Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 1 à 2 ;Volume 13 ;Volumes 43 à 44Amyot, 1873 |
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... navires , règle la teneur des lettres de tonnage ainsi que les certificats de navigation et fixe les conditions à remplir pour l'obten- tion du brevet de capitaine de la marine marchande . Dans les ports et sur toutes les voies ...
... navires , règle la teneur des lettres de tonnage ainsi que les certificats de navigation et fixe les conditions à remplir pour l'obten- tion du brevet de capitaine de la marine marchande . Dans les ports et sur toutes les voies ...
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... navires des États fédérés ou leur chargement . - Art . 55. - Le pavillon de la marine de guerre et de la marine mar- chande est aux trois couleurs , noir , blanc et rouge . X. - Consulats .. - Art . 56. L'institution des consulats de l ...
... navires des États fédérés ou leur chargement . - Art . 55. - Le pavillon de la marine de guerre et de la marine mar- chande est aux trois couleurs , noir , blanc et rouge . X. - Consulats .. - Art . 56. L'institution des consulats de l ...
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... vigueur . Néanmoins le Gouvernement français se réserve la faculté d'établir sur les navires allemands et leurs cargaisons des droits de tonnage et de pavillon , sous la réserve que ces droits ne 138 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES.
... vigueur . Néanmoins le Gouvernement français se réserve la faculté d'établir sur les navires allemands et leurs cargaisons des droits de tonnage et de pavillon , sous la réserve que ces droits ne 138 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES.
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... navires , Tunis et autres États semblables . Sans doute le Gouvernement français a exprimé ce désir parce que son traité de commerce avec l'Italie a encore à courir plus longtemps que lui - même il ne veut attendre pour réformer son ...
... navires , Tunis et autres États semblables . Sans doute le Gouvernement français a exprimé ce désir parce que son traité de commerce avec l'Italie a encore à courir plus longtemps que lui - même il ne veut attendre pour réformer son ...
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... navires des États du Zollverein venant des mêmes lieux et ayant la même destination . Jusqu'à ce qu'il convienne aux Etats du Zollverein d'exempter leurs propres navires de tout droit de tonnage , comme la France le fait pour les siens ...
... navires des États du Zollverein venant des mêmes lieux et ayant la même destination . Jusqu'à ce qu'il convienne aux Etats du Zollverein d'exempter leurs propres navires de tout droit de tonnage , comme la France le fait pour les siens ...
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Expressions et termes fréquents
1er mars 26 février accordée administrations administrations des postes affaires étrangères Allemagne-France Alsace-Lorraine articles aura auront Avricourt bavarois Bavière Belfort Berlin Bismarck Brême Bundesrath bureau ambulant chancellerie fédérale charge chemins de fer commerce commission communes compétente conclu consuls convention additionnelle crimes déclaration délai demande départements devront dispositions douane États États-Unis Extradition fédéral frais Francfort frontière général Gouvernement allemand Gouvernement impérial grand-duché guerre Hambourg hanséatiques hautes parties contractantes impérial et royal Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne l'armée allemande l'Assemblée nationale l'autre l'Empire allemand l'extradition l'indemnité législation lois Lubeck marchandises mars ment militaires milliards navires négociations objets paiement pays plénipotentiaires allemands postes pourra pourront présent traité présente Convention protocole Prusse prussien question réciproquement réclamations règlements Reichstag remis en vigueur République française réserve respectifs S. M. l'Empereur d'Allemagne Saint-Cloud Schwarzbourg-Sondershausen sera seront signature Signé soussignés stipulations sujets territoires cédés thalers Thiers tion traité de paix Traités remis troupes allemandes Versailles Wurtemberg Zollverein
Fréquemment cités
Page 699 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Page 308 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 274 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 620 - En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit cent soixante-seize.
Page 435 - Traité et à cette fin ont désigné comme leurs plénipotentiaires respectifs, savoir : (Suivent les noms) qui, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont tombés d'accord sur les articles suivants : Article I.
Page 339 - Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée aussitôt que faire se pourra.
Page 286 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
Page 325 - Si, dans une cause pénale, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire, le gouvernement du pays où réside le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite. Dans ce cas...
Page 138 - Les traités de navigation, ainsi que la convention relative au service International des chemins de fer dans ses rapports avec la douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en rigueur. Néanmoins, le Gouvernement français se réserve la faculté...
Page 699 - Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même.