 | 1822 - 744 pages
...l'un des trois régimes ci-après déterminés : Sous le régime de fa patente brute, si elles sont ou ont été .depuis leur départ, infectées d'une maladie...de la patente suspecte, si elles viennent de pays ou règne une mafadie soupçonnée d'être pestilentielle, ou de pays qui , quoique exempts de soupçon,... | |
 | France - 1822 - 726 pages
...l'un des trois régimes ci-après déterminés : Sous le régime de h patente brute, si elles sont ou ont été, depuis leur départ, infectées d'une maladie...elles viennent de pays qui en soient infectés, ou si elfes ont communiqué avec des lieux, des personnes ou des choses qui auraient pu leur transmettre... | |
 | 1822 - 494 pages
...déterminés : Sous le régime de la patente brute, si elles sont ou ont été depuis leur départ affectées d'une maladie réputée pestilentielle , si elles viennent de pays qui en soient affectés, ou si elles ont communiqué avec des lieux, des personnes ou des choses qui auraient pu... | |
 | 1823 - 884 pages
...le régime de la patente brute, si elles sont on ont été , depuis leur départ, infectées d'nne maladie réputée pestilentielle, si elles viennent...choses qui auraient pu leur transmettre la contagion; Sons le régime de la patente suspecte , si elles viennent de pays où règne une maladie soupçonnée... | |
 | 1823 - 842 pages
...Sous le régime de la patente brute, si elles sont on ont été, depuis lenr départ, infectées d'nne maladie réputée pestilentielle, si elles viennent...soient infectés, ou si elles ont communiqué avec des lienx, des personnes on des choses qui auraient pu lenr transmettre la contagion ; Sous le régime... | |
 | 1823 - 880 pages
...des trois régimes ci-après déterminés : Sons le régime de la patente brittc , si elles sont on ont été , depuis leur départ, infectées d'une...réputée pestilentielle, si elles viennent de pays qni en soient infectés, on si elles out communiqué avec des lienz , des personnes on des choses qni... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 472 pages
...des trois régimes ci-après déterminés : •n Sous le régime de la patente brute, si elle sont ou ont été, depuis leur départ, infectées d'une maladie...la patente suspecte, si elles viennent de pays où régne une maladie soupçonnée d'être pestilentielle, OD de pays qui, quoique exempts de soupçon,... | |
 | 1825 - 858 pages
...patente brute , si elles sont ou ont été , depuis leur départ , infectées d'une maladie réputé pestilentielle , si elles viennent de pays qui en...choses qui auraient pu leur transmettre la contagion ; Sons le régime de la patente suspecte , si elles viennent de pays où règne une maladie soupçonnée... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 pages
...infectées d'une maladie réputée pestilentielle, si elles vieniu-ut de pays qui eu sont infectés, et si elles ont communiqué avec des lieux, des personnes ou des choses qui ont pu leur transmettre la contagion ; Sous le régime de la patente suspecte, si elles viennent de... | |
 | François Gabriel Boisseau - 1832 - 476 pages
...patente brute , si les provenances » sont ou ont été, depuis leur départ, infectées d'une » maladie pestilentielle; si elles viennent de pays qui en «...qui auraient pu » leur transmettre la contagion. v Le régime de lu patente suspecte, si les provenances » viennent de pays où règne une maladie... | |
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Sous le régime de la patente brute , si elles sont ou ont été , depuis leur départ, infectées d'une maladie réputée pestilentielle, si elles viennent de pays qui en soient infectés, ou si elles ont communiqué avec des lieux, des personnes ou... 
