Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 1 à 2 ;Volume 13 ;Volumes 43 à 44Amyot, 1873 |
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Page 62
... l'article précédent , le Gouvernement français s'oblige à procurer , à ses frais , un local meublé , chauffé et éclairé dans les différentes places de garnison , ou par corps , local dans lequel les officiers puissent se réunir dans la ...
... l'article précédent , le Gouvernement français s'oblige à procurer , à ses frais , un local meublé , chauffé et éclairé dans les différentes places de garnison , ou par corps , local dans lequel les officiers puissent se réunir dans la ...
Page 74
... l'état de siége avec toutes ses conséquences sera main- tenu par les autorités allemandes dans les départements occupés . - Art . 4. Conformément aux prescriptions de l'article 8 des préli- minaires de paix , toutes les autorités ...
... l'état de siége avec toutes ses conséquences sera main- tenu par les autorités allemandes dans les départements occupés . - Art . 4. Conformément aux prescriptions de l'article 8 des préli- minaires de paix , toutes les autorités ...
Page 110
... l'Empire . 3. Le règlement du système des poids et mesures , ainsi que la fixation des principes à suivre pour l ... article 46 , et l'établissement de routes et ca- naux dans l'intérêt de la défense du pays , du trafic et des relations ...
... l'Empire . 3. Le règlement du système des poids et mesures , ainsi que la fixation des principes à suivre pour l ... article 46 , et l'établissement de routes et ca- naux dans l'intérêt de la défense du pays , du trafic et des relations ...
Page 117
... l'impôt sur le sucre de betterave et sur les tabacs , de l'in- demnité à accorder aux différents gouvernements pour ... article 38 , à la caisse de l'empire , seront après examen préalable , réunis en aperçus principaux où chaque impôt ...
... l'impôt sur le sucre de betterave et sur les tabacs , de l'in- demnité à accorder aux différents gouvernements pour ... article 38 , à la caisse de l'empire , seront après examen préalable , réunis en aperçus principaux où chaque impôt ...
Page 120
... l'Empire de l'excédant résultant de l'administration des postes ( article 49 ) , en rai- son de l'inégalité qu'il y a eu jusqu'à présent dans les recettes brutes des administrations locales des différents territoires , il sera procédé ...
... l'Empire de l'excédant résultant de l'administration des postes ( article 49 ) , en rai- son de l'inégalité qu'il y a eu jusqu'à présent dans les recettes brutes des administrations locales des différents territoires , il sera procédé ...
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Expressions et termes fréquents
1er mars 26 février accordée administrations administrations des postes affaires étrangères Allemagne-France Alsace-Lorraine articles aura auront Avricourt bavarois Bavière Belfort Berlin Bismarck Brême Bundesrath bureau ambulant chancellerie fédérale charge chemins de fer commerce commission communes compétente conclu consuls convention additionnelle crimes déclaration délai demande départements devront dispositions douane États États-Unis Extradition fédéral frais Francfort frontière général Gouvernement allemand Gouvernement impérial grand-duché guerre Hambourg hanséatiques hautes parties contractantes impérial et royal Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne l'armée allemande l'Assemblée nationale l'autre l'Empire allemand l'extradition l'indemnité législation lois Lubeck marchandises mars ment militaires milliards navires négociations objets paiement pays plénipotentiaires allemands postes pourra pourront présent traité présente Convention protocole Prusse prussien question réciproquement réclamations règlements Reichstag remis en vigueur République française réserve respectifs S. M. l'Empereur d'Allemagne Saint-Cloud Schwarzbourg-Sondershausen sera seront signature Signé soussignés stipulations sujets territoires cédés thalers Thiers tion traité de paix Traités remis troupes allemandes Versailles Wurtemberg Zollverein
Fréquemment cités
Page 699 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Page 308 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 274 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 620 - En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit cent soixante-seize.
Page 435 - Traité et à cette fin ont désigné comme leurs plénipotentiaires respectifs, savoir : (Suivent les noms) qui, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont tombés d'accord sur les articles suivants : Article I.
Page 339 - Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée aussitôt que faire se pourra.
Page 286 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
Page 325 - Si, dans une cause pénale, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire, le gouvernement du pays où réside le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite. Dans ce cas...
Page 138 - Les traités de navigation, ainsi que la convention relative au service International des chemins de fer dans ses rapports avec la douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en rigueur. Néanmoins, le Gouvernement français se réserve la faculté...
Page 699 - Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même.