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" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°... "
Législation: jurisprudence et usages du commerce des céréales - Page 335
de Victor Émion - 1855 - 492 pages
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Mercure de France

1790
...publics. " « 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées de première nécessité, qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure...salubrité des comestibles exposés en vente publique. » •• « 5°. Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par...
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Numéros 1 à 27

1790
...jeux , cafés, éjlises , et autres lieux publics ; si 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou...salubrité des comestibles exposés en vente •publique ; 5» 5°. Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par Ja...
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Mercure de France

1790
...publics. » « 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées de première nécessité, qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure , et sur la saiubrité des comestibles exposés' en vente publique. » "• 5". Le soin de prévenir par des précautions...
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Numéros 1 à 27

1790
...» 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à î'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; îi 5°. Le soin de prévenir par des précautions Convenables , et celui de faire cesser par la...
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Le Courier de Provence, Volume 9,Numéros 156 à 179

Etienne Dumont - 1791
...publics. -4P. L'ift-sf e«ribn rai lai flJ^fitié dW dcftit tits-'^etitéeT (fe première nécessité, qui se. vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , et sur la salubrité1 des connues tibks exposés ^ , • y : •" * — * v &i 'trente publique. , ~ j*.1 te...
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Annuaire de Pas-de-Calais

Augustin Leducq - 1822
...» et à l'autorité des corps municipaux, sont io... 4-4 n L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se » vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , et sur la к salubrité des comestibles exposés en vente publique. Art. 5. « Les contraventions à la police...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824
...à l'autorité des corps municipaux, sont i° . . . « 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées « qui se vendent au poids, à l'aune ou à la me« sure » « 5. Les contraventions à la police ne pourront « être punies que de l'une des deux...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - 1825
...jeux, » cafés, églises et autres lieux publics; 4° l'inspection suf « la fidélité du débit -des denrées qui se vendent au poids, » à l'aune ou à la mesure, et sur la salubritédcs comestibles^ » exposés en vente publique; 5° le soin de prévenir par des » précautions...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 23

comte Philippe Antoine Merlin - 1827
...leur vigilance et à leur inspection sont , cntr'autres , kt fidélité dans le débit des denrc'es qui se vendent au Poids, à l'aune ou à la mesure ; et les contraventions punies, soit d'une amende pécuniaire , soit d'un emprisonnement qui ne pourra excéder...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 1

Joseph-Marie baron de Gérando - 1829
...cafés, églises et autres lieux publics. (//•/,/.; ART. 122. Elle surveille la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et la salubrité des comestibles exposés en vente publique. (//>/</.) ART. 128. Elle prévient, par les...
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