Vénézuéla. - (Voir Traités de commerce et de navigation.) Ventes. — (Voir Vente judiciaire, Vente nationale, Vente volontaire, comprenant les ventes de blés en vert et de blés récoltés ; les ventes à terme, les ventes à livrer à désignation d'un navire, à la consommation, à l'entrepôt, les ventes dans différents ports, les ventes en filière et les ventes publiques.) Vente judiciaire, — des blés sur pied, nos 135 à 148,- des blés récoltés, no 190. - (Voir Saisie-brandon, Saisie des blés récoltés.) Vente nationale. — (Voir Moulins à eau.) Vente volontaire. — Celle des blés en -vert est-elle permise ? nos 3, 14, 149 à 159. — La vente des blés récoltés par le propriétaire et fermier ne constitue pas un acte de commerce, no 191. - Quid, dans le cas où le cultivateur se serait obligé à employer son champ à la culture des céréales et aurait d'avance vendu sa récolte? no 192. — Quid, en cas de vente en détail des blés récoltés ? no 193. - Quid, au cas où le cultivateur achète des céréales pour les revendre avec les siennes ? no 194. – L'achat et la revente des grains et farines ne constituent même pas toujours un acte de commerce, nos 302, 304, 305. Vente à terme. — (Voir Marchés sérieux à terme.) – Ventes à livrer à désignation d'un navire. - (Voir Marchés sérieux à terme.) – à la consommation. — (Voir Marchés sérieux à terme.) - à l'entrepôt.(Voir Marchés sérieux à terme.) – Ventes dans différents ports. — (Voir Cabotage.) – Ventes en filière. — (Voir Marchés en filière.) — Ventes publiques de grains pendants par racines. — Elles peuvent être faites par les notaires, commissaires-priseurs, huissiers et greffiers de justices de paix, nos 157 à 159. — Honoraires de ces officiers publics, nos 160, 161. Vérification. — (Voir Entrepôt, Réexportation après mouture, Transit.) Vice propre de la chose. — (Voir Marchés sérieux à terme.) Vice caché de la graine pour semences. — (Voir Graines pour semences.) Visite. — (Voir Cabotage, Exportations, Importations.) Vols dans les champs, – de blés sur pied, nos 107 à 109, avec déplacement de bornes, nos 110, 111, - de blés récoltés, nos 184 à 187, - avec déplacement de bornes, nos 187, 188. (Voir Glanage, Maraudage.) z Zone frontière. — (Voir Rayon frontière.) FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE. TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CET OUVRAGE. Pages. Préface, ....... LIVRE PREMIER. LÉGISLATION DES CÉRÉALES. 1 Avant-Propos. – Importance de la législation des céréales....... grains... LIVRE DEUXIÈME. PRODUCTION ET MOUTURE DES GRAINS. TITRE Jer. - Production des grains.... CHAP. 1er. – Ensemencements....... ........................ ................... pied.................... sur pied: ....... sur pied............... age. § 2. – Ventes volontaires privée ou publique........... 81 Sect. 1. – Répression des atteintes portées aux blés récoltés. $ 1.- Passage des bestiaux et incendie. § 2. — Glanage en temps prohibé et vols.... Sect. 2. Saisie et ventes judiciaire ou volontaire.. § 1. – Saisie et vente judiciaire...... § 2. - Vente volontaire......... TITRE II. – Mouture ................. CHAP. jer. – Opération de la mouture..... Sect. 1. – Moulins à eau (de pied ferme)........ § 1. – Établissement, entretien, modifications et démo- § 2. — Nature de la propriété des moulins à eau........ 143 Sect. 2. - Moulins sur bateaux (à pel)... Sect. 3. — Moulins à vent.............................. 152 Sect. 4. - Moulins à vapeur... Sect. 5. – De quelques règles applicables à tous les moulins. 160 Sect. 1. – Meuniers à façon............... ........... 164 Sect. 2. - Meuniers marchands de farines.. ........ 169 405; RITO? Pogos to COMMERCE DES GRAINS ET FARINĖS. .Id BNN TITRE Jer, - Commerce des grains et farines en général....... CHAP, jer, - Règles communes à tous les commerces de grains Sect. I, - Actes constituant le commerce des grains et fa- rines............................ Sect. 2. - Personnes auxquelles il est interdit.......... Sect. 3. Personnes par lesquelles il est exercé........ Sect. 4. — Obligations imposées à ceux qui s'y livrent... Sect. -5.–Lieux dans lesquels il peut se faire........ Sect. 6. - Prix du blé............................ Sect. 7. Actes auxquels donne lieu le commerce des grains . ...... et farines:..io.viii........ 8 1.- Marchés au comptant........................ § 2. - Marchés à terme............................ Art. 1er. – Distinction à établir entre les marchés fictifs et Pages. Art. 2. - Marchés fictifs.............. Art. 3. - Marchés sérieux......... § 3. - Marchés en filière........................... CHẠP. II. - Protection accordée au commerce des grains et fa- rines....................... Sect. 1. - Répression des actes ayant pour effet de procurer la hausse ou la baisse des grains.............. 279 Sect. 2. – Répression de la tromperie sur la quantité des Sect. 3. - Répression de la tromperie sur la nature des grains ou farines vendus.. Sect. 4.. - Répression de la tromperie sur la qualité des grains Sect. 5. - Répression du pillage des grains............... 288 TITRE. II. - Commerce intérieur... CRAP. jer, 7 Circulation des grains..... Sect. 1. - Circulation à l'intérieur du territoire continental. 298 § 1. - Liberté de la circulation à l'intérieur............ 298 § 2. — Répression des entraves apportées à cette circu- § 3. - Règles imposées à cette circulation..... Art. 1. - Circulation par chemins de fer.... Art. 2. - Circulation par navigation intérieure............ § 4. — Exceptions à la libre circulation des grains à l'in- Sect. 2. - Circulation à l'extérieur par la voie du cabotage. 322 CHAP. II. - Achats et ventes des céréales.......... 1. - Règles communes à tous les départements....... 336 § i. - Approvisionnement des marchés.. 2. - De la défense de vendre hors des marchés..... 339 Sect. 2. — Règles spéciales à la ville de Paris.. § 1. – Grains amenés à Paris.. 2. – Vente des céréales................... § 3. - Règles spéciales à la Halle aux blés Art, 1. - Commerce en gros....... Art. 2. - Commerce en détail ... TITRE III. - Commerce extérieur. .......................... 380 CHAP, jer, – Importations et exportations... Sect. 1. – Importations....... Chap. 11. — Réexportations............... Sect. 1. – Réexportation après entrepôt.. Sect. 2. — Réexportation après transit..... ........ Pages. ......... 415 rope .... ........ ......... Amérique..... Océanie .................................... Océanie... gères liées à la France par des traités de com- 440 454 467 469 ... 140 FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES. | ERRATUM. Page 118, ligne 14, au lieu de : Importance de l'importation de la mouture. Lisez : Importance de l'opération de la mouture. in . CORBRIL, imprimerie et stéréotypie de CRBTB. |