 | 1885 - 956 pages
...cours d'eau ou les lacs compris dans toute l'étendue des territoires décrits à l'article ier. Us pourront entreprendre toute espèce de transports...nationaux. Art. 3. — Les marchandises de toute provenance im])ortées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pages
...les cours d'eau ou les lacs compris dans toute l'étendue des territoires décrits à l'article 1-. Ils pourront entreprendre toute espèce de transports...la batellerie sur le même pied que les nationaux. ARTICLE III Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pages
...les cours d'eau ou les lacs compris dans toute l'étendue des territoires décrits à l'article icr. Ils pourront entreprendre toute espèce de transports...la batellerie, sur le même pied que les nationaux. III. Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pages
...les cours d'eau et les lacs compris dans toute l'étendue des territoires décrits à l'article icr. Ils pourront entreprendre toute espèce de transports...la batellerie sur le même pied que les nationaux. III. - Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 880 pages
...toutes les eaux du Congo et de ses affluents, etc. Ils pourront entreprendre toute espèce de transport et exercer le cabotage maritime et fluvial, ainsi que la batellerie, sur le mème pied que les nationaux. Art. 3. — Les marchandises de toute proverfance importées dans ces... | |
 | 1885 - 788 pages
...dans toute l'6tendne des territoires de"crits a 1'Article 1". Us ponrront entreprendre toute espece de transports et exercer le cabotage maritime et fluvial ainsi que la batellerie snr le m§me pied que les nationaux. Art. 3. || Les marchandises de tonte provenance importers dans... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 pages
...ARTICLE 2. Tous les pavillons, sans distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral des territoires énumérés ci-dessus, aux rivières...la batellerie sur le même pied que les nationaux. ARTICLE 3. Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 324 pages
...distinction do nationalité, auront libre accès à tout le littoral de* territoires énumérés ci -dessus, aux rivières qui s'y déversent dans la mer, à toutes...la batellerie sur le même pied que les nationaux. AKT. 3 Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 pages
...sans distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral des territoires énuraérés ci-dessus, aux rivières qui s'y déversent dans la...maritime et fluvial, ainsi que la batellerie sur le môme pied que les nationaux. ARTICLE 3. Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires,... | |
 | Italy - 1886 - 1120 pages
...eux les cours d'eau ou les lacs compris dans tonte l'étendue des territoires décrits à l'art. I. Ils pourront entreprendre toute espèce de transports...Les marchandises de toute provenance importées dans ce-* territoires, sous quelque pavillon que ce ?oit, par la voie maritime ou fluviale ou \ ar celle... | |
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Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir dans le but de relier entre eux les cours d'eau ou les lacs compris dans toute l'étendue... 
