L'évolution d'un état philanthropiqueAtar, 1909 - 304 pages |
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... agents de ladite Asso- ciation le droit de percevoir taxes et impôts . >> Jamais guillotiné par persuasion ne s'est livré avec plus d'abandon . Mais là où les pince - sans- rire qu'étaient Stanley et ses agents nous sem- blent avoir ...
... agents de ladite Asso- ciation le droit de percevoir taxes et impôts . >> Jamais guillotiné par persuasion ne s'est livré avec plus d'abandon . Mais là où les pince - sans- rire qu'étaient Stanley et ses agents nous sem- blent avoir ...
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... agents de l'Association . >> Ceci prend une saveur toute spéciale lorsqu'on songe que des millions d'hectares ont été cédés pour quelques mètres de cotonnades ou des mouchoirs de Glaris . Au milieu de l'aveuglement qui règne en Europe ...
... agents de l'Association . >> Ceci prend une saveur toute spéciale lorsqu'on songe que des millions d'hectares ont été cédés pour quelques mètres de cotonnades ou des mouchoirs de Glaris . Au milieu de l'aveuglement qui règne en Europe ...
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... agents et employés , seront inscrits dans le compte- rendu qui sera adressé chaque année aux gouverne- ments représentés dans la Commission internationale . ART . 18. Les membres de la Commission inter- nationale , ainsi que les agents ...
... agents et employés , seront inscrits dans le compte- rendu qui sera adressé chaque année aux gouverne- ments représentés dans la Commission internationale . ART . 18. Les membres de la Commission inter- nationale , ainsi que les agents ...
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... agents de la Commission internationale , là où elle exercera directement son autorité , et ailleurs par la Puissance riveraine . Au cas d'un abus de pouvoir ou d'une injustice de la part d'un agent ou d'un employé de la Commission ...
... agents de la Commission internationale , là où elle exercera directement son autorité , et ailleurs par la Puissance riveraine . Au cas d'un abus de pouvoir ou d'une injustice de la part d'un agent ou d'un employé de la Commission ...
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... . 4. La surveillance de l'établissement quarantenaire établi en vertu de l'art . 24 . 5. La nomination des agents dépendant du service général de la navigation et celle de ses propres em- 64 L'évolution d'un Etat philanthropique .
... . 4. La surveillance de l'établissement quarantenaire établi en vertu de l'art . 24 . 5. La nomination des agents dépendant du service général de la navigation et celle de ses propres em- 64 L'évolution d'un Etat philanthropique .
Expressions et termes fréquents
Acte de navigation Afrique agents anglais Bas-Congo bassin conventionnel Belgique blancs Boma Bruxelles budget caoutchouc Chambre belge chef chicotte CHRIST-SOCIN civilisation coloniale Comité d'Etudes commerciale Commission internationale commission royale d'enquête concession Conférence Conférence de Berlin Congo belge Congo léopoldien Congo Reform Association congolaise consul conventionnel du Congo Déclaration décret défense des indigènes district E. D. Morel Elihu Root Etat Félicien Challaye fleuve fonctionnaires Genève géographique gouvernement gouverneur général Grenfell Grey humanitaire Indépendant du Congo indigènes internationale du Congo janvier Katanga l'Acte de Berlin l'Afrique l'article l'Association internationale africaine l'esclavage l'Etat du Congo l'Etat Indépendant l'Etat libre lac Tanganyka Lefranc Léopold Ligue Lorand Lothaire ment millions mission missionnaires Moynier Msiri nationale nègre noirs pays peuple philanthropique Pierre Mille population président produits Puissances signataires réformes régime René CLAPARÈDE secrétaire sera seulement sociétés souverain du Congo souveraineté Stairs Stanley station suisse système territoire tion traité de cession travail forcé tribunal Zambèze
Fréquemment cités
Page 49 - Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art. 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au taux...
Page 43 - Les étrangers y jouiront indistinctement, pour la protection de leurs personnes et de leurs biens, l'acquisition et la transmission de leurs propriétés mobilières et immobilières et pour l'exercice des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux.
Page 225 - Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence...
Page 46 - ... et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à...
Page 224 - L'emploi des langues usitées en Belgique est facultatif; il ne peut être réglé que par la loi et seulement pour les actes de l'autorité publique et pour les affaires judiciaires.
Page 231 - Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et , dans ce cas , le tribunal le déclare par un jugement.
Page 41 - La limite septentrionale suivra le parallèle situé par 2°3o', depuis la côte jusqu'au point où il rencontre le bassin géographique du Congo, en évitant le bassin de lOgowé auquel ne s'appliquent pas les stipulations du présent Acte. La limite méridionale suivra le cours de la Logé jusqu'à la source de cette rivière et se dirigera de là vers l'Est jusqu'à la jonction avec le bassin géographique du Congo. 3°...
Page 56 - ART. 37. Les Puissances qui n'auront pas signé le présent Acte général pourront adhérer à ses dispositions par un acte séparé. L'adhésion de chaque Puissance est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de l'Empire d'Allemagne, et par celui-ci à tous les États signataires ou adhérents. Elle emporte de plein droit l'acceptation de toutes les obligations et l'admission à tous les avantages stipulés par le présent Acte général.
Page 51 - Celui-ci devra examiner la plainte ; s'il la trouve prima fade raisonnable, il aura le droit de la présenter à la Commission . Sur son initiative, la Commission, représentée par trois au moins de ses membres, s'adjoindra à lui pour faire une enquête touchant la conduite de son agent ou employé. Si l'Agent consulaire considère la décision de la Commission comme soulevant des objections de droit, il en fera un rapport à son Gouvernement, qui pourra recourir aux Puissances représentées dans...
Page 42 - ... est expressément entendu qu'en étendant à cette zone orientale le principe de la liberté commerciale, les Puissances représentées à la Conférence ne s'engagent que pour elles-mêmes et que ce principe ne s'appliquera aux territoires appartenant actuellement à quelque Etat indépendant et souverain qu'autant que celui-ci y donnera son consentement.