Étude sur la recherche de la paternité dans l'ancien droit français et dans le code civil: suivie de quelques indications sur la condition des enfants naturelsJouve et Boyer, 1900 - 214 pages |
Expressions et termes fréquents
abus acte authentique action en recherche admise aliments Article bâtards Bloquel cantons Cazot Code Civil Allemand Code civil Italien Code Civil Portugais concerne concubinage condition des enfants conséquences Convention coutumes créance alimentaire Danemark défendeur devant dispositions dommages-intérêts effet enfants adultérins enfants légitimes enfants naturels enfants naturels simples enfants nés établie fant femme filiation légitime filiation maternelle filiation naturelle fille Glaris Grasserie grossesse Jacques Bertillon juge jurisprudence l'accouchement l'acte de naissance l'action l'enfant naturel législation étrangère légitimation par mariage libre recherche Locré mariage subséquent ment mœurs naissance de l'enfant nité Norwège obligation obligation alimentaire ouvrage cité parents pater paternité père de l'enfant père et mère possession d'état présence d'enfants légitimes preuve principe prohibée prohibition absolue promesse de mariage rapt recherche de paternité recon Reconnaissance judiciaire reconnaissance volontaire reconnu règle résulter s'il scandale séducteur séduction sera seulement succession paternelle successoraux Suisse Allemande système termes de l'article tion Tribunal Tribunat viol vis-à-vis
Fréquemment cités
Page 75 - Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée.
Page 99 - C'est absolument le même principe qui a démontré la nécessité d'instituer le mariage, et qui démontre la nécessité, hors le mariage , d'interdire toute recherche de la paternité. La nature ayant dérobé ce mystère à la connaissance de l'homme , à ses facultés morales et physiques, aux perceptions les plus subtiles de ses sens, comme aux recherches les plus pénétrantes de sa raison ; et le mariage étant établi pour donner à la société , non pas la preuve matérielle , mais , à...
Page 39 - Après toul, l'objet des magistrats n'est pas de rencontrer nécessairement l'auteur de la paternité naturelle ; il suffit qu'il y ait, dans les présomptions, de quoi asseoir une paternité vraisemblable ! Celui sur qui elle tombe ne doit imputer qu'à son imprudence et à son inconduite de s'être exposé à ce soupçon.
Page 47 - ... tenus de prouver leur possession d'état. Cette preuve ne pourra résulter que de la représentation d'écrits publics ou privés du père, ou de la suite des soins donnés, à titre de paternité et sans interruption, tant à leur entretien qu'à leur éducation.
Page 31 - L'obligation , en laquelle sont les père et mère de nourrir leurs enfans , comprend même ceux qui sont nés d'unions illicites et de fornications. Lorsqu'une fille ou une veuve est grosse des faits d'un homme, sur la plainte qu'elle forme contre lui , et sur l'intervention du ministère public , cet homme , s'il en convient , ou s'il en est convaincu , doit être condamné à se charger de l'enfant , à le faire élever dans la religion catholique , et à lui fournir les alimens nécessaires...
Page 99 - ... pénétrantes de sa raison ; et le mariage étant établi pour donner à la société , non pas la preuve matérielle , mais , à défaut de cette preuve , la présomption légale de la paternité; il est évident, lorsque le mariage n'existe pas, qu'il n'ya plus ni signe matériel , ni signe légal. Il n'ya plus rien qui puisse faire supposer, même la fiction conventionnelle et sociale. La paternité reste ce qu'elle était, aux yeux de la loi comme aux yeux de l'homme , un mystère impénétrable...
Page 91 - L'homme vaut par le nombre; plus une société est nombreuse, plus elle est puissante pendant la paix, plus elle est redoutable dans les temps de guerre. Un souverain s'occupera donc sérieusement de la multiplication de ses sujets. Plus il aura de sujets, plus il aura de commerçants, d'ouvriers, de soldats.
Page 157 - CCQ ne font aucune distinction et énoncent simplement que "la reconnaissance volontaire ou forcée par le père ou la mère de leur enfant naturel donne à ce dernier le droit de réclamer des aliments contre chacun d'eux, suivant les circonstances...
Page 51 - Aucune loi n'avait autorisé ces sortes de demandes, elles n'étaient accueillies quepnr une jurisprudence dont l'usage avait prévalu. L'article 10 du Code civil, décrété dans la séance du 19 frimaire dernier, a comblé à cet égard les vœux de tous les amis de l'ordre social et de la vertu : le tribunal ne peut se conformer avec trop de zèle à la disposition de cet article, par lequel la loi déclare qu'elle n'admet pas la recherche de la paternité non avouée.
Page 61 - Si toute recherche de la paternité est interdite hors le mariage; si la mère naturelle n'a pas même le droit de solliciter par un signe public, je ne dis plus la tendresse et la bienveillance, je dis la pudeur de l'homme qui l'a rendue mère, quel frein laissez- vous donc aux passions humaines, aux dérèglements, à la débauche?