Vénézuéla. — (Voir Traités de commerce et de navigation.) Ventes. — (Voir Vente judiciaire, Vente nationale, Vente volontaire, comprenant les ventes de blés en vert et de blés récoltés ; les ventes à terme, les ventes à livrer à désignation d'un navire, à la consommation, à l'entrepôt, les ventes dans différents ports, les ventes en filière et les ventes publiques.) Vente judiciaire, — des blés sur pied, nos 135 à 148, des blés récoltés, no 190. (Voir Saisie-brandon, Saisie des blés récoltés.) Vente nationale. - (Voir Moulins à eau.) Vente volontaire. Celle des blés en -vert est-elle permise ? nos 3, 14, 149 à 159. La vente des blés récoltés par le propriétaire et fermier ne constitue pas un acte de commerce, no 191. - Quid, dans le cas où le cultivateur se serait obligé à employer son champ à la culture des céréales et aurait d'avance vendu sa récolte? no 192. Quid, en cas de vente en détail des blés récoltés ? no 193. - Quid, au cas où le cultivateur achète des céréales pour les revendre avec les siennes ? no 194. L'achat et la revente des grains ét farines ne constituent même pas toujours un acte de commerce, nos 302, 304, 305. Vente à terme. (Voir Marchés sérieux à terme.) - Ventes à livrer à désignation d'un navire. (Voir Marchés sérieux à terme.) à la consommation. (Voir Marchés sérieux à terme.) - à l'entrepôt.(Voir Marchés sérieux à terme.) – Ventes dans différents ports. — (Voir Cabotage.) - Ventes en filière. — (Voir Marchés en filière.) Ventes publiques de grains pendants par racines. — Elles peuvent être faites par les notaires, commissaires-priseurs, huissiers et greffiers de justices de paix, nos 157 à 159. — Honoraires de ces officiers publics, nos 160, 161. Vérification. (Voir Entrepôt, Réexportation après mouture, Transit.) Vice propre de la chose. — (Voir Marchés sérieux à terme.) Vice caché de la graine pour semences. (Voir Graines pour semences.) Visite. (Voir Cabotage, Exportations, Importations.) Vols dans les ch ps, de blés sur pied nos 107 à 109, avec déplacement de bornes, nos 110, 111, - de blés récoltés, nos 184 avec déplacement de bornes, nos 187, 188. (Voir Glanage, Maraudage.) à 187, Z Zone frontière. — (Voir Rayon frontière.) FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE. Avant-Propos. — Importance de la législation des céréales.. TITRE Jer Observations préliminaires ....... TITRE II. Résumé de la législation française sur les céréales. LIVRE DEUXIÈME. PRODUCTION ET MOUTURE DES GRAINS. sur pied..... § 2. Maraudage et vols de récoltes sur pied.... Sect. 2. Saisie et ventes judiciaire ou volontaire des blés sur pied... § 1. – Saisie et vente judiciaire.. 44 59 68 68 § 2. Sect. 2. – Saisie et ventes judiciaire ou volontaire . A.T. age 81 97 100 110 107 112 112 113 118 118 120 120 lition...... 148 .......... 152 156 164 7.****** 169 • 121 164 COMMERCE DES GRAINS ET FARINĖS TITRE Jer. Commerce des grains et farines en général....... 179 179 180 182 189 195 200 201 201 202 206 lation....... Pages. 224 231 271 279 279 grains ou farines vendus........ Sect. 3. Répression de la tromperie sur la nature des grains Sect. 4. Répression de la tromperie sur la qualité des grains 285 288 297 297 Circulation à l'intérieur du territoire continental. 298 § 1. Liberté de la circulation à l'intérieur....... 298 Répression des entraves apportées à cette circu- § 3. Règles imposées à cette circulation. Art. 1. Circulation par chemins de fer.... Art. 2. Circulation par navigation intérieure... § 4. Exceptions à la libre circulation des grains à l'in- térieur (rayon frontière)........., Sect. 2. Circulation à l'extérieur par la voie du cabotage. 322 Achats et ventes des céréales....... Sect. 1. Règles communes à tous les départements.. 336 § 1. Approvisionnement des marchés...... De la défense de vendre hors des marchés. Sect. 2. Règles spéciales à la ville de Paris.. § 1. Grains amenés à Paris..... § 2. 354 § 3. Règles spéciales à la Halle aux blés. Art, 1. Commerce en gros.... 369 379 380 381 Sect. 1. Réexportation après entrepôt.. Sect. 2. Réexportation après transit. - - 1 Pages. CHAP. III. Commerce des céréales avec les possessions fran- Sect. 1. Commerce avec les possessions françaises en Eu- Sect. 2. Commerce avec les possessions françaises en Sect. 3. Commerce avec les possessions françaises en 428 Sect. 4. Commerce avec les possessions françaises en Sect. 5. Commerce avec les possessions françaises en Chap. iv. - Commerce des céréales avec les puissances étran- gères liées à la France par des traités de com- Sect. 1. Commerce avec les États d'Europe.. Sect. 2. Commerce avec les États d'Amérique.. Sect. 3. Commerce avec les États d'Océanie. FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES. ERRATUM. Page 118, ligne 14, au lieu de : Imporlance de l'importation de la mouture. Lisez : Importance de l'opération de la mouture. CORBRIL, imprimerie et stéréotypie de CRBTB. - |