 | Société pour l'instruction élémentaire - 1854 - 578 pages
...conseil impérial de l'instruction publique, et qui doivent être suivies dans les écoles publiques d'instruction primaire, secondaire ou supérieure...de finances ou de discipline, qui intéressent les colléges communaux, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur. Art. 5. Il ya au... | |
 | 1854 - 806 pages
...dans les écoles publiques d'instruction primaire secondaire ou supérieure du ressort. Il donnera son avis sur les questions d'administration de finances...intéressent les collèges communaux, les lycées et ies établissements d'enseignement supérieur. Il sera composé : 1° du recteur président ; 2° des... | |
 | 1854 - 830 pages
...Impérial de l'Instruction publique, et qui doivent être suivies dans les écoles publiques d'instrurliou primaire, secondaire ou supérieure du ressort. Il donne son avis sur les questions d'adminisirniion, di* linancc ou de discipline qat Intéressent les collèges communaux, les lycées... | |
 | France corps législatif - 1854 - 694 pages
...Conseil impérial de l'instruction publique, et qui doivent être suivies dans les écoles publiques d'instruction primaire, secondaire ou supérieure...et les établissements d'enseignement supérieur. Art. 5. Il ya au chef-lieu de chaque département un conseil départemental de l'instruction publique,... | |
 | France corps législatif - 1854 - 626 pages
...Conseil impérial de l'instruction publique, et qui doivent être suivies dans les écoles publiques d'instruction primaire, secondaire ou supérieure...d'administration, de finances ou de discipline, qui intéres40* sent les collèges communaux, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur.... | |
 | France corps législatif - 1854 - 784 pages
...écoles publiques d'instruction primaire, secondaire ou supérieure du ressort. « II donne son avis«ur les questions d'administration, de finances ou de...et les établissements d'enseignement supérieur. » L'article V est mis aux voix et adopté. M. LE PRÉSIDENT donne lecture de l'article 5, qui est... | |
 | France sénat - 1854 - 694 pages
...les collèges un contrôle élevé ; il veille au maintien des métbodes d'enseignement prescrites j il donne son avis sur les questions d'administration , de finances ou de discipline; il prend partà la présentation des candidats pour les cbaires vacantes dans les Facultés. iNon -seulement,... | |
 | 1855 - 1104 pages
...Convers, *, maire de la ville de Besançon. Le Conseil veille au maintien des méthodes d'enseignement ri donne son avis sur les questions d'administration,...finances ou de discipline qui intéressent les collèges, lycées et établissements d'enseignement supérieur. ÉTABLISSEMENTS D'INSTRUCTION PUBLIQUE. FACULTÉ... | |
 | 1855 - 408 pages
...conseil impérial de l'instruction publique , et qui doivent être suivies dans les écoles publiques d'instruction primaire, secondaire ou supérieure...donne son avis sur les questions d'administration, de finance ou de discipline , qui intéressent les colléges communaux , les lycées et les établissements... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 822 pages
...d'enseignement prescrites par le ministre, et donne son avis sur les questions d'administration, de finance ou de discipline qui intéressent les collèges communaux,...et les établissements d'enseignement supérieur. (L. du 14 juin 1854, 3.) Au chef-lieu de chaque département il ya un conseil départemental de l'instruction... | |
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... de l'instruction publique, et qui doivent être suivies dans les écoles publiques d'instruction primaire, secondaire ou supérieure du ressort. Il donne son avis sur les questions d'administration, de finances ou de discipline qui intéressent les... 
