Législation

Vénéznéla.

V

· (Voir Traités de commerce et de navigation.) Ventes. (Voir Vente judiciaire, Vente nationale, Vente volontaire, comprenant les ventes de blés en vert et de blés récoltés; les ventes à terme, les ventes à livrer à désignation d'un navire, à la consommation, à l'entrepôt, les ventes dans différents ports, les ventes en filière et les ventes publiques.)

Vente judiciaire, des blés sur pied, nos 135 à 148, des blés récoltés, no 190. (Voir Saisie-brandon, Saisie des blés récoltés.) Vente nationale. (Voir Moulins à eau.)

Vente volontaire.

Celle des blés en vert est-elle permise? nos 3, 14, 149 à 159. La vente des blés récoltés par le propriétaire et fermier ne constitue pas un acte de commerce, no 191. Quid, dans le cas où le cultivateur se serait obligé à employer son champ à la culture des céréales et aurait d'avance vendu sa récolte? no 192. Quid, en cas de vente en détail des blés récoltés? no 193. — Quid, au cas où le cultivateur achète des céréales pour les revendre avec les siennes ? no 194. L'achat et la revente des grains et farines ne constituent même pas toujours un acte de commerce, nos 302, 304, 305. Vente à terme. (Voir Marchés sérieux à terme.) Ventes à livrer à désignation d'un navire. — (Voir Marchés sérieux à terme.) à la consommation. (Voir Marchés sérieux à terme.) — à l'entrepôt.— (Voir Marchés sérieux à terme.) — Ventes dans différents ports. — (Voir Cabotage.) Ventes en filière. (Voir Marchés en filière.) publiques de grains pendants par racines. — Elles peuvent être faites par les notaires, commissaires-priseurs, huissiers et greffiers de justices de paix, nos 157 à 159. — Honoraires de ces officiers publics, nos 160, 161. Vérification. (Voir Entrepôt, Réexportation après mouture,

Transit.)

Vice propre de la chose.

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Vice caché de la graine pour semences. pour semences.) Visite.

(Voir Cabotage, Exportations, Importations.) de blés sur pied, nos 107 à 109, 110, 111, de blés récoltés, nos 184 avec déplacement de bornes, nos 187, 188. (Voir Glanage,

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