 | 1843 - 1142 pages
...quinze mille. 2° Les membres des Cours et Tribunaux, les juges-dc-paix et leurs snpplc'ans; les membres des Chambres de commerce , des Conseils de manufactures...prud'hommes; les membres des Commissions administratives des collèges, des hospices, et di.s Bureaux de bienfaisance; les Officiers de la garde nationale ; les... | |
 | 1833 - 976 pages
...conseils de prud'hommes; Les membres des commbsions .11!ministratives des collège», dts bov pices et des bureaux de bienfaisance; Les officiers de la garde nationale; Les membres et correspondants ¿' ¡'Institut, les membre« des sociflr» savantes instituées oe anloriséi» l'-r... | |
 | 1833 - 954 pages
...cours et tribnnanx , les jnges de paix et leurs suppléans ; Les membres des chambres de cummerce, des conseils de manufactures , des conseils de prud'hommes; Les membres des commissions administratives des collèges, des hospices et des bureaux de bienfaisance; Les officiers de la garde natkmalc ; Les membres... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...quinze mille; 2° Les membres des cours et tribunaux, les juges de paix et leurs suppléans; Les membres des chambres de commerce, des conseils de manufactures,...prud'hommes; Les membres des commissions administratives des collèges, des hospices et des bureaux de bienfaisance ; Les officiers de la garde nationale; Les membres... | |
 | Abel Hugo - 1835 - 650 pages
...— 2° Les membres des cours et tribunaux , les juges de paix et leurs suppléants; — les membres des Chambres de commerce, des conseils de manufactures,...— les membres des commissions administratives des collèges , des hospices et des bureaux de bienfaisance; — les officiers de la garde nationale ;... | |
 | 1836 - 506 pages
...commune ; \ Les membres des cours et tribunaux, les juges de paix j et Icars suppléant; U* membres des chambres de commerce, des conseils de manufactures,...conseils de prud'hommes; ( Les membres des commissions administratif es des col- Í Icjes, des hospices et des bureaux de bienfaisance; \ Les o Hiciere de... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 pages
...mille. 2° Les membres des Cours et tribunaux , les jugesde-paix et leurs suppléans ; Los membres des chambres de commerce , des conseils de manufactures...prud'hommes; Les membres des commissions administratives des collèges , des hospices et des bureaux de bienfaiace ; Les officiers de la garde nationale ; Les membres... | |
 | Pierre Augustin Eusèbe Girault de Saint-Fargeau - 1838 - 556 pages
...mille. 2° Les membres des cours et tribunaux , les juges de paix et leurs suppléants; les membres des chambres de commerce, des conseils de manufactures,...; les membres des commissions administratives des collèges, des hospices et des bureaux de bienfaisance; les officiers de la garde nationale ; les membres... | |
 | France - 1838 - 562 pages
...mille; 2° Les membres des cours et tribunaux , les juges de paix et leurs suppléans (2) ; Les membres des chambres de commerce, des conseils de manufactures...; Les membres des commissions administratives des collèges , des hospices et des bureaux de bienfaisance (3) ; Les officiers de la garde nationale (4);... | |
 | 1838 - 1070 pages
...manufactures , des Conseils de l'ruJ'hommes ; les membres des Commissions administratives des collèges, des hospices , et des Bureaux de bienfaisance; les Officiers de la garde nationale ; les membres et corrcspondans de l'Institut-, les membres des Sociétés savantes instituées ou autorisées par la... | |
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Les membres des commissions administratives , des colléges , des hospices et des bureaux de bienfaisance; Les officiers de la garde nationale ; Les membres et correspondants de l'Institut , les membres des sociétés savantes instituées ou autorisées... 
