L'expansion française et la formation territoriale

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É. Larose, 1910 - 560 pages

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Fréquemment cités

Page 320 - La frontière séparant les colonies françaises de la Côte d'Ivoire et du Soudan de la colonie britannique de la Côte d'Or partira du point terminal Nord de la frontière déterminée par l'arrangement franco-anglais du 12 juillet 1893, c'est-à-dire de l'intersection du thalweg de la Volta Noire avec le 9°...
Page 261 - Les deux Gouvernements désigneront des commissaires qui seront chargés de tracer sur les lieux la ligne de démarcation entre les possessions françaises et allemandes en conformité et suivant l'esprit des dispositions générales qui précèdent.
Page 323 - Leaba et le confluent de la rivière Moussa (Mochi) avec ce fleuve, et l'autre sur l'une des embouchures du Niger. Chacun de ces terrains sera en bordure sur le fleuve sur une étendue de 400 mètres au plus, et formera un tènement dont la superficie ne sera pas inférieure à 10 hectares, ni supérieure à 50 hectares.
Page 266 - FodédougouBa, sera libre et ouverte au trafic et aux habitants des deux pays. — La France aura le droit de faire, à ses frais, dans le cours ou sur l'une et l'autre rive du Cavally, les travaux qui pourraient être nécessaires pour...
Page 307 - Bayol, remontera ensuite directement au nord jusqu'à mi-distance de la rive sud et de la rive nord de la lagune ; puis suivra les sinuosités de la lagune , à égale distance des deux rives, jusqu'au thalweg du Mono, qu'elle suivra jusqu'au 7...
Page 133 - Grande ensuite, viendra aboutir au point d'intersection du méridien 16° de longitude ouest et du parallèle 11° 40' de latitude nord. Appartiendront au Portugal toutes les îles comprises entre le méridien du cap Roxo, la côte et la limite sud formée par une ligne qui suivra le thalweg de la rivière Cajet et se dirigera ensuite au sud-ouest à travers la passe des Pilotes pour gagner le parallèle 10° 40' latitude nord avec lequel elle se confondra jusqu'au méridien du cap Roxo.
Page 133 - FoutaDjallon, tel qu'il a été établi par les traités passés en 1881 entre le gouvernement de la République française et les Almamys du Fouta-Djallon. Le gouvernement de la République française, de son côté, s'engage à ne pas chercher à exercer son influence dans les limites attribuées à la Guinée portugaise par l'article 1er de la présente convention.
Page 140 - Ce tracé sera prolongé jusqu'au 9e degré de latitude Nord. Le Gouvernement français prendra l'engagement de laisser l'action politique de l'Angleterre s'exercer librement à l'est de la ligne frontière, particulièrement en ce qui concerne le royaume des Achantis ; le Gouvernement anglais prendra l'engagement de laisser l'action politique de la France s'exercer librement à l'ouest de la ligne frontière. La frontière française partira également du bord de la mer à Newton, à 1,000 mètres...
Page 320 - Délégués respectifs pour la délimitation des possessions françaises de la Côte d'Ivoire, du Soudan et du Dahomey et des colonies britanniques de la Côte d'Or et de Lagos, et des autres possessions britanniques à l'ouest du Niger, ainsi que pour la délimitation des possessions françaises et britanniques et des sphères d'influence des deux Pays à l'est du Niger, les soussignés: Son Excellence M.
Page 404 - France par les articles 5 et 6 de la présente convention pourront conserver la nationalité britannique moyennant une déclaration individuelle faite à cet effet devant l'autorité compétente par elles-mêmes, ou, dans le cas d'enfants mineurs, par leurs parents ou tuteurs. Le délai dans lequel devra se faire la déclaration d'option prévue au paragraphe précédent sera d'un an à dater du jour de l'installation de l'autorité française sur le territoire où seront nées lesdites personnes.

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