La reprise du Congo et le droit international: rapport présenté à la Section de droit colonial de la Confér du jeune barreauLarcier, 1908 - 68 pages |
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... importe bien d'affirmer que ce ne sont ni des concerts de nations , ni des réunions de puissances qui forment les États . Un Etat peut se former de lui - même , en dehors de out agrément ou de toute volonté d'autres Etats , plus ...
... importe bien d'affirmer que ce ne sont ni des concerts de nations , ni des réunions de puissances qui forment les États . Un Etat peut se former de lui - même , en dehors de out agrément ou de toute volonté d'autres Etats , plus ...
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... congolaises , en cas d'aliénation de celui - ci à titre onéreux , en tout ou en partie . Donneront également ouverture au droit de préférence de la Congo étant ainsi déterminés , il importe d'examiner si cette 47 -- III. ...
... congolaises , en cas d'aliénation de celui - ci à titre onéreux , en tout ou en partie . Donneront également ouverture au droit de préférence de la Congo étant ainsi déterminés , il importe d'examiner si cette 47 -- III. ...
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... importe d'examiner si cette souveraineté est absolue ; si elle n'est pas limitée par l'Acte de Berlin , et si celui - ci n'a pas grevé cette souveraineté de servitudes ou imposé à l'Etat Indépen- dant des obligations qui diminueraient ...
... importe d'examiner si cette souveraineté est absolue ; si elle n'est pas limitée par l'Acte de Berlin , et si celui - ci n'a pas grevé cette souveraineté de servitudes ou imposé à l'Etat Indépen- dant des obligations qui diminueraient ...
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... importe ici . C'est là une question à part . Et nous avons , au contraire , a rester dans le domaine juridique , exclusivement , du moment où se pose uniquement la question suivante : L'Etat indépendant pouvait - il agir comme il l'a ...
... importe ici . C'est là une question à part . Et nous avons , au contraire , a rester dans le domaine juridique , exclusivement , du moment où se pose uniquement la question suivante : L'Etat indépendant pouvait - il agir comme il l'a ...
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... importe les mesures qu'il prendra , il n'appartien- dra à personne de les discuter , du moment où elles ne lèsent aucun droit acquis : il attribuera à son domaine , sans qu'aucune discussion ne puisse intervenir à cet égard , en vertu ...
... importe les mesures qu'il prendra , il n'appartien- dra à personne de les discuter , du moment où elles ne lèsent aucun droit acquis : il attribuera à son domaine , sans qu'aucune discussion ne puisse intervenir à cet égard , en vertu ...
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Expressions et termes fréquents
22 avril absolue actes bassin du Congo Bruxelles celle-ci chefs indigènes ciation internationale civilisation colonial colonisation Comité commerce complète liberté concert des nations Conférence de Berlin Conférence de Londres conflits Congo belge considérer les colonies conventions d'ailleurs d'exploiter déclaration domaine privé dominium Etat souverain Etats libres Etats-Unis d'Amérique existait fondation gouvernement belge imposant indé indépendant du Congo internationale du Congo Jéze juridique l'Acte de Berlin l'Asso l'Association internationale africaine l'Etat du Congo l'Etat indépendant L'existence de l'Etat l'occupation Léopold liberté commerciale matière commerciale ment monopole nationaux nations neutralité non-civilisés nouvel Etat occupation pays neutre personne peuples Pierre Graux posséder des colonies possessions pourrait préférence principe privé de l'Etat propriété puissances signataires question raineté de l'Etat reconnaissance reconnaître le drapeau reconnue Reprise du Congo respect Roi-Souverain S'il est vrai sances sera la Belgique société souve terres vacantes territoires vacants théorie tion titre traité de cession traités passés tribus indigènes Westlake
Fréquemment cités
Page 47 - Toute puissance qui exerce ou exercera des droits de souveraineté dans les territoires susvisés ne pourra y concéder ni monopole ni privilège d'aucune espèce en matière commerciale.
Page 47 - ... importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront être également supportées par les nationaux et par les étrangers de toute nationalité. Tout traitement différentiel est interdit à l'égard des navires comme des marchandises.
Page 16 - ... et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime...
Page 46 - Tous les pavillons sans distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral des territoires énumérés ci-dessus, aux rivières qui s'y déversent dans la mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi...
Page 16 - ... et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation, d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de l'arbitrage.
Page 44 - Le Gouvernement belge reconnaît à la France un droit de préférence sur ses possessions congolaises, en cas d'aliénation de celles-ci à titre onéreux en tout ou en partie. Donneront également ouverture au droit de préférence de la France, et feront, par suite, l'objet d'une négociation préalable entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement belge, tout échange...
Page 47 - Les marchandises importées dans ces territoires resteront affranchies de droits d'entrée et de transit. Les puissances se réservent de décider, au terme d'une période de vingt années, si la franchise d'entrée sera ou non maintenue.
Page 46 - Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir dans le but de relier entre eux les cours d'eau ou les lacs compris dans toute l'étendue des territoires décrits à l'article 1er. Ils pourront entreprendre toute espèce de transports et exercer le cabotage maritime et fluvial ainsi que la batellerie sur le même pied que les nationaux.
Page 37 - Etats-Unis proclame la sympathie et l'approbation que lui inspire le but humain et généreux de l'Association Internationale du Congo, gérant les intérêts des Etats libres établis dans cette région, et donne ordre aux fonctionnaires des...
Page 41 - Léopold était souverain; mais il va de soi que l'État du Congo ne pourrait céder ces mêmes possessions à la Belgique sans lui imposer l'obligation de reconnaître le droit de préférence de la France pour le cas où elle-même viendrait ultérieurement à les réaliser.