Vénéznéla. V · (Voir Traités de commerce et de navigation.) Ventes. (Voir Vente judiciaire, Vente nationale, Vente volontaire, comprenant les ventes de blés en vert et de blés récoltés; les ventes à terme, les ventes à livrer à désignation d'un navire, à la consommation, à l'entrepôt, les ventes dans différents ports, les ventes en filière et les ventes publiques.) Vente judiciaire, des blés sur pied, nos 135 à 148, des blés récoltés, no 190. (Voir Saisie-brandon, Saisie des blés récoltés.) Vente nationale. (Voir Moulins à eau.) Vente volontaire. Celle des blés en vert est-elle permise? nos 3, 14, 149 à 159. La vente des blés récoltés par le propriétaire et fermier ne constitue pas un acte de commerce, no 191. Quid, dans le cas où le cultivateur se serait obligé à employer son champ à la culture des céréales et aurait d'avance vendu sa récolte? no 192. Quid, en cas de vente en détail des blés récoltés? no 193. — Quid, au cas où le cultivateur achète des céréales pour les revendre avec les siennes ? no 194. L'achat et la revente des grains et farines ne constituent même pas toujours un acte de commerce, nos 302, 304, 305. Vente à terme. (Voir Marchés sérieux à terme.) Ventes à livrer à désignation d'un navire. — (Voir Marchés sérieux à terme.) à la consommation. (Voir Marchés sérieux à terme.) — à l'entrepôt.— (Voir Marchés sérieux à terme.) — Ventes dans différents ports. — (Voir Cabotage.) Ventes en filière. (Voir Marchés en filière.) publiques de grains pendants par racines. — Elles peuvent être faites par les notaires, commissaires-priseurs, huissiers et greffiers de justices de paix, nos 157 à 159. — Honoraires de ces officiers publics, nos 160, 161. Vérification. (Voir Entrepôt, Réexportation après mouture, Transit.) Vice propre de la chose. - Vice caché de la graine pour semences. pour semences.) Visite. (Voir Cabotage, Exportations, Importations.) de blés sur pied, nos 107 à 109, 110, 111, de blés récoltés, nos 184 avec déplacement de bornes, nos 187, 188. (Voir Glanage, avec déplacement de bornes, nos TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CET OUVRAGE. Préface... Introduction par M. A. Pommier. LIVRE PREMIER. LÉGISLATION DES CEREALES. Importance de la législation des céréales..... - Commerce des grains et farines en général................. 179 et farines..... Actes constituant le commerce des grains et fa- 179 FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES. ERRATUM. Page 118, ligne 14, au lieu de Importance de l'importation de la CORBEIL, imprimerie et stéréotypie de CRETE. |