Images de page
PDF
ePub

Vénézuéla. - (Voir Traités de commerce et de navigation.)

Ventes. — (Voir Vente judiciaire, Vente nationale, Vente volontaire, comprenant les ventes de blés en vert et de blés récoltés ; les ventes à terme, les ventes à livrer à désignation d'un navire, à la consommation, à l'entrepôt, les ventes dans différents ports, les ventes en filière et les ventes publiques.)

Vente judiciaire, — des blés sur pied, nos 135 à 148,- des blés récoltés, no 190. - (Voir Saisie-brandon, Saisie des blés récoltés.)

Vente nationale. — (Voir Moulins à eau.)

Vente volontaire. — Celle des blés en -vert est-elle permise ? nos 3, 14, 149 à 159. — La vente des blés récoltés par le propriétaire et fermier ne constitue pas un acte de commerce, no 191. - Quid, dans le cas où le cultivateur se serait obligé à employer son champ à la culture des céréales et aurait d'avance vendu sa récolte? no 192. — Quid, en cas de vente en détail des blés récoltés ? no 193. - Quid, au cas où le cultivateur achète des céréales pour les revendre avec les siennes ? no 194. – L'achat et la revente des grains et farines ne constituent même pas toujours un acte de commerce, nos 302, 304, 305.

Vente à terme. — (Voir Marchés sérieux à terme.) – Ventes à livrer à désignation d'un navire. - (Voir Marchés sérieux à terme.) – à la consommation. — (Voir Marchés sérieux à terme.) - à l'entrepôt.(Voir Marchés sérieux à terme.) – Ventes dans différents ports. — (Voir Cabotage.) – Ventes en filière. — (Voir Marchés en filière.) — Ventes publiques de grains pendants par racines. — Elles peuvent être faites par les notaires, commissaires-priseurs, huissiers et greffiers de justices de paix, nos 157 à 159. — Honoraires de ces officiers publics, nos 160, 161.

Vérification. — (Voir Entrepôt, Réexportation après mouture, Transit.)

Vice propre de la chose. — (Voir Marchés sérieux à terme.)

Vice caché de la graine pour semences. — (Voir Graines pour semences.)

Visite. — (Voir Cabotage, Exportations, Importations.)

Vols dans les champs, – de blés sur pied, nos 107 à 109, avec déplacement de bornes, nos 110, 111, - de blés récoltés, nos 184 à 187, - avec déplacement de bornes, nos 187, 188. (Voir Glanage, Maraudage.)

z

Zone frontière. — (Voir Rayon frontière.)

FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE.

TABLE DES MATIÈRES

CONTENUES DANS CET OUVRAGE.

Pages.

Préface, .......
Introduction par M. A. Pommier......

LIVRE PREMIER.

LÉGISLATION DES CÉRÉALES.

1

Avant-Propos. – Importance de la législation des céréales.......
TITRE Jer, - Observations préliminaires ..
TITRE II. – Résumé de la législation française sur les céréales.
HITRE III. – Mesures exceptionnelles en cas de cherté des

grains...

LIVRE DEUXIÈME.

PRODUCTION ET MOUTURE DES GRAINS.

TITRE Jer. - Production des grains....

CHAP. 1er. – Ensemencements.......
CHAP. II. - Blés sur pied.....
Sect. 1. - Répression des atteintes portées aux blés sur

........................

...................

pied....................
§ 1. — Dégâts, coupe, dévastation et incendie des blés

sur pied: .......
§ 2. — Maraudage et vols de récoltes sur pied..........
Sect. 2. – Saisie et ventes judiciaire ou volontaire des blés

sur pied...............
§ 1. – Saisie et vente judiciaire.......

[ocr errors]
[ocr errors]

Pages.

Art. 2. - Marchés fictifs..............

Art. 3. - Marchés sérieux.........

§ 3. - Marchés en filière...........................

CHẠP. II. - Protection accordée au commerce des grains et fa-

rines.......................

Sect. 1. - Répression des actes ayant pour effet de procurer

la hausse ou la baisse des grains.............. 279

Sect. 2. – Répression de la tromperie sur la quantité des

: - grains ou farines vendus.

........... 282

Sect. 3. - Répression de la tromperie sur la nature des grains

ou farines vendus..

Sect. 4.. - Répression de la tromperie sur la qualité des grains

ou farines vendus......

285

Sect. 5. - Répression du pillage des grains............... 288

TITRE. II. - Commerce intérieur...

297

CRAP. jer, 7 Circulation des grains.....

Sect. 1. - Circulation à l'intérieur du territoire continental. 298

§ 1. - Liberté de la circulation à l'intérieur............ 298

§ 2. — Répression des entraves apportées à cette circu-

lation..

§ 3. - Règles imposées à cette circulation.....

305

Art. 1. - Circulation par chemins de fer....

305

Art. 2. - Circulation par navigation intérieure............

§ 4. — Exceptions à la libre circulation des grains à l'in-

térieur (rayon frontière)...,

313

Sect. 2. - Circulation à l'extérieur par la voie du cabotage. 322

CHAP. II. - Achats et ventes des céréales..........

336

1. - Règles communes à tous les départements....... 336

§ i. - Approvisionnement des marchés..

336

2. - De la défense de vendre hors des marchés..... 339

3. — Tenue des marchés......

345

Sect. 2. — Règles spéciales à la ville de Paris..

352

§ 1. – Grains amenés à Paris..

352

2. – Vente des céréales...................

354

§ 3. - Règles spéciales à la Halle aux blés

367

Art, 1. - Commerce en gros.......

369

Art. 2. - Commerce en détail ...

379

TITRE III. - Commerce extérieur.

.......................... 380

CHAP, jer, – Importations et exportations...

381

Sect. 1. – Importations.......

386

Sect. 2. — Exportations.....

Chap. 11. — Réexportations...............

Sect. 1. – Réexportation après entrepôt..

404

Sect. 2. — Réexportation après transit.....

408

Sect. 3. - Réexportation après mouture..

411

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

........

[ocr errors]
[ocr errors]

Pages.
CHAP. III. – Commerce des céréales avec les possessions fran-
çaises.......

......... 415
Sect. 1. – Commerce avec les possessions françaises en Eu-

rope ....
Sect. 2.. Commerce avec les possessions françaises en
Asie ............

........
Sect. 3. – Commerce avec les possessions françaises en
Afrique................

.........
Sect. 4. — Commerce avec les possessions françaises en

Amérique.....
Sect. 5. - Commerce avec les possessions françaises en

Océanie ....................................

Océanie...
CHAP. IV. - Commerce des céréales avec les puissances étran-

gères liées à la France par des traités de com-
merce ou de navigation...

440
Sect. 1. - Commerce avec les États d'Europe.......
Sect. 2. - Commerce avec les États d'Amérique.

454
Sect. 3. - Commerce avec les États d'Océanie....

467
Table alphabétique des matières.....

469

[ocr errors]

...

[ocr errors]

140

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.

| ERRATUM.

Page 118, ligne 14, au lieu de : Importance de l'importation de la

mouture. Lisez : Importance de l'opération de la mouture.

in .

CORBRIL, imprimerie et stéréotypie de CRBTB.

« PrécédentContinuer »