 | Georg Friedrich Martens - 1801 - 672 pages
...circonftances exigeaient qu'il fut fait quelques chângemens à ce traité, ou t-ft convenu de fixer fa durée à huit ans, à dater du jour de l'échange...impériales. Les deux parties avant l'expiration de ce tertne, fe concerteront fuivarr l'état où feront les chofes à cette époque fur le renouvellement... | |
 | 1835 - 984 pages
...sincèrement intentionnées de maintenir cet engagement jusqu'au terme le pins éloigné, comme il se pourrait que dans la suite les circonstances exigeassent qu'il...à ce traité, on est convenu de fixer sa durée à hait ans, à dater du jour de l'échange dr.i ratiGcations impériales. Les deux parties , avant 1... | |
 | Edmond de Cadalvène, Emile Barrault - 1837 - 534 pages
...intentionnées de maintenir cet engagement jusqu'au temps le plus éloigné, comme il se , pourrait que , dans la suite , les circonstances exigeassent...impériales. Les deux parties , avant l'expiration de ce temps , se concerteront , suivant l'état où seront les choses à cette époque , sur le renouvellement... | |
 | Edmond de Cadalvène, Emile Barrault - 1837 - 540 pages
...sincèrement intentionnées de maintenir cet engagement jusqu'au temps le plus éloigné, comme il se pourrait que, dans la suite, les circonstances exigeassent...impériales. Les deux parties, avant l'expiration de ce temps, se concerteront , suivant l'état où seront les choses à cette époque . sur le renouvellement... | |
 | Edmond de Cadalvène, Emile Barrault - 1837 - 594 pages
...sincèrement intentionnées de maintenir cet engagement jusqu'au temps le plus éloigné, comme il se pourrait que, dans la suite , les circonstances exigeassent...jour de l'échange des ratifications impériales. Lèsdeux parues , avant l'expiration de ce temps , se concerteront , suivant l'état où seront les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pages
...le plus éloigné, comme il se pourrait que dans lu- suite les circonstances evi geassent- qu'il lut apporté quelques changemens à ce traité, on est...ans, à dater du jour de l'échange des ratifications imperial» Les deux parties, avant l'expiration de ce terme. se concerteront suivant l'état où seront... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pages
...terme le plus éloigné, comme il se pourrait que dans la suite les circonstances exigeassent qu'il tut apporté quelques changemens à ce traité, on est...durée à huit ans, à dater du jour de l'échange des ratitications impériales. Les deux parties, avant l'expiration de ce terme, se concerteront suivant... | |
 | 1838 - 1246 pages
...circonstances exigeassent qu'il fût apporté quelques changements à ce traité , on est convenu d'en fixer la durée à huit ans , à dater du jour de l'échange..., avant l'expiration de ce terme, se concerteront , selon l'état où seront les choses ñ celte époque, sur le renouvellement du dit traité. Art.... | |
 | Jean-Marie Chopin - 1838 - 710 pages
...circonstances exigeassent qu'il fut apporté quelques changements à ce traité , on est convenu d'en fixer la durée à huit ans , à dater du jour de l'échange..., avant l'expiration de ce terme , se concerteront , selon l'état où seront les choses à cette époque , sur le renouvellement du dit traité. Art.... | |
 | Jean Marie Chopin - 1838 - 708 pages
...exigeassent qu'il fût apporté quelques changements à ce traité , on est convenu d'en fixer la durée à _ huit ans , à dater du jour de l'échange des ratifications..., avant l'expiration de ce terme , se concerteront , selon l'état où seront les choses à cette époque , sur le renouvellement du dit traité. Art.... | |
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... à ce traité, on est convenu de fixer sa durée à huit ans, à dater du jour de l'échange des Ratifications Impériales. Les deux parties, avant l'expiration de ce terme, se concerteront suivant l'état où seront les choses à cette époque, sur... 
