TABLE CHRONOLOGIQUE

DU QUATORZIÈME VOLUME [1" PARTIE].

DIXIÈME PÉRIODE.

(Régime de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875)

(Suite).

Années 1873

Pages

Janvier..... 24 Birmanie. Traité d'amitié et de commerce conclu
à Paris (A la suite l'exposé des motifs du
projet de loi de sanction)....

295

1880

Septembre.. 10
Octobre..... 3

Congo. Acte et Traité passés à Ncouma avec le

Roi Makoko pour la cession d'une portion de
territoire et l'acceptation du Protectorat de la
France.....

1882 Janvier..... 19 France. Exposé des motifs du projet de loi auto-
risant la prorogation de la réforme judiciaire
en Egypte..

Février .....

31 Autriche. Convention additionnelle de commerce
conclue à Paris, sanctionnée par loi spéciale
du 29 juillet 1882 et ratifiée à Paris le 5 sep-
tembre suivant, (V. le texte de cette conven-
tion, t. XIII, p. 386).

31 Belgique. Convention signée à Paris pour proro-
ger les délais de ratification et de mise en vi-
gueur des traités du 31 octobre 1881........
31 Italie. Convention additionnelle signée à Paris
pour proroger les délais de ratification et de
mise en vigueur du traité de commerce du 3
novembre 1881......

3 Portugal. Convention signée à Paris pour proro-
ger les délais de ratification et de mise en vi-
gueur du traité de commerce du 19 décembre
1881 ....

4 Suède et Norvège. Convention signée à Paris
pour proroger les délais de ratification et de
mise en vigueur des traités du 30 décembre
1881....

Années

1882 Mars.....

9 Belgique. Déclaration échangée à Paris pour
l'interprétation du traité de commerce du 31
octobre 1881.....

Avril........ 29 Suisse. Procès-verbal général dressé à Berne
pour consacrer l'échange des ratifications sur
la convention philoxérique du 3 novembre
1881...

Mai......... 6 Pays Bas et divers. Convention signée à La
Haye entre l'Allemagne, la Belgique, le Dane-
mark, la France, la Grande-Bretagne et les
Pays-Bas pour réglementer la police de la
pêche dans la mer du Nord en dehors des eaux
territoriales. (Ratifiée à La Haye le 15 mars
1884)....

8 Cambodge. Arrêté sur l'importation des armes
et munitions...

10 Italie. Déclaration échangée à Paris pour régler
le mode d'exécution du traité de commerce
du 3 novembre 1881....
11 France. Loi portant approbation des conventions
passées avec la Suisse, les 14 juin 1881 et 27
février 1882 pour fixer le régime douanier de
la zône franche de la Haute-Savoie et pour
régler le raccordement des sections frontières
des chemins de fer Français et Suisses.......
22 Belgique. Convention signée à Paris pour régler
l'entretien des cours d'eau non navigables ni
flottables qui traversent la frontière des deux
pays....

28 Grande-Bretagne. Convention conclue à Paris
pour la délimitation des possessions respecti-
ves sur la côte occidentale d'Afrique au Nord
de Sierra-Leone. (Ratification en suspens)...
Juillet...... 13 Grèce. Convention télégraphique conclue à

Paris.....

17 France. Exposé des motifs de la loi qui ap-
prouve la convention franco-grecque du 13...
19 États-Unis. Convention signée à Washington
pour proroger les effets de celle du 15 janvier
1880, relative aux réclamations pour dom-
mages de guerre....

20 France. Décret concernant l'importation des ar-
mes et munitions au Cambodge...
20 Espagne. Arrangement conclu à Paris au sujet
du poids et des dimensions des paquets d'é-
chantillons transportés par la poste....

20 Espagne. Convention signée à San-Ildefonso
pour régler la surveillance et le service de
douane des chemins de fer de Catalogne et du
Midi de la France dans les stations frontières
des deux pays......

Années

1882 Juillet..... 22 Turquie. Protocole dit de « désintéressement »

dressé à Constantinople entre l'Allemagne,
l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne,
l'Italie, la Russie et la Turquie au sujet du
règlement des affaires d'Egypte....

29 France. Loi sanctionnant la convention addi-
tionnelle de commerce franco-autrichienne du

31 janvier 1882.....

Août...... 6 France. Décret relatif aux sociétés anonymes et
autres associations commerciales, industrielles
et financières formées aux États-Unis.......

Août........ 18 Belgique. Déclaration échangée à Paris au sujet
des mandats de poste.....

Septembre... 27 Suisse. Convention signée à Paris au sujet de
la réciprocité d'assistance des enfants aban-
donnés et des aliénés indigents.......

Novembre... 2 Chii. Convention d'arbitrage conclue à San-
tiago pour la réparation des dommages causés

à des Français durant la guerre entre le Chili,
le Pérou et la Bolivie......

Annexe Protocole additionnel du 3 février
1883.....

3 Roumanie. Arrangement télégraphique conclu à
Paris.....

3 Autriche. Arrangement signé à Paris au sujet
des dépêches télégraphiques échangées entre
la France et la Roumanie ..

11 France. Exposé des motifs du projet de loi ap-
prouvant la convention franco-américaine du
19 juillet rel. aux réclamations pour domma-
ges de guerre.....

15 Siam. Arrangement conclu à Saïgon pour l'éta-
l'établissement d'une ligne télégraphique de
Battembang à Bangkok......

20 France. Exposé des motifs du projet de loi sanc-
tionnant les traités passés par M. de Brazza
avec le Roi Makoko pour une cession de terri-
toire au Congo.

....

21 France. Rapport à la Chambre des députés sur
le même projet de loi......
22 France. Rapport aux Chambres sur la conven-
tion franco-américaine du 19 juillet, rel. aux
réclamations pour dommages de guerre......
23 France. Rapport aux Chambres sur le projet de
loi relatif à la réforme judiciaire en Egypte..
28 France. Rapport au Sénat sur le projet de loi
rel. à la convention Brazza pour une cession
de territoire au Congo......

28 France. Rapport sur la convention franco-suisse

du 28 décembre 1880, rel. à la pêche dans les
eaux frontières...

Années

1882 Novembre.... 30 France. Exposé des motifs du projet de loi ap

prouvant la convention télégraphique du 3
avec la Roumanie..............

30 France. Exposé à l'appui du projet de loi sanc-
tionnant l'arrangement télégraphique du 3
avec l'Autriche....

30 France. Loi approuvant la convention Brazza
pour une cession de territoire au Congo,....
30 Belgique. Arrangement conclu à Paris pour l'é-
tablissement de lignes télégraphiques le long
des cours d'eau limitrophes......

Décembre... 8 Grande-Bretagne. Convention conclue à Paris
pour l'échange des mandats de poste........

1883 Janvier

.....

9 France. Exposé à l'appui du projet de loi de
sanction de la convention franco-anglaise du
28 juin, rel. aux limites des possessions res-
pectives sur la côte d'Afrique au Nord de
Sierra-Léone ....

11 France. Exposé à l'appui du projet de loi sanc-
tionnant la convention franco-anglaise du 8
rel. aux mandats de poste....

20 France. Loi prorogeant les effets de la réforme
judiciaire en Egypte....

21 France. Loi de sanction de la convention franco-
suisse du 28 décembre 1880, sur la pêche dans
les eaux limitrophes....

23 France. Exposé à l'appui du projet de loi de
sanction de la convention franco-espagnole du
20 juillet, rel. au service de surveillance et de
douane des chemins de fer de Catalogne et
du Midi de la France dans les gares fron-
tières....

26 France. Exposé à l'appui du projet de loi réglant
les dépenses de la mission Savorgnan de
Brazza au Congo................

28 France. Exposé à l'appui du projet de loi ap-
prouvant la convention de La Haye du 6 mai,
sur l'exercice de la pêche dans la mer du Nord
en dehors des eaux territoriales......

... 10 France. Loi rel. à la mission de M. de Brazza
et à l'établissement Français formé au Congo. 109
18 Serbie. Traité d'amitié, de commerce et de navi-
gation conclu à Paris.............

Annexes Un article additionnel et deux dé-
clarations interprétatives.

25 France. Rapport au Sénat sur la convention du
28 juin 1882, rel. aux limites des possessions
françaises et anglaises sur la côte d'Afrique au
nord de Sierra-Leone.....

Février...... 1 France. Rapport au Sénat sur la convention du

6 mai 1882, rel. à la pêche dans la mer du
Nord....

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