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Création de l'Assemblée nationale.
Motion de MM. l'abbé Syeyes et Legrand; opinion de M. Ic
comte de Mirabeau sur le titre de Représentant du
peuple.
Historique des premières séances.
Pages I
Motion de M. le comte de Virieu.
Discours de M. le comte de Clermont-Tonnerre.
Arrêté de l'Assemblée nationale.
Discours et motion de M. l'abbé Grégoire.
Projet d'adresse au roi, par M. le marquis de Sillery.
Paroles remarquables de Mirabeau. `
Ig
23
34
Discours du roi.
Pages 43
45
50
55
Projet d'adresse au rói, par M. le comte de Mirabeau.
Discussion et principes sur la matière en délibération.
Rappel des ministres disgraciés.
Du secret des lettres. Création du comité des
Recherches.
Discussion soutenue par MM. Camus, le marquis de Gouy-
d'Arcy, l'évêque de Langres, Duport, le comte de Mira-
beau, le chevalier de Boufflers, le comte de Castellane,
le comte de Virieu, Chapellier, le duc de la Rochefou-
cault, etc.
56
Retour de M. Necker.
Discours de M. le duc de Liancourt à M. Necker, au nom de
l'Assemblée nationale.
64
Motion du Sablier.
Ingénieuse réfutation de M. le comte de Clermont-Tonnerre.
Abolition du régime féodal, suppression des pri-
viléges, égalité des impôts.
Motion et discours de M. le vicomte de Noailles.
Motion et discours de M. le duc d'Aiguillon.
Discours de M. Leguen de Kérengal.
Résultat des diverses propositions arrêtées dans la mémorable
67
70
71
-73
76
séance du 4 août 1789.
De la dîme ecclésiastique.
Opinion et discours de M. l'abbé Syeyes.
Discours de M. le comte de Mirabeau.
785
Discours de M. de Juigné, archevêque de Paris.
De la propriété des biens ecclésiastiques.
Discours et motion de M. de Talleyrand, évêque d'Autun.
Du recrutement de l'armée.
Rapport du comité militaire, par M. Dubois de Crancé. Pages 143
Opinion de M. le duc de Liancourt.
153
169
Opinion de M. Bureaux de Pusy.
Des pensions.
Motion de M. le marquis de Montcalm-Gozon.
178
Discours de M. le baron Félix de Wimpffen sur les pensions
militaires.
180
Présidens de l'Assemblée nationale, depuis sa création jusqu'en
janvier 1790..
LIVRE II.
LÉGISLATION CONSTITUTIONNELLE.
RAPPORT du comité chargé de préparer le travail sur la cons-
titution, par M. Mounier; lu à l'Assemblée nationale le
9 juillet 1789.
RAPPORT fait à l'Assemblée nationale par M. de Cicé, arche-
vêque de Bordeaux, sur les premiers travaux du comité de
constitution, séance du 27 juillet 1789.
RAPPORT du comité de constitution, contenant le résumé des
cahiers relatifs à cet objet; lu à l'Assemblée nationale par
M. le comte de Clermont-Tonnerre, séance du 27 juil-
let 1789.
Résultat du dépouillement des cahiers.
Du danger et de la nécessité de faire une déclara-
tion des droits.
187
188
198
206
211
Proposition de M. l'abbé Grégoire, tendant à joindre aux
droits les devoirs.
225
227
Réplique à la proposition précédente, par M. le comte de
Clermont-Lodève.
228
Sur la responsabilité des agens du pouvoir, par M. le comte
Sur la liberté de la presse, par M. Rabaut de Saint-Etienne.
Projet de déclaration des droits de l'homme et du citoyen,
par M. le marquis de La Fayette.
Organisation du corps législatif.
De l'UNITÉ et de la DIVISION du pouvoir législatif; du
VETO, ou sanction royale; de la PERMANENCE et de la
PÉRIODICITÉ des assemblées législatives.
RAPPORT du comité de constitution, par M. le comte de
Lalli-Tollendal.
251
252
255
Discours et motion de MM. le chevalier Alexandre de
Lameth et Thouret.
Organisation du pouvoir judiciaire.
Pages 371
RAPPORT du comité de constitution sur l'organisation du
pouvoir judiciaire, fait à l'Assemblée nationale par
M. Bergasse, le 17 août 1789.
374
Réflexions de M. Thouret sur un second projet d'organisa-
tion du pouvoir judiciaire.
397
Législation criminelle.
RAPPORT du comité chargé de proposer à l'Assemblée
nationale un projet de déclaration sur quelques change-`
mens provisoires dans l'ordonnance criminelle; fait par
M. de Beaumetz, le 29 septembre 1789.
LIVRE IV.
400
FINANCES.
Premier emprunt décrété
par
l'Assemblée natio-
nale (9 août 1789).
Discours de M. Necker, premier ministre des finances.
Discours de M. Buzot contre la proposition d'un emprunt.
Discours de M. le comte de Mirabeau sur les retenues faites
414
419
aux prêteurs.
432
Motion de M. le comte d'Antraigues sur l'intérêt accordé
425