...inscrite et par eux signée sur un registre qui sera tenu à cet effet. ART. XVI. Faisons très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de retirer dans leurs châteaux, hôtels et maisons, même dans les lieux privilégiés, conmunautés...

...du Vent ; Sa Majesté voulant remédier à des abus aussi préjudiciables , a fait très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient , de transporter, pour quelque raison , ni sous quelque prétexte que ce soit, des Nègres des Isles du...

...de la Cour. Ledit Procureur Général retiréj la matière mise en délibération: LE CONSEIL fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient , de percevoir , sous quelque prétexte et dénomination que ce puisse être, soit de dépôts, cautionnemens...

...de le» faire exécuter, toutes les fois qu'ils en seront requis far eux : il est pareillement fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition quelles soient , de plus entrer dans les bois, forêts et terres du domaine, pour y chasser, sous peine d'être poursuivies...

...jour que chaque volume du lirresera achevé d'imprimer pour la première fois ; faisant ties expresses inhibitions et défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient, de le contrefaire, ni d'en vendre d'autres que de ceux dudit exposant, à peine de trois mille livres...

...la porte d'une maison royale : de l'avis de monsieur le duc d'Orléans régent , fait trèsexpresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de rompre ni dégrader les arbres et bois du parc de Vincennes, à peine d'amende, telle qu'elle sera...

...la porte d'une maison royale : de l'avis de monsieur le duc d'Orléans régent, fait trèsexpresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de rompre ni dégrader les arbres et bois du parc de Vincennes , à peine d'amende , telle qu'elle sera...

...lettres-patentes vérifiées en parlement, et de surseoir la tenue des états de celte province; et cependant fait inhibitions et défenses à toutes personnes,...quelque qualité et condition qu'elles soient, de s'y trouver et de s'assembler sous prétexte desdits états : ordonne que le présent arrêt sera lu...

...bonnes et importantes considérations à ce nous mouvans, nous avons fait et faisons très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient , de faire aucunes levées , impositions , collectes et cotisations de deniers sur nos subjects, pour quelque...

...seront exécutés selon leur forme et teneur; en conséquence, fait très - expresses inhibibitions et défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de faire entrer dans le royaume aucunes espèces de billon et de cuivre de fabrique étrangère , à peine...