Droit international: Traité théorique et pratique de l'extradition, comprenant l'exposition d'un projet de loi universelle sur l'extradition, Volume 1E. Duchemin, 1890 |
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Droit international: Traité théorique et pratique de l'extradition ..., Volume 1 Paul Bernard Affichage du livre entier - 1890 |
Droit international Traité théorique et pratique de l'extradition ..., Volume 2 Paul Bernard Affichage du livre entier - 1883 |
Droit international Traité théorique et pratique de l'extradition ..., Volume 1 Paul Bernard Affichage du livre entier - 1883 |
Expressions et termes fréquents
accusés actes ambassadeurs arrêter asile avaient bannissement Bastille bourgeois Charles Charles VII citoyen comte condamné contumace coupable coutume crime criminels déclaration décret délits devait Diest diplomatiques dition ecclésiastiques échevins envoya États étrangers eût évêques extradition féodalité fétiaux Flassan franchises François Ier fugitif fût gens gouvernement guerre Hist immunités Innocent XI international judiciaire juge juridiction justice l'accusé l'asile religieux l'asile territorial l'Église l'État l'exil l'extradition l'inviolabilité législation lettres lettres de cachet liberté lieu livrer lois Louis XIV magistrats mainmortables malfaiteurs Marsilly ment meurtrier ministre mort n'avait nations officiers ordonna pable pape pays peine pénal persécution personne peuples politique pouvait pouvoir prince prison prisonnier privilèges procédés protestants public puissance punir réclamer réforme refuge réfugiés répression Rome roy de Sécille royale royaume s'était s'il seigneur sentence serait seul sociale sorte souveraineté souverains stipulations suiv territoire tion traité d'Amiens traité d'extradition trouvait vassaux vengeance violation violence Voltaire XVIIIe siècle
Fréquemment cités
Page 301 - L'ambassadeur d'Espagne alla se plaindre au roi de l'arrestation de son secrétaire, le réclamant avec hauteur, et invoquant à son égard le privilége des ambassadeurs. Henri IV lui répondit : « Votre secrétaire a été surpris, » négociant avec mes sujets pour introduire votre maître dans » une de mes plus importantes villes ; contre tout ce que la » foi publique exige d'un roi qui fait profession d'être mon » ami. J'ai été forcé de le faire arrêter en même temps que » le traître...
Page 364 - Toutes personnes qui, nées en pays étranger, descendent, à quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion, sont déclarées naturels Français et jouiront des droits attachés à cette qualité, si elles reviennent en France, y fixent leur domicile et prêtent le serment civique.
Page 412 - Laissez ces lois à ces puissances qui ont voulu faire de leurs États une prison, comme si ce n'était pas le moyen d'en rendre le séjour odieux. Les lois les plus tyranniques sur les émigrations n'ont jamais eu d'autre effet que de pousser le peuple à émigrer, contre le vœu de la nature, le plus impérieux de tous peut-être, qui l'attache à son pays.
Page 280 - L'autre jour, Pomenars passa par ici : il venait de Laval , où il trouva une grande assemblée de peuple ; il demanda ce que c'était. C'est, lui dit-on, que l'on pend en efligie un gentilhomme qui avait enlevé la Bile de M.
Page 281 - Pour exécuter ses desseins plus facilement et pour empêcher les murmures, il entretenait dans des tours douze scélérats dévoués à toute sorte de crimes, qu'il appelait ses douze apôtres, qui catéchisaient avec l'épée ou avec le bâton ceux qui étaient rebelles à sa loi, et faisaient de terribles violences, lorsqu'ils avaient reçu la cruelle mission de leur maître.
Page 382 - Voici une proposition bien simple : ou le délit est certain, ou il est incertain. S'il est certain , il ne doit être puni que de la peine fixée par la loi , et la torture est inutile, puisqu'on n'a plus besoin des aveux du coupable. Si le délit est incertain , n'est-il pas affreux de tourmenter un innocent? Car, devant les lois, celui-là est innocent dont le délit n'est pas prouvé.
Page 360 - Tous ceux qui seront convaincus d'avoir composé, fait composer et imprimer des .écrits tendant à attaquer la religion, à émouvoir les esprits, à donner atteinte à notre autorité et à troubler l'ordre et la tranquillité de nos états, seront punis de mort.
Page 355 - Je ne crois pas qu'il y ait dans Paris, tant parmi les ecclésiastiques que parmi les gens du monde, cent personnes qui aient la véritable foi chrétienne et même qui croient en notre Sauveur; cela me fait frémir.
Page 40 - Grecs, et que tous y ayant droit, le mort v avait droit aussi. Le meurtrier en vertu de la loi, sera donc exclu de tous ces lieux, privé de tous ces avantages; mais celui, dit-elle, qui lui ôtera la vie hors des lieux désignés , quelque part que ce soit, sera puni comme s'il eût ôté la vie à un citoyen d'Athènes. Le législateur ne donne pas à l'exilé...
Page 367 - Albéroni a pris soin d'avoir tant d'émissaires, il fût rendu odieux et ridicule par quelque vaudeville que le sel et la gentillesse missent dans la bouche de tout le monde ; mais nous avons perdu le seul homme qui pût brocarder dignement ce faiseur de sauces, et vous l'avez à Vienne. Vous jugez bien que je parle de M. Rousseau. S'il voulait faire quelque chose qui pût être chanté dans Paris et qui fût...