 | 1884 - 734 pages
...distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral des territoires énumérés plus haut, aux rivières qui s'y déversent dans la mer, à toutes...les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir pour relier entre eux les cours d'eau ou les lacs compris dans cette vaste enceinte. Us pourront entreprendre... | |
 | 1885 - 794 pages
...2. — Tous les pavillons, sans distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral des territoires énumérés ci-dessus, aux rivières...les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'a tous les canaux qui pourraient être creusés ;'i l'avenir dans le but de relier entre eux les... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 880 pages
...2. — Tous les pavillons, sans distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral des territoires énumérés ci-dessus, aux rivières...mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, etc. Ils pourront entreprendre toute espèce de transport et exercer le cabotage maritime et fluvial,... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pages
...distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral des territoires décrits ci-dessus, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, ainsi qu'à tous les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir dans le but d'en relier les différentes... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pages
...distinction de nationalité. auront libre accès à tout le littoral des territoires décrits ci-dessus, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs; ainsi qu'a tous les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir dans le but d'en relier les différentes... | |
 | 1885 - 788 pages
...tout le littoral des territoires enumeres ci-dessus, aux rivieres qui s'y deversent dans la mer, a toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les laes, a tous les ports situes sur les bords de ces eaux, ainsi qu'a tous les canaux qui pounraient... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pages
...distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral des territoires décrits ci-dessus, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents , y compris If s lacs, ainsi qu'à tous les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir dans le but d'en relier... | |
 | Italy - 1886 - 1120 pages
...2. — Tous les pavillons, sans distinction de nationalité, auront libre accès à tjut le littoral des territoires énumérés ci-dessus ; aux rivières...les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux qni pourra'ent être creusés à l'avenir dans le but de relier entre eux les cours d'eau ou les lacs... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 pages
...Art. 2. Tous les pavillons, sans distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral des territoires énumérés ci-dessus, aux rivières...ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tons les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir dans le but de relier entre eux les cours... | |
 | France - 1886 - 868 pages
...favorables. 2. Tous les pavillons, sans distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral des territoires énumérés ci-dessus, aux rivières...dans la mer, à toutes les eaux du Congo et de ses aflluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous... | |
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Tous les pavillons sans distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral des territoires énumérés ci-dessus, aux rivières qui s'y déversent dans la mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous... 
