréales.......

336

Sect. 1. Règles communes à tous les départements.. 336

§ 1. Approvisionnement des marchés......

336

De la défense de vendre hors des marchés.

339

§ 3.

Tenue des marchés.....

345

Sect. 2. Règles spéciales à la ville de Paris..

352

§ 1. Grains amenés à Paris.....

352

§ 2.
Vente des céréales..

354

§ 3. Règles spéciales à la Halle aux blés.

367

Art, 1. Commerce en gros....

369
Art. 2. Commerce en détail

379
TITRE III. Commerce extérieur...

380
Chap. jer. Importations et exportations...

381

Sect. 1. Importations...

386

Sect. 2. Exportations...

397

CHAP. II.

Réexportations..

403

Sect. 1. Réexportation après entrepôt..

404

Sect. 2. Réexportation après transit.

408

Sect. 3. Réexportation après mouture..

411

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