...Des Assemblées des Conseils municipaux. ARTICLE 23. conseils municipaux se r/unisscht quatre fois l' au commencement des moiS de féVrier, mai , août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. ARTICLE 24. . Le préfet ou sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseH municipal...

...municipaux se réunissent qualre fois par an ; au commencement des mois de février . mai , J|>ûl et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le maire préside le conseil muni "pal : en cas d'absence où d'empêchement , l'adjoint le remplace. Un conseil municipal К ftut...

...municipaux se réunissent quatre fois par ar, au commencement (íes mois de février, mai, août cl novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le maire préside le conseil municipal : en ras d'absence ou d'empêchement, l'adjoint le remplace. Un conseil municipal ne peut valablement...

...anno» du Roi , dans les autres communes. Les conseils municipaux se réunissent qualre fois paraP, au commencement des mois de février , mai , août et novembre. Chaque session peo' durer dix jours. Le maire préside le conseil municipal : en cas d'absence ou d'empêchement,...

...SECTION II. De* assemblées det conseils municipaux. a3. Les conseils municipaux se réunissent qnatre fois l'année, au commencement des mois de février,...et novembre. Chaque session peut durer dix jours. 94. Le préfet oa sons-préfet preecrît la convocation extraordinaire du conseil municipal, ou l'autorise...

...atsembléet det coattilt municipaux. z3. Les conseils municipaux se rénnissent quatre fois l'année, an commencement des mois de février, mai, août et novembre. Chaque session peut dorer dix jours. 24. Le préfet ou sons-préfet prescrit la convocation extraordinaire dn conseil municipal,...

...municipaux. a3. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois Tannée, au commencement des rams de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. u.;. Le préfet ou sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal, ou l'autorise...

...réduit aux trois quarts de ses membres. SECTION ii. — Des assemblées des conseils municipaux. 23. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois...et novembre. Chaque session peut durer dix jours. 24. Le préfet ou sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal, ou l'autorise...

...municipaux sont renouvelés par moitié tous les trois ans. — Ils se réunissent quatre fois par an : au commencement des mois de février, mai , août...novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le maire est président. Un conseil municipal ne peut délibérer s'il n'ya la moitié des membres présents....

...Les conseils sont renouvelés par moitié tous les 3 ans. Ils se réunissent en sessions ordinaires quatre fois l'année, au commencement des mois de...mai , août et novembre. Chaque session peut durer 10 jours. Ils s'assemblent en outre extraordinairement toutes les fois que le préfet le prescrit ou...