Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 1 à 2 ;Volume 13 ;Volumes 43 à 46 |
À l'intérieur du livre
Page 309
La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements . - - Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace ...
La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements . - - Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace ...
Page 317
... en vigueur pendant dix années à compter de ce jour , et , passé ce délai jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements . Elle sera ratifiée dans le délai de trois mois .
... en vigueur pendant dix années à compter de ce jour , et , passé ce délai jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements . Elle sera ratifiée dans le délai de trois mois .
Page 319
La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements . - Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans le ...
La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements . - Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans le ...
Page 325
La présente Convention continuera a être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements . - Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans le délai ...
La présente Convention continuera a être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements . - Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans le délai ...
Page 327
... six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements . Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines , ou plus tôt si faire se peut . Traités remis en vigueur .
... six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements . Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines , ou plus tôt si faire se peut . Traités remis en vigueur .
Avis des internautes - Rédiger un commentaire
Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.
Autres éditions - Tout afficher
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 1 à 2 Affichage du livre entier - 1903 |
Archives diplomatiques: recueil de diplomatie et d'histoire, Volume 21 Affichage du livre entier - 1865 |
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... Affichage du livre entier - 1872 |
Expressions et termes fréquents
accordée administrations affaires allemand articles aura auront autorités avant ayant Bavière Belfort bureau cédés charge chemins de fer commerce commission communes compte comte conditions considérés contractantes côté cours crimes d'après déclaration définitif délai demande départements dernier devant dispositions donner échangées effet établir États étrangères février fixé forme frais française frontière général Gouvernement guerre hautes hommes impérial j'ai jour jugement JULES jusqu'à l'administration l'Allemagne l'armée l'article l'Assemblée l'autre l'Empereur l'Empire l'État l'extradition l'un lettres lieu ligne livres lois Lubeck maisons mars ment mesures militaires ministre mise mois nationale navires nécessaire négociations nouvelle objets occupés paiement paix passé pays pendant place plénipotentiaires ports postes pourra pourront pouvoir premier présente Convention propriétés protocole Prusse prussien qu'une question rapport ratification réciproquement réclamations règlement relations réserve respectifs reste sera seront service seulement Signé somme stipulations suite suivant sujet territoire tion traité traité de paix transport troupes troupes allemandes trouve Versailles vigueur voie
Fréquemment cités
Page 699 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Page 308 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 274 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 620 - En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit cent soixante-seize.
Page 435 - Traité et à cette fin ont désigné comme leurs plénipotentiaires respectifs, savoir : (Suivent les noms) qui, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont tombés d'accord sur les articles suivants : Article I.
Page 339 - Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée aussitôt que faire se pourra.
Page 286 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
Page 325 - Si, dans une cause pénale, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire, le gouvernement du pays où réside le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite. Dans ce cas...
Page 138 - Les traités de navigation, ainsi que la convention relative au service International des chemins de fer dans ses rapports avec la douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en rigueur. Néanmoins, le Gouvernement français se réserve la faculté...
Page 699 - Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même.
Informations bibliographiques
| Titre | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 1 à 2 ;Volume 13 ;Volumes 43 à 46 |
| Collaborateur | France. Ministère des affaires étrangères |
| Éditeur | Amyot, 1873 |
| Original provenant de | Université de Harvard |
| Numérisé | 6 mai 2008 |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |