Et comme il ya plusieurs autres impositions dont il est nécessaire de régler la levée et empêcher qu'elles ne soient augmentées à la foule de nos sujets, nous voulons et ordonnons, conformément... Mémoires de Omer Talon - Page 257de Omer Talon - 1839 - 521 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
| Petitot (M., Claude-Bernard), Alexandre Petitot, Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1824 - 476 pages
...lesdites années i649 et les suivantes , les charges ordinaires assignées sur lesdites tailles et taillon préalablement déduites , à la charge de payer le...desdites impositions dans le mois de février de l'année i65o, et ainsi des autres années suivantes : autrement ils demeureront déchus de ladite remise. «... | |
| Claude Bernard Petitot - 1824 - 510 pages
...lesdites années 1649 etles suivantes , les charges ordinaires assignées sur lesdites tailles et taillon, préalablement déduites , à la charge de payer le...desdites impositions dans le mois de février de l'année i65o , et ainsi des autres années suivantes : autrement ils demeureront déchus de ladite remise.... | |
| 1824 - 476 pages
...lesdites années 1649 et les suivantes , les charges ordinaires assignées sur lesdites tailles et taillon préalablement déduites , à la charge de payer le...desdites impositions dans le mois de février de l'année i65o , et ainsi des autres années suivantes : autrement ils demeureront déchus de ladite remise.... | |
| Petitot (M., Claude-Bernard) - 1824 - 476 pages
...lesdites années 1649 et les suivantes , les charges ordinaires assignées sur lesdites tailles et taillon préalablement déduites , à la charge de payer le...desdites impositions dans le mois de février de l'année i65o , et ainsi des autres années suivantes : autrement ils demeureront déchus de ladite remise.... | |
| L. Lafaist, Félix Danjou - 1839 - 500 pages
...ordonnons que, doresnavant, à commencer du premier janvier 1649 , au lieu de la remise dudit demyquartier de la taille, taillon et subsistances, que nos sujets qui sont dans les pays d'élections seront deschargez d'un quartier entier desdites tailles, taillon et subsistances , pour... | |
| Joseph Fr. Michaud, Jean Joseph François Poujoulat - 1839 - 718 pages
...ordonnons que dorénavant, à commencer du l''r janvier 1649, au lieu de la remise dudit demi- quartier de la taille, taillon et subsistances, que nos sujets...préalablement déduites, à la charge de payer le surpins desdites impositions dans le mois de février de l'année 1650 , ainsi es autres années suivantes,... | |
| Joseph Fr. Michaud, Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - 1839 - 694 pages
...ordonnons que dorénavant, à commencer du 1er janvier 1649, au lieu de la remise dudit demi- quartier de la taille, taillon et subsistances, que nos sujets...lesdites années 1 649 et les suivantes , les charges ordinairei assignées sur lesdites tailles et taillons préalablement déduites , à la charge de payer... | |
| Joseph Fr. Michaud - 1839 - 708 pages
...ordonnons que dorénavant, à commencer jdu 1er janvier 1649, au lieu de la remise dudit demi- quartier de la taille, taillon et subsistances, que nos sujets...desdites tailles, taillons et subsistances, pour lesdites années'1649 et les suivantes , les charges ordinaire» assignées sur lesdites tailles et taillons... | |
| L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou, Félix Danjou - 1839 - 1286 pages
...pour les années 16&9 et suivantes, les charges ordinaires assignées sur lesdites tailles et taillon préalablement déduites, à la charge de payer le...desdites impositions dans le mois de février de l'année 1050, et ainsi es autres années suivantes; autrement ils demeureront descheus de ladite remise. »... | |
| L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - 1839 - 496 pages
...ordonnons que, dorcsoavant, à commencer du premier janvier 1649, au lieu de la remise dudit demyquartier de la taille, taillon et subsistances, que nos sujets qui sont dans les pays d'élections seront deschargez d'un quartier entier desdites tailles, taillon et subsistances , pour... | |
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